Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

r6i Du cures ,S. Jes Curis. T1T.1II. CHAP. I. 16<1- Chuberé évoquantleprincipal différend pointé les parties au conrei!. Caures & d'entre le~ parties, & y faifant droit , en- moye!1s d'appel dud. Germ:un Dupur, du feinblc f 1.1r la comp_lainte, a maintenu & z.1. de.cembr~ 16~7." contre lad. fenrcncc gardé la partie de Chuberé dans la P?tî~f- dud. 1our d1x-hu1t1eme ,mars. Répon~cs fion de la vicairie perpétuelle dont 11 sa: fournies auxd.. caufes d a~pcl par lefd1ts git; condamne la partie de la Place ~e lui chantre, chanoines 8f c~ap1trcdcS. Maur– p•i·cr la portion congrue, confarmement des-Fotfe:1., le 14. fevr1er 1688.. Produc- à 'ordonnance, en l'amende & aux dé- rions refpcé'tives defd. parties, f u1vant le~. pens. f AIT en parle1ne~t le '!uatrieme ~rrêt ~'appointe!llent au confeil , dudit mai 1 nil hx cent quac~e-v1~gt-hu~t. Colla- Jo~r v1nç_c quatr1e1n~ novembre 1 ~87. re– tionné JACQUES. Scelle le qu1n2c, & quCtes d icelles parties, des 14. fe\•r1er & intimé 1 la partie le dix-fep1ie1ne dcfdits 4. mars 1688: en1ployées refpeltive1_nent mois & an. pour contredits contre lefd. produét1ons. L. Àrr;c rendu au parlement de Paris,, le I J· mai rdS J'. par lequel les d~ci- 1naceurs de la paro!ffe de S. Cléme11c de Charcrr:s _. one e'té condamnés de payer au curé la femme de 300. llv. pourfa porcio11 ,·ongrue_. outre les o_lfrandes & honoraires ,, cane pourJ"ondatlo11s,, qu' aucrr:s caufls. Extrait dts rtgijlrts dt parltmtnt. L () u 1 s, pJ.r la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier deshuilliers de notre courde parlement, 011 autre notre huiffier ou fergcnt fur ce reqnis. Savoir faifons, que le jour &date des pré fentes, co1nparant en notred. cour maître Germain Dupuy, pr~cre, curé de l'églire S. Clé1nent Je Chartres, appel– Jantd'unc fentencc rendue aux requêtes du palais, le 18. mars 1687. d'une part ; & Jes chantre, chanoines & chapitre de l'é– glire royale & collégiale de S. tvlaur·des– Foliez., intimés. Vu par notred. cour la– dite rentence , dudit jour dix. huitieme mars 1687. dont efl: appel ; par laquelle lcfdits chantre , chanoines , & ch1pitre de faine Maur avaient été reçus oppofans :i celles données , tant en Ja prévoté de Montlheri, qu'auxditcs requêtes dupa– Jais , les premier avril & 6. feptembre 1686. & faiCant droit au principal, dé– bouté ledit Dupuy de fes demandes , & en confl'.quencl! 1nain-lcvée de toutes les faifies fJites à fa requête fur leCJics cha– noines , & conda1nné ledit l)upuy aux dépens, & qne ladite fentencc ferait exé– cu~t:e, nonnbftant oppofitions ou appel– l~t1ons q1~clconques , & fan'i y prcjudi– c1er. Arret du 24. nove1nbre 168-,. par lequel notre cour fur l'appel aurait ap- Requête dudit Ger1nain Dupuy • du 9. dudit n1ois de mlrs audit an 1 GSS. ten– dance à ce que conformément à notre déclaration du 19. janvier 1686. & aux arrêts de notre cour qui en avaient or– donné l'exécution, il fût ordonné que lefd. chanoines & chapitre de faine Maur feraient tenus de p:iyer trois cents livres audit Dupuy • & cent cinquante livres à. un vicaire pour portions congrues par ch:icun :in • outre les offrandes , les ho– noraires• cires & droits cafuels qui fe paient , tant pour fondations • que pour autres caufes; & outre, lesdixmes nava– les fur les terres qui feroient défrichées depuis fon option , & que les arrérages dcfditesportionscongrues feront payés , con1me aufli les offrandes, cires , droits cafuels & dixmcs navales, li aucuns au– roient été perçus par lefdits de faine J...1aur , feront par eux payés & reflitués audit Dupuy ; lefdits chantre , chanoi– nes & chapitre à ce faire contraints par faifie de leur temporel , & les fenn1ers ès mains defquels a été faifi, condamn~s de vider leurs mains en celle dudit Du– puy, jufqu'à concurrence defdits arréra– ges & portions congrues de trois cents li– vres & cent cinqu1nte livres par an , &: de la rellitution des cafucls & dixmes na– vales 1 fuivant l'état qui en ferait fourni & affirmé par ledit Dupuy; & en outre condamner lefdits de faint lvfaur en tous les dépens, dommages & intérêts dudit Dupuy, & lui donner aél:e de cc qu'il em– ploie pour écritures & rrodu(lions fur lad. demande le contenu en l1dite requê– te; au bas de laquelle ell l'ordonnance de notredite cour 1 portant appoince– ment en droit, & joint,& at'te de l'emploi. Requête defdits ch:intre , chanoines & chapitre de faint Maur, du f. avril au– dit an t688. employée pour r~ponres & contredits contre ladite requête & pro- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence