Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

:Des cures & des Curés. T1T. Ill. CnAP. l. rétribution dudit vicaire. du ~· juillet 1686. jour de la demande, faite par lc(d. habitans de Rigny , lefquels feront re1n– bour(és par les religieux , de: la (ommc de 7f. liv. par eux payée audit \'Îcaire, par quittance du 8. fepte;nbre 1687. & fur la dem:"tnde defd. religieux de Vauluilant, contre Jefd. habitans de Rigny• d'une grange pour ferrer les grJins de lad. <lix– n1c:, eniê:1nble fur le furplus des autres de- 1nandes, les parties hors de:: cour & de proc~s, fauf auxd. religieux à f'c faire re1nbourferp1r ledit curé, de lad. fom1ne de 7 r. liv. ainli qu'ils a\•iferont bon C:tre , défenfes au contraire ,dépensco1npenfés: Sr TE MANDONS le préfenrarrêt mcttrei due & enriere exé1.:urion , fclon fa for1ne & teneur,tiecefaire te donnons pouvoir. lJonné à l>aris en notretlite cour , Je trentieme a\•ril, l'an de gr3ce mil lix:cent quatre-vingt-huit, & de notre regne le quarante-cinquien1e. Par la cha1nbre. an pour fa portion congrue ; & cepen– dant pour aRUrance d.: ladite (01nn1e, lui permettre de faire procéder par iaific fur les fruits décin1aux , & condamner aux: dépens ; & la deuxien1c, à ce que défen– fes tùlfent faites à lvle. l>aul !\.lafliot, prê- tre, Ce diCant \'Ïcaire de ladite l:gliie de Gradille, prépuCé par ledit lieur \.'al lot • de troubler dorén1v3nt ledit lieur [)er– rouch dans la poOèllion de ladite vicai– rie perpétuelle d.e Gradille, & de s'ingé– rer de faire aucunes fon[tions curiales dans icelle ; & que cependant il ieroit afligné pour \'oir 1naintenir ledit l)cr– rouch dans la polfcllion de lad. \'Îcairie perpétuelle, & conda1nner aux dépens ., leidites demandes renvoyc'.·cs aux requê– tes de l'hôtel , à la requête dudit''allot; favoir la preiniere • par exploit du j:O– oélobre 1686. & la deuxiem.:, par autre exploit liU 7. novcnlbre audit an, com– me prcn;inr ledit lieur Vallot Je fait &: cauie du.Jit Maffiot , d'une autre part; & ledit lieur Vallot. défendeur, d'autre. Et encore entre ledit Derrouch, deman– deur en requête préfentl'.e à la cour, le 1. avril 1688. à ce qu'il ph1t à ladite cour évoquer le principal différend d'entre les parties , pendant aux requête:i; de l'hô .. tel , & ordonnerque iur icelui les parties viendroient plaider au jour que la cauie fera a\'pellée fur le rôle de Paris, iur l'appe co1nme d'abus interjetté par le– dit fieur Vallot , & que les conclulions priies par ledit lieur Derrouch , lui ie– roient adjugées a\•ec do1nmages , inté– rêts & dépens, d'une autre part; & ledit lieur Vallot, d~fendeur, d'autre. Et en– core entre le<lit lieur''allot, demandeur., en requête pr~ientée à la cour , le troi– fieme des préfens mois & an, à ce qu'aéle lui foit donr.é de ce q,uïl reprend J'inf– tance d'ap~cl interjette par Me. Claude de·f\.taulnory ion prédéceffeur, de la ien– tence rendue par l'official d'Alby, le 10. décembre 16,..z.. qui déclare ladite égliie de Grldille une égliie paroiffiale, lequel appel il entendpour(uivre devant le juge compétent, d'une parr; & ledit lieur Der– rouch, défendeur. d'autre: aprè-squede Signé, DE LA BAUNE. XL 1 X. Arrêt du parlement de Paris , du 4. ma.i rô~S. qui ordonne la portio11 con{ffue de 300.liv. en foveur d'uri ecclifia.Jlique pourvu en cour de llo111e, d'une cure qui avoit étédef– farvie par des vicaires arnovihli:s. Extrait des rtgijlr's dt par!tmtnl. E Ntre meRire Ferdin1nll Vallot, cha– noine de J'égliie Notre-Dame de Paris , abbé des abbayes royales de faint ~artin d'Ep~rnay & (aint ri.1ichcl de Gal– l1ac en Alb1geo1s, appcllantco1n1ne d'a– bus des lettres en lignature & provifion accordées en cour J~ Ron1e, de la vic.ii – rie perpétuelle de Notre-l)ame de Gra– dille, a l'intimé, d'une part ; & 1neffirc Jacques l)errouch, prêtre, bachelier en thé.olo~i$= & vicaire perpétuel de laJitc égl1fe l'\lotre-l)an1e de Gradille audio– cefe d'Alby, intimé .d'autre. Et encore entre lell. Derrouch, de1nandeur en deux: requêtes par lui ptéfentées au fénéchal de Toulouie, les 2.j. août & i6. oé1o– bre 1686. La prcmiere, à cc que confor– mément à la déclatation du mois d.e janvier 1686. ledit lieur Vallot, co1nme gros décimateur de ladite paroilfe No– tre-Da1ne de Gradille f11t condamné de lui payer la fom1ne de uois cents liv. par Tome Ill, la l 1 Jacc,avocar pour\' ::dlot. & Chubcré, avocat pour Derrouch ont étc!- ouis pen– dant une audience entiere , enfe1nble Talon pour le procureur général du J{oi. LA CovR dit qu'il n'y a abus; & fans s'arrêter a la requête de la p;irtie de la }>lace, ;i.yant égard à celle Je la partie de L http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence