Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'!? Du cures (, des Curés. T1T. Ill. CHA>. 1. Requête de l;1dire dame de Rigny, d'e1n– ploi pour réponfes & contre.li_ts, par lef– dits habirans & curé de R1gny-le-fe– ron. l . .aJire requête defdits reli~ieux de Vauluifanc, dudit jour 10. n1ars dernier, à ce qu'en prononrrant fur les appelL:a– tions & demandes, il leur foitdonnéa{l:e de l'option faire p:ir led. curé de Rigny, paralt:e du 19. février dernier; & en con– féquencc ordonner que lefdirs religieux jouiraient fuivant narre dCclararion, de routes les groJTes, n1cnues, verres dixmes, même de navales, jufqu'au jour de la– dite option, enfemble de tous les autres revenus de lldire cure, à l:a réferve des olfrandes, honoraires&: droits cafuels, tant pour fondations que pour autres caufes, en payant par eux fuivant leurs offres, & aux termes de notre déclara– tion, ~OO· livres audit curé pour fa por– tion congrue, & 1 ro. livres pour la pen– fion du vicaire, à la déJuétion néan– moins contenue aux offres defdits reli– gieux à l'égard dudit vicaire, le tour exempt de toutes chargë:s, à commencer du jour de ladite option ; condamner lefdits habitans à fournir une gtange aux– dits religieux pour ferrer ladite dixme ; & au furplus leur adjuger lesconclufions par eux prifes, & all:c de ce que pour ~cri­ tures & produ{tion fur ladite demande, ils emploient ledit aete d'option, & le contenu en ladite requête, avec ce qu'ils ont écrit & produit ; condamner ledit curé & habitans de Higny aux dépens; au bas de laquelle requête cil: l'ordon– nance de notredite cour • qui appointe les parties en droit, fourniraient les dé– fendeurs de défenfc!;, 6criroienr & pro– duiraient, joint. & aéte de l'e1nploi. Re– qutte tiefdits habitans de Rigny, du 12. mars dernier fervJnt de d~fenfes, écritu– res & produ8:ion. Sommation de d~fen­ dre & produire polr ledit curé de Rigny. Ladite requête defdits habitans de Ri– gny, dudit jour 13. mars dernier, à ce que lefdits religieux foient condan1nés de leur payer la fomme de ïf· livres par eux payée au vicaire de leur paroi Ife, fuivanc fa quittance du S. (eptcn1bre 1687. en– femble celle qu'ils pourraient devoir, Jufqu'au jour de l'arrêt qui intervien– droit, ~ a[le de ce que pour écritures& pro~utl:1on fur ladite demande , ils em– ploient _le contenu en ladite requête, & Jeur ad1uger les conclufions ~u'ils one prifes en l'inJlance, avec dépens; au bas de laquelle eft r ordonnance de notrc– dite cour, qui appointe les parcics en droit, fournirofent les défendeurs de dé– fenfes • écriroient & produiraient, joint & aéte de l'emploi. l{equête defdits re– ligieux de Vauluifanr, fervanr de défen– fes. écritures & produ8:ion. ]>roduét.io.o. nouvelle defdits religieux de Vaulu1- fant, par requête du 17. janvier dernier. Requ~te des habitans de Rigny , d'em– ploi pour contredits contre icelle fom– mation , de la contredire par ledit curé de Rigny. Ladite requête dudit Boulis., curé de Higny. du 1 i. mars dernier , à ce qu'il lui foit donné aét.c de la d~clara­ tion qu'il fait, qu'il révoqué les offres par lui faites en l'inflancc de contribuer pour moitié :1. J"entrerenement d'un vi– caire dans ladite paroiffe de Rigny, faute d'avoir été acceptées par lefdits reli– gieux; comme auffi, lui donner altc de la déclaration par lui faire par ra rrocu– r.ition du l f. février dernier, qu'i aban– donne auxdits religieux, conformé1nent 3. notre déclaration , toutes les dixmes de ladite paroiffe de Rigny; & en conré– quence condamner lefdirs religieux de payer & continuer à l'avenir audit Bou– Jis, curé, la fom1ne de trois cents livres par an, pour fa portion congrue, & payer pareille1nent la fomme de 1 ro. livres auffi par an, pour l'entretenement d'un vicai– re en IJdite paroi Ife• & les condamnec aux dépens, fur laquelle requête auroic été 1nis' ait aae. & fur le furplus auroic été réfervé à faire droit en jugeant, & icelle fignifiée. Requête defdits reli– gieux employée pour réponfes. Conclu· fions de notre procureur général : tout joint & confid,·ré. NoTREDITE CouR. faifant droit fur le tout , ayanc égard à l'intervention de L1ditc Courtois, a mis & mer l'appellation & ce dont a été aP"" pellé, au né:inr; émendant en conféquen– ce de l'abandonnement, fair par ledit Boulis, curé de IJ paroiffc de Rigny, pat fa requête du 1 i· mars dernier, de toutes les dixmes 1 grolfes, menues & ver(es • même des navales qu'il polTede en la~ dite paroifle; condamne lefdits reli– gieux de Vauluifanr, payer audit Doulis, curé, la fomme de JCO. livres par cha– cun an pour fa portion congrue, & celle de l fO. livres pour la rétribution de fon \'Îcaire. outre les fondations & legs men– rionnés en ladite fentcnce dont eft aP"" pel ~ à commencer le paie1J1ent de ladite rétributioa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence