Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 l! Du curlS & dlS Curés. Tn'. Ill. CuAr. l. 154 'Vicaires perpécuels , à la fomme de trois cenîs livres, & ordonn~ que les contef– tations qui pourraient furvenir, pour rai– fon def J. portions congrues, fero1ent por– tées en premier inllancc '. pardcvanr les b:iillis & fénéchaux des lieux, & en cas d'appel en nos cours de p:irle1nenr i & à l'égard des cures qui écoienc unies i des chapitres on autres communautés ecclé– fi:ill:iqucs, & celles où il y avoir des cu– rés primitifs, que lcfd. cures feraient def· fervies plt des curés ou des vicaires per– pétuels, qui (croient pout\'US en titre.Et com~e nous a\·ons été infor1né, que plu– fieurs des curés qui demandent portion congrue • pr~tendcnt que les ordres reli– gieux , les comn1unautés & les particu– Jiers qui ont leurs évocations pardev:i.nt vous, ne peuvent les y faire affigner , pour procéder Cur leurs demandes , at– tendu que la connoilfance des différends qui peuvent naître, pour J'i;xécution de nold. déci.lrations , cl} attribuée aux ju– ges ordin ;ires; laquelle prérention pou– vant caufct dans les fuites des réglc1nens de juges, qui divertiroient les curés du fervice qu'ils doivent à leurs égliles, & les conllitueroient en frais, s'il n'y était par nous pourvu : pour y obvier, par ar- 1êt de notre con(cil d'état, nous y étant, du 12. aotÎt 168ï. nous aurions cru devoir expliquer lur cc notre intention. A CF.S CAUSES, nous, confor111é1nent aud. arrêt, dont l'extrait cil: ci-:1ttaché, Cous le con– trelcel de notre chancellerie, avons or– donné & ordonnons, par ces prt.~fcntes, ftgnées de notre main; voulons & nous plaît, que toutes les contellations qui (ur– viendront pour l'exécution de noflt dé– clarations, du 29. janvier 1686. dans lef– quelles les ordres religieux, les con11nu– nautés & les particuliers qui ont leurs évocations pardevant vous, (e rrou\·eronr parties, que le(d. conrellations (oient por– tées en pre111iere inll.1ncc, pardevant les baillis & fénéchaux orll!naircs de lieux , & en ~as d'appel pardevant vous, vous en Jttr1bu::.nt en tant que bcfoin cil 011 (croit, route cour, jurifdiél:ion & con– noilfance i J la charge par Yo11s de juger co11formé1ncnt ;\ nofd. d{-clar1tio11s & que }c~ rentences rendues p:tr lcfd. b;illis & ft·ncchaux • au profit des curt~s pour le paiement de leurs portions congrues, fe– ront exf.cur<-cs par pro,•ifion, nonobflant oppo~!ions ou appelJJtions quelconques Il< fans préjudice d'icelles. S1 vous '.MAN'. DONS, que J'arr~t de notred. confeil d'état, & ces préfenres, vous ayez à faireregillrer, garder & obferver de point en point, fe– lon leur for1nc & teneur, nonobllant tou– tes ordonnances, déclarations, arrC:ts & réglemens à ce contraires. au'Xquelsnous avons dérogê & dérogeons, ~ur ce re– gard, par cefd. préfentes : CAP. rel ell:– notre plailir. DoNNi à Verfailles, le der– nier jour d'aoi1t, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt-fept, &: de notre regf!C: le quarante-cinquieme. Signé, LOUIS. Et plus has, Par le Roi, COLBERT. Et f cellé du gtand fccJu de cire jaune. Regiftré l.·s rtgiflres du grand confeil, pour é1re g<Jrdé • o6firvé fJ cxé~·ut"! feion fa furmt éJ ttntur, Juivant l'arrêt rendu au conjtil, ccjourd'hui huitie1nt nove1n6rc 16$6. Signé, LE NoR\lANT. XLVII. Arr~c du parlement de Paris,, portant riglemenc entre les gros d1:',ima– ceurs & les curis qui 011t fait op– tion de la portion congrue, pour le paiement du droit de vifite des ar– chidiacres, du 27. avril rlSS. EXTRAIT DES REGISTRES Je p1.1rlemt."1l. L Ou1s, plr la gr_ace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier des huiffiers de notre cour de parlement, ou autre notre huillier ou lcrg:ent fur ce requis. Savoir faifons, que le jour & date des préfenres, comparant judiciairement en notred. cour, dom Ilierre Ancelin, prêtre religieux de l'ordre de S. Benoit, prieur du prieuré de S. Darrhélemi du vieil Charancé, :tppellant d'une fenrcnce rendue par le lieutenant gént:ral au bail– liagcdc Chite:i.u-Ncuf en Thin1erais, le vingr-feptie1ne jour de novembre 1686. d'une part; & ~1e. Sin1011 ~1;ignan, prê– tre, curé de la plroirfe de S.1\'f ::.urice dud. Charanct.:, inti·11é, d'Jurre p:<rt. Après que Baudouin pour do111 Ancelin, :t de- 1n :i.nd ~ l:i réccpt'.011 de f':!;'j"oinren1ent a\•ifé au r:irquer dès r,ens du ,{ni, où les plrties :tvnient été renvor~es par arr2ts des 9. & 2;. 1nars dernier, pour en p::.f– fcr par leur ~vis, & parapht'. de Ta Ion ' ' 1 N pour notre procureur f't'llt:r.'.I. . OTRE- DITE Coun ordonne que l'aj'l'oinrement fer;i reçu·, & fuivant icelui a mis l'appel~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence