Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

• Du cures & Curis. r61S vres pour chaque :il\:e d'option ou d' 1 .. bandon , pour cous droits de contrôle infinuation laïque , cenrieme denier" amorriJfen1ent , échanges , indemnité; ~u autr~s ~uelconques, f:ins qu'il puiJfc ene cx1gt aurres ou plus fores droits pour chacun defdits aétes d"option ou abandon , ou autres aétes qui feraient palTés en conréqucncc du préfent édic. res re1nires en valeur ou converties en fruits décimablcs , appartiendront aux gros déc:imareurs Je la paroilfe ou du canton , foit curés , foit autres , foit laïques ou eccléfialliques : n'entendons néan1noins , que les curés qui n'opte– ront \1oinr la portion congrue , [oient rroub és dans la jouiJîancc des 110\•alcs dont ils feront en polfclf1on lors de la p.ublicarion du prêrent édit, fans que les curés qui en jouiront , puiffent être af– fujerris , à caufe defd.ires navales , à autres & plus grandes charges que celles qu'ils fupportoienr auparavant. XV. Les honor:iires des prêtres com– mis pas les archevêques ou évêq~1es à la delferte des cures vacantes de droit & de fair , ou à celle des cures fujettes au droit de déport , ne pourront être fixés au-deffous des trois cinquiemes du mon– tant de la portion congrue i pourront néan1noins les archevêques ou evêques, affigner aux deifer\•ans des cures qui ne (ont pas à portions congrues , une rétribution plus forte , fuivant l'exi– gence des cas , confor1né1nent aux loix précédentes donnêes fur cet objet. XVI. A l'égard des cures & vicairies perpétuelles, Jonc les revenus fe trouve· raient au-deifous de la famine de cinq cents livres , 1nên1e dans les cas des abandons ci-delfus : nous exhortons les archevêques & evêques , & néanmoins leur enjoignons d'y pourvoir par union des bénéfices-cures ou non cures , conformément à l':i.rticle vingt-deux de l'ordonnance de Illois; nous rt-fer\'lllt au furplus, d'après le co1npte GUe no!-ls nous ferons rendre du no1nbrc def<l1ts curés & du revenu de leurs bénéfices, de p:endre les 1nefures ni·ceilàires , tant pour faciliter lcfdites unions , que pour procurer auxdits curés un revenu égal a celui des autres curés à portions con~rues de notre royaume. XVII. L'aug1nentation des portions congrues , ordon~ées par notre pr.ff ~nt édit , aurJ. lieu a con1pter du pren11er jan\.·ier 1-;69. X\'IIl. 'Les exploits ou _alles d'op,tion & d'abandon qui feront faits & pa!TC:s en conféquence du p~~(e1_1t édit., 1~e pou~­ ront av.,ir leur exi:cut1on qu :iprcs avoir été infinués au greffe des inJinuacions eccléJiafiiqucs du dioce(e. & fer~ payé deux livres pour l'infinuacion d~f<l1t~ e~­ ploits ou afte5: fi:ra auffi paye uo1s 11- XIX. Les conrell:itions qui pourront naître au fujet de l'exécution de notre pré– fent édit 1 feront portées , en premierc inftance , devant nos baillis & féné .. chaux , & autres juges des cas royaux reJforti!Tans nuement à nos cours de r. arlement , dans le territoire defquels es cures Ce trouveront fituées , fans que l'appel des fentences & juge1nens ~ar eux rendus en cette 1natiere puilfc erre relevé ailleurs qu'en nofdires cours de p.Jrlemcnt , & cc , nonobfiant toutes évocations qui aliroient été accordées par le paJfé , ou qui pourraient l'être par la fuite à tous ordrt:s , congréga– tions , corps , comn1unaurés 011 parti– culiers. S1 DlJ'.'ISOl'S E~ :.!A};'DE:'l:~NT à. nos amés & féaux confeillers , les gens tenant notre cour c!.c parlement de Pa– ri~ , ~ue notr~ pr~fc11t _édit ils ar,ent à. faire hre, pubhcr & reg11lrcr , & e con– tenu en icelui r,ardcr, oi>(crver & exé– cuter Celon ra forme & teneur , nonobC– tant toutes Joix , coutumes , ufages ,. édits , déclarltions , lettres-patentes • cr:u1faél:ion.ç , réglcn1ens , lrrc.·t5 & :iu– tres chofes contrlircs :i n~tre préfent éJit =iuxquels nous avons d<.·roge & dé– roge~11s p.1r le préfcnt tdît ; aux copies duquel collat1onn<.:es plr l'un de nos ainés & féaux confeillers-fccrécaîres , ''ou!ons que foi fait ajoutée c~mme à. J'originll. CAR rel ell notre pla1fir; 8' llin que cc fait chofe fern:ie & flable à. toujours. nous y avons fait mettre no.. tre fcel. ÜoNNÉ à Verfailles au mois de n1ai mil Cepe cent foix1nre-huit, & de notre regnc le cinquante-troifie1~e. SiCn! • L()UIS. Et plus has • Par le Roi 1 l)11ELll'EAUX- Vïfi1 , LOUIS; Vu au confeîl J Di'. t' A V[RDY. Et rcclJc: d~ grand fceau de cire verte , en lacs de foie rou.. se & verre. Rtgiflré , oui • et rtqulran; le P'"'/'u.: rcur gén;ral du. Roi • pour ctre exccute fi/onj1Jforme Y ltncur. :i. ta charge que, conl'ormimcnt à forriré de Io cour "'6 ,, Lllll ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence