Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

16J J Des cures & Curés. aux n1e"me< r 1 Il 16 J+ 1ecours, en es appe ant grains déterminées p:i.r les articles 1 & également à la polÎeffion des novales II. de notre préfent édit. ' f~1~ures. Mais ~01!s i:i'au_rions pas en- IV. Les curés & vicaires perp6tuclsjoui– t1crement rempli 1objet 1mporcanr que ro~t , outre l~d_ire portion congrue , des no.us nous fom1nes propofé , Ji dans une ma1(ons & bar1me~s c_oinpofanr le/,ref- 101 générale , qui doi~ à 1·a1nais main- byr e & d cr , cours Jar 1ns en dé~en ans tenir la tranquillité entri: les décima- r. r bl ' • 11 aucuns y a , en1em e ues o lacions teurs & les curés, & rendre ces der- honoraires, offrandes, ou cafuelen tou~ niers en entier aux foins de leur trou- ou en partie, fuivant J'ufage des lieux; peau , nous n'avions porté nos regards comme aulli des fonds & rentes donnés JUfques fur les temps les plus reculcfs: aux c~rés pour acquitter des obirs & nous avons en conféquencc déter1niné fondations f.ou ~ le fervice divin , à la la val~u.r de la portion congrue, à ll'!_e charge par e,Cd1ts curés & v_icaires per– quant1te de grains en nature , qui pue ptcuels de faire preuve par nrres conlli– toujours fervir de bare aux nouvelles tutifs, que les biens laiffés à leurs cu– fixation:s _qui feroicn:c occafionnées par res depuis i 686. & qu'ils voudront re– les var1ac1ons du prix des denrées ; & tenir comme donnés pour obits & fon– nous avons allujetti les abandons que dations ~ en font effe{tivement chargés: les décimateurs defireront rendre pet- & à l'égard des biens ou rentes donc lef– pétnels , à une forme judiciaire qui, dits curés & vicaires perpétuels éraient en écartant tout foupçon de fraude, en poffellion avant 1686. & dont ils alTure pour toujours 1état & la poffef- ont co_ntinué de jouir depuis cette épo– fi~n de ceux qui s'y feront toujours fou- que, ils pourront les retenir , en juili– m1s. A CES CAUSES, & autres à ce nous liant par des b:iux ou autres aétes non mouvant , de l'avis de notre confeil, furpetls, qu'ils font chargés d'obits Be & de notre cenaine fcience , pleine fondations qui s'acquittent encore aétuel– puiffance & autorité royale, nous avons, lement. par le prérent édit , perpétuel & irré- V. Ne pourront les décin1ateurs, rous vocable 1 dit, fiacué & ordonné, difons, aucun prétexte , m~me en cas d'infuffi– fiatuons & ordonnons, voulons & nous fanc:e du revenu des fabriques , être plait ce qui fuie. chargés du paiement d'autres & plus ART. 1. La portion congrue des curés grandes Commes que celles fixées par & vicaires perpétuels, tant ceux qui font notre préfcnt édit , Ji ce n'efl pour la. établis à préfent , que ceux qui pC!ur- fourniture des livres , ornemens &: va– roient l'être :1 l'avenir, fera fiiée a per- (es facrés, ainfi que pour les réparations pétuité à la valeur en argent de vingt- des chœurs & cancel; à l'effet de quoi cinq__ fepticrs de bled froment, mefure nous avons dérogé & dérogeons par ces de l 1 aris. préfentes i toutes loix 1 ufages , arrêts Il. La portion con~rue des vicaires, & réglemens à ce. contraires. tant ceux qui font etablis à préfent, VI. Les portions congrues feront pa– que ceux qui pourraient l'être à l'avenir yées fur toutes les dixmes eccléfiafiiques, dans la forme prc[crire ~ar les ordon- groffes & menues , de quelque efpecc nances , fera auffi fixée a perpéruité ;l qu'elles foient; & au défaut , ou en cas la valeur en argent de dix feptiers de bled d'infut6fance d'1celles, les po(feffeurs des froment, mefure de Paris. dixmes inféodées feront tenus de payer III.La valeur en :i.rgent defditesponions Je(dite.s portions congrues. ou d'en four– congrues, fera & dc1neurera fixée, quant nir le fi1pplé1nent; &, apr~s l'épuif~ment à préfent; ravoir , celle dcfdirs curés & defdires dixmes ccclefiaflaques & 1nféo– vicaircs perpétuels 3 cinq cents li\·res, dées, les corps & commun:i.utés fécu– & celle defdits vicaires à deux cents li- lieres & régulieres qui fe prétendent vres; nous réCervant , d :i.ns les cas où il exempte.~ dt: dixmes, m~me l"ordre de ;irriveroir un chang;emcnt conlidérable f\i:ilte, feront tenus de fournir le fup– dans le prix des grains , de fixer de nou- plément defdites portions congrues, & veau, en la forme orJinaire, les foin- cc, jufqu';à concurrence du montant de mes auxquelles lefdites portions con- la dixme ~~e ~evroient fuftiorter les. hé– srues devront être portées , pour être ritages qu1 JOU1ffent de )ad1tC e'.t'.e.mpt1onJI s.9ujow:; équivalentes au1 quilltitC:s de fi mieux. n'aiment les gros décimateurs l'umc III. Lill! http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence