Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

16 JI Des cutts & Curis. 16p der & obfc~·vcr felon leur forme & tC– neur 1 11u;1obflanc cous é1lils , décla– rations, arrêts , & autres chofes à cc Contraires: CAR tel en notre pJaiJir;, en témoin de quoi nous avons fiait 1nertre notre fcel à cefditcs pré-fentes., D o N NÉ à V erfaillcs , le vingt-de._ xieme oét.obre, l'an de grJce mil Cepe cent dix , & de notre regne le foixari· te-huitieme. Signé , L 0U1 S. Et plu bas , Par le Roi , PH EL Y P E Aux. Et rcellée du grand Sceau de cire jaune•. Jade 1 dt:roge:int à ce.t e~et à notredite déc.IJr.llion du 19. Janvier 1686. pour cc reg:JrJ feulement. Voulons en oulre, qu'aucun chJnoine régulier de ladite congrégation de Chancelade ne puilfe accepter IJ provifion d'une. cure 1 vi– cairie perpétuelle 1 ou prieuré-cure , qu'il nait fait apparoir à l'évêque • d.1ns le cliocefc duquel h:fdits béné– fices feront dcJfcrvis , d: l'at!efiation de fcs vie & n1œurs , & du confente– ment p1r é..:rit dudit :lbbé de Chan– cel.ide , ~ f;iure de quoi ledit chanoine rt'.r.:ulier Jc1ncurera déchu de tour , b' 'fi s droit aux1lits cne ces. 1 DONNONS EN f.IANDE~{ENT ;\ nos ainés & féaux confcill.::rs les gens tenant notre cour de parlc1ncnt à P.iris. que ces préfen– tcs ils ayent à l1ire lire 1 publier & re– gifircr • & le contenu CJl icelles gar- Regljlrits J oui lt procureur c<nlra[ du. Roi 1 pour juu.ir par les imp;traru dt leur tJfct fJ contenu. ~ & îtrt t:cécutits /tlM fti.lr forme & rcnt11r • foivant l'arrêt de cc jour. A Paris en parlement lt dix-lru.ii mars mil fopt cent ontt· SiGné , LOR.NE. ADDITION AU TITRE Ill. DES CURES ET CURÉS, Co11cer11~u1t les l>orcions Congrues , re11voyée des pages z. S 7. & 709. Edit du Roi,, concer11anl les ponions congrues. Donné à Verfailles au mois de mai 170S. Regiflri en parlement le IJ. mai 175S. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & i venir ; ralur. Nous :ivons toujours envifJgé co1nn1e un de oos pre– miers devoirs, le foin de procurer i nos peuples des p1f1:curs , qui débartalfC:s des (ol\icitudcs ten1porellcs , n'eutTent à s'occuper qu'à leur don:ier de bons exc'.nples & de fJluraires inllruélions. Pour rcinj)lir des vues Ji dignes de notre amour pour ·nos fuicts , & de notre refpcé'I: pour la religion , nous avons penfé que le moyen le plus convenable que nous pullions emplo}'er , C:toit d'a- 1néliorer le fol't des curés & vicaires perpétuels 1 dont la portion conP,rue, ro1téc par les Rois nos prédécefTèurs , a des (01nmes proportionnt:cs à la valeur des denrées aux époques de ces 6xa– tior.s, était devenue in(uffi(:lnte pour les 1nctrrc en érar de re111plir avec dé– cence_ les fonél:ions i1nporr.u1tes qui leur font con6~es. Nous avons vu avec fa– lisfafiion le Clerg~ de notre royaume" dans les atîemblées de 176o. & 176fJ nous propofer comme un de nos princI· pa.ux objo!tS de (es ,télibérations , les 1noyer.s de fubvenir aux be(oins de (es coopt~r1teurs du fecond ordre , & nous rupµIier de pourvoir par une loi gé– nerale , à l'augmention des portions congrues. Nous nous fonl1nes empr.:ffé de mettre la derniere main à un pro· jet fi utile ; mais nous nous fo1nmes déterminé en mê1ne temps :l. faire ceffer les conrcllations ruineufcs & multipliées qu'excite la perceptio11 des dixmcs no– vales entre les curés & les décima– teurs ~ en réunilîant à l'avenir cerce efpece de dix1ne à la dixmc ordinaire; & cette réunion nous a même paru indifi)enfable1nenr nécelfaire , pour 1net.. rrc les décimateurs en état de fup– porter les charges confidérables aux– quelles ils ,·ont être allujertis. C'efl: en conféquencc de cette difpoficion que nouo;; avons porté à cinq cents li_vres les portions congrues, qui, en fuivant la proportion des fixations précéden– tes • ne feraient pas 1nont~es i une fo1nme aufll forte ; & nous avons auai penfé qu'ca aflujertilîanr les décima– teurs l1.1cs aux mê1nes charges que, les déciniareurs eccléfialli,9_uc::s, il étoic de 11otre juJlit~ de les f.:fire p:irtciper. aur http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence