Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'Ï619 1Jes curts dépens d~ caure d'appel J la taxe d'iceux :à notred1te cour relervêe : Si MAN– DONS mettre le préfent arrêt à due & c:ntiere exécution (elon fa forme & re– ncur, &: faire pour l'cxl·cucion d'icelui tous .alles &: expl_oits fur ce requis & né– ce~a1res: de ce faire, d~nnons tour pou– YOU'. Do N N s 3 Paris en notredite (,. Curis. 16JO cour de parlement, en la cinquiemc ~hambre des en_quêrcs , Je onz.e avril > 1 an de grace mil fepr cent quinze & dt n~tre ~egne , le foixante-douzi~me. ~ollarionne , fig.,; , 1'1ANGOT. Par Jugement & arrêt dè notredire cour Ji.~I,. LoRNE. Scellé le 11. mai 171 1': !J1gn~ • ~1ALLIARD avec paraphe. 1)-~~~~~'i.)-~~~:'(r'(rft'(r~-(r<!'~'\.'t­ AUTRE ADDITION AU TITRE DES CURES qu'on appelle régulieres, après la page 8 i9. Déclarati.on du Roi, donnée à /T(r– faiiles le 22. oélobre 1710. con– cernant le pouvoir de l'ahhé de Chancelade de révoquer de leurs hinéfices les chanoines riguliers de la congrégation de Chancelade,, qui. font pourvus des cures ., vi.– cairi.es perpétuelles ., ou prleurés– eures dudi.c ordre ., & de les en– voyer en des monajleres de cette congrégacion. L Ou1s, par la grace de Dieu • Roi de France & de NJvarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. les archevêques , évêques , & autres bénéficiers co1npofJns l'atfem– blée générale du Clergé de 1=rance, tenue par notre _permi11ion en notre bonne ville de Paris en 11 préfente année 1710. nous ont repréfenté qu'il conviendrait pour le bien des cures qui fonc polfcdées par des chanoines réguliers de faine Augullin , de la con– grégation de Chancelade , que ces re– ligieux pulfent être révoqués de leurs bénéfices p1r l'abbé de Chancelade , leur fupérieur majeur , fâns aucune 1no– nition précédente & fans fonne de procès ; du confentement néanmoins des archevêques & évêques d;ins· les àiocefcs defquels lefllites cures font delfervies , co1nme nous 1'3.vons or– tI'.lnné pour ,les _cures polfédées par, les chanoines rt·f!uhers de la cor~grcga­ tion de FrJnc~ par nos ll!trrcs du mois d'o[t:obre 1679. & pour ceux de l'or– dre de PrémontrC: , par celles du 9· août 1700. Et de&ant fccondet en celJ les bonnes intentions du Clergé ~ans une chofc qui nous pJro1t au/li Jllill! & auffi avantageufe à l'églife & aux paroiffes qui font deffcrvics par lefdits chanoines réguliers de IJ con– grégation de Cha:icelade , & }' érJblir la même regle que nous avons étJblie dans les cun:s pofféJC:cs par les rc.:gu– Jicrs de la congrégation de frJnce & de l'ordre de l 1 rémo:itré. A c Es c A us Es & autres à ce nous mou– vant, de l'avis de notre confeil & du confentement de l'abbé de Ch1nce– lade , nous avons. par ces préfent:::s Jignt:es de notre 1n1in , die , dcc!Jré & ordonné , difons, déclJrons & ordon– nons, voulons & nous plaît , que les chanoines réguliers de la congn~ga­ cion de ChJncel1dc , pourvus des cu– res , \'Îcai1·ics perpéruellcs ou prieurt'.s– cures dudit ordre , puiffcnt f1ns au– cune monirion précédenre , & fJns for- 1ne ni tigur: de proct-s, être révoquC.:s & retirés de leurs bénéfices, &: envoyés en des n1onJflercs de leur congrC:ga– rion par l'abbé de Chancelade leur fupérieur général , pour les f..u1~es co1n– mifcs par lefdirs religieux- cun.:s, & pour fc.1.ndalcs connus à l'évêque & 3 leur fupérieur , n1ème pour le bien & avantage de l'ordre , s'il y échoir, du confentcmenr néanmoins des ar– chcv~ques & l·\'êques dans les dio– ccfcs dcfquc!s lcfdirs béuéficcs font fi– tués , & non autrement , & cc non– obl\Jnt notre d~c!Jr.arion du mois de j;111\'Îcr 1686. qui porrl! que routes les cures feront delfervics :\ l'a\•cnir par des cun.:s ou ,·icJ.ircs perpétuels en ti– tre , laquelle difpofirion ne pourra e1n– pêcher la révocJtion defdirs religieux– 'UJéS de la congrégation de Chaocc- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence