Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

D<J curts (J Curis; 161S fure fur le pied de 118. boi1Te1uw, rue· fure du Ilouchet, en ce cas il plût à n 0 .. tredite cQur ordonner, avant faire droit fur ce chef 1 que ledit a8.e en forme de compte. du 9. nlai I 61 f. feroit compulfé contradill:oirement en préfence dudit Galand & dudit llargedé , évêque de. Nevers , ou lui dûment appellé pour l"expédition dudit alle compulfé, & le procès verbal de compulfoire rapporté• être fait droit ainfi qu'il appartiendroit; fur laquelle requête, par ordonnance: de notreditc cour 1 auroit été réferv'& à faire droit en jugeant 1 falvations & dëfenfes dudit DJ.rgcdé , du 8. avril 171 f. requête dudit Bargedé, du 6. du.. dit mois d'avril 171 f· tendante à ce: qu'il lui fût donné alle de ce qu'il ar.. ticuloir & mettoit en fait que les dîxmes dans la perception defquclles ledit Ga– laud avoit été 1naintenu par ladite fen .. tencc du 1. décembre 1ï11. dont êtoit appel , étaient d'anciennes dixmes & non pas des dixn1es novalcs , en con.. féquence , & en tant que bcCoin étoit ou feroit > il fût permis audit Bargedé de faire preuve par témoins, pardcvant le juge de Montn1orillon 1 qui étoic ce– lui devant lc9uc:l l'enqu2re dudit Ga– laud avoit étc: faite , ou tel autre qu'il plairait à notredite cour de co1nmec– rrc dans le délai de trois mois , attendu la difiance des lieux , ou tel autre temps qu'il plairait à norredite cour de fixer, pour l'enquête faite & rlpportée, êrre ordonné ce que de raifon 1 fur laquelle requête , par ordonnance de notredite cour 1 auro1t été réfervé à faire droir en jugeant; requête dudit Galaud , du 8. avril Iï1 f. employée pour défc:nfcs &: réponfes à celle dudit Bargcdé , du 6. deCdits mois & an , conclufions de no– tre procureur général , tout joint & diligemment examiné. No T RED 1 TE C o u R 1 par fon jugement & arrêt• fans a\'oir égard :i la requête dudit Bar– gedé du 6. avril 1715. à fin de faire prcu,·e des faits y mC'ntionnés , ni qu•it foir beCoin de s'arrêter à la requête du· dir Galand. du 28. mars audit an, à fin de faire compulrer l'alte en forme de compte, du 6. mai 161 f· faiCant droit définitivemenr fnr l'appel, a mis l'ap– pellation , au néant : ordonne que la fentence de laquelle a été appcllé for– tîra effet ; condamne ledit Bargedé en l'amende de 12, livres a &: CD COUS la. pr~rre , curé dudit Ror~ay-en-Brenne,, intimé, d'Jutrc p1rt; Ji bien ou mal avo1t ~té appellé 1 les dépens refpeét:i\•ement requis p1r les parties & l'a1nendc po.ur 11ous , & auraient été lefdites parties appointées à fournir griefs , réponfes , faire produélion nouvc!lc , & contre icelle bailler contredits & falv:irions d.ins le te1nps de l'ordonnance pour leur être f.ür droit J vu _icelui procès J eriefs dudit Darsedé 1 du 15. juin 1714. contre la<l:re fenrence du 1. décen1bre 1712. fuivanc ledit arrêt de réglen1ent dudit jour 17. no\·en1bre li 1;. contenant fès conclufions, à ce qu'il plUr à norre– dire cour 1nertre l'appellation & ce dont .:i.voit été appellé, au n~.1nt ; C:men– dant, décharger ledit llargedé des con– da1nnations contre lui prononcées, Cauf à lui à prendre de plus amples conclu– fions s'il y échéoit, ordonner que l'a– mende lui (croit rendne, & conda1nner ledir Galaud auK dé?ens , tant des Ci\U– fes principales que d'appel , répon(cs dudit Galaud du S. janvier 171 f. aux griefs dudit Ilargcdé, en exécution du– dit arr~r de réglemenc , pour lefqucls il aurait ê-té conclu au bien jugé de la– dite fentence avec amende & dépens, falvations dudit llargcdé, du 1J. fcvrier 171 f· proJuttion nouvelle dudit Dar- . gedé, par requête du IJ· juillet 171'4.. contredits dudit Galaud, du 11. janvier I7I f· fal\•ations dudit Bargedé, du '/· février audit an ; produé'tion nouvel e dudit G:ilaud, par requête du I'f· jan– vier 171 f· contredits Judie Ilargedé, du I ~. fé,•rîcr audit an ; produtl:ion nou– velle dudit Bargedé, par requête du 10. février Iïl f· requ:!tc duJic Galaud, du 11. dudit n1ois & an , e1nploy<.:e pour conrredits ; falvations dudit Dargedé, du S. avril 17If.aUtre produtl:-ion nou– ,·elle dudit Darg.:dé , par requête du premier mars I7If. requête dudit Ga– land, du 7. defd. mois & an, empl~yée pour contredits. Salvations dudit Dar– gedé, du 8. a,·ril 171 f. autre produé'tion nouvelle dudit Bargedé, par requête du .16. m: J.rs 1715. requête dudit Galand du 18. defdics mois&: an, employée pour contredits, & tendance à ce qu'en pro– cédant au jugement dudit proc~s , les conclulions qu'il y avoit prifes lui fur– fent adjugées avec dépens , & où l'all:e en forme de compte, du 9. mai 161 f. f c– roit uouvé décüif pour régler la me- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence