Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

16z1 Des cures en l'amende de douze llvres & aux dé– pens. Si te 1nant!ons mettre le prérent arrêt à due & entiere exécution Celon fa forme & teneur ; Je ce faire te don– nons pouvoir. DoNNi en parlement le quinz.ieme mars , l'an de grace mil fept cent fept , & de notre regne Je foiiante-quatre. Collationné. l 1 ar la chambre. Signé , DU T1LLET. Et fcelié le vingt-trois mars mil fept cent fept. .Arrêt rendu au. confail d'état du. Roi., le 10. avril 17 r4·far lequel Sa Majefli ordonne qu. en confi– quence de fa diclaration du. 2g. janvier r6J'd. le vicaire étahli de ['ordonnance de monfieur l'e– vêque d'Arras tn l'iglife parolf– fia!t de Bouchain ,[<ra payé de fa portion congrue par les décirna– reur.r, depuis le jour de fan icahlif lèmenc , no1zobfl1.1.1zc coutes oppo– /icions & autres empéchemms. EXTRAIT DES REGISTRES diJ confiil ti'ttai tiu. Roi. L E Roi étant informé qu'encore que les évêques, ayent par les loix de l'églife, le droit d'l'.tablir des vicai– res dans les paroitîcs de leurs diocc– fes, lorrquïls le_sy jugeaient nécelfaires, & quoique Sa Majefié. par fa déclara: tion Ju 29. janvier 1686. ait ~rd~nn.c= quï] ferait paré 3. chacun dcrd1rs \'1ca1- res ét.1blis ou à ét:i.blir une portion de J 50. livres franche & quitte de toutes charges par ceux à qui les dix1nes ecclé– fi.illiques appartiennent i cepen~ant , ~e Sr. évêque d'Arr;is ayant ét.1bl1 depuis quelques années un vicaire dans _l'églife paroiffi~lc de la vil.le de Bouchain,, fur la requcte des 1nag1,llra.tAs & d_u ~ure _de ladite ville, & aprcs s ctre fait 1nllru1re du beroin qu'en a\'oient les peuples, les prieurs & re~ig;eux ~~ l"abbaye de faint Amand, qui fo:1t dcc1111ateurs, ont appellé pardevant le lieur archevêque ~ Curlr. 1Cu; de Cambray de l'orclonnance rendue pa_r le fieur évêque d'Arras pour l'éta– blilfemcnt de ce vicaire , lequel ayant de fon c_ôcé po~r[~ivi lefdits religieWI: au confe1l prov111c1al de Valenciennes pour être payé de fa portion congrue• fa ~e1n:i.nde y a ,été déclar~e pré1na: tu_rte , attendu 1 appel au métropoli– tain ; enforte que ledit vicaire ayant appellé de ce jugement au parlement de Flandres , lefdits religieux ont de~ puis relevé leur appel pardevant ledit métropolitain, & dirigé leur aélion con– tre ledit lieur évêque d'Arras ; &·Sa Majellé confidérant • que ce procédé cil attentatoire à la difpolition de la... dite déclaration du 29. janvier 1686. & qu'il efi important que les évêques ne foient point expofés à foqtenir de pareils proc~s non plus que les vicai– res par eux établis , parce qu'ils n'en trouveroient aucuns dans ]a fuite qui voululîent accepter un emploi de cette nature, dès qu'il ~ auroit des procédu– res à elfuyer , & des frais à faire pour le paicnlent Je la portion congrue , qui ne manqueroit pas d'être contenée pat ]es décimateurs. Vu ladite déclaration du 29._ janvier 1686. cout confidéré,. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SOM c o N s E 1 L , a ordonné & ordonne• qu'en conféquence de fadite déclara– tion du 19. janvier 1686. & de l'or– donnnace dudit fieur évêque d'Arras• portant établi!Tement d'un vicaire eo ladite églife paroiffiale de Bouchain ,. les prieur & religieux de l'abbaye de S. Am .1.nd ~ com1ne gros déci1nateurs • feront contraints de payer audit vi– caire ra portion congrue depuis le jour quit a été étJbli jurqu'3 préfent, & de la lui continuer rant qu'il y fera. jugé nC:cclîaire. Veut Sa Majellé que le préCent arrèt fait exécuté nonobf– tant toutes oppofitions & autres em– pêchemens quelconques. Fait au con– feil d'état du Roi, Sa f\l~jellé Y. étant, tenu à Verfaillcs le dix1eme Jour du mois d'avril mil fept cent quatorz.e. Kkkkk ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence