Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1619 Des turei & Curis. '1,10 ·········~····~···· ;ADDITION AU TITRE DES ARRETS, Concernant l'éreél:ion lk la dotation des Cures , après la page 223. Àrrit du parlement de Paris , du qulnr_ieme mars 1707. rend" au profit des dejfervans les hénéji– ces à charge d'ames ., pendant l'interdit de.J curis. EXTRAIT DES REGISTRES rie parltmeru. L Ou1s , par la grace de Dieu. Roi de France & de NavJrre : Ali pre· mier des huifliers de notre cour de parle1nent , ou autre notr~ huillîcr ou fergent fur ce requis : fJ\'oir rairons, que le jour & dJte des préfences , com– parans en notredite cour Mc. J1cques Dréant, prêrre. curé de f\.1onrhicr-en- 1'1Re , appcllanr d'une fenti:ncc ren– due au baillage de Ch:tumont • le 19. nove111bre 1706. qui ordonne l'exécu– tion d'une précédente fentence ren– due au même baill1ge, le ;o. juillet au– dit an 1706. d'une p:irt; & 1'1e. 1\.1ichel le Seurre • prêtre , doéteur ès dtoics civils & canons , commis par mon– fieur l'évêque de Langres , le 17. no– ~embre 17Df· pour deffcrvir & faire les fonél:ions curiJles de la paroiffe dudit Monrhier , pendant l'interdit dudit 1\.1c. Jacques Bréant, intimé. d'autre part; & encore entre ledit Maître Jacques Bréant , demandeur en requête par lui préfentée à notrcdite cour, le 18. fc'.vrier 1707. tendance à çe qu'en venant plr les _p.lrries plttidcr fur le fuCdit appel, il fût reçu appellant en adhérant à fan premier appel de l'exécutoire de tlépens obtenu par ledit 6eur le Seurre audit baillage de Chau1nonr, le 9. dé– cen1bre 1706. au préjudice de l'a1>pel .de ladite fentcnce & de l'arréc de dé– fenfe obtenu par ledit Bréant, le llou1.c du mên1c mois J que f;i.ifant droit rur toutes lcCdites appellations , 111ettre ice!– Jes & ce dont cil appel • au né-tnt : émendant, il ftît déchargé des conda!n– nations contre lui prononcées par !cf– .dites fenrences , lui adjuger les fins lt concluioM de fes demandes for- mécs devant le juge dont en appel • les ~o. juil1et & 19. oétobre 1706. ce faifant, que ledit le Seurre fût condam– né de lui rendre compte du cafuel & offrandes , creux de l'églife & autres droits qu'il a touché depuis qu'il dcf– fcrt la cure dudit lieu de Monrhier-en– I'lfle, & qui lui appartiennent; à l'effet de quoi, il feroit tenu de communiquet' les regillres de baptêmes , mariages ~ fépultures & autres de ladite églife, _gui feront rendus & rellitués audit Bréant ; que dét"enfcs fufîent faites au– dit lieur le Seurre , d'entreprendre: à l'avenir fur les droits de curé, & de !:1ire aucunes autres fonétions que cel– les qui lui font attribuées pJr fa com– n1iffion, même de délivrer aucuns ex– traits baptillaires ou autre fur le re– gillre de ladite égliCe , & que ledit fieur Je Seurre fût condamné en rous les dé– pens , tJnt des caufes principales que d'appel, d'une part ; & ledit lieur le Seurre , intimé & défendeur. d'autre part; & encore entre ledit Dréant ~ de– n1andeur en re<1uêce du f. du pré– fent mois de mais , tendante à ce qu'il fût reçu oppofant à l'exécution de l'ar– rêt obtenu par Ic<lit ficur le Seurre .. le lf. février précédent , fignilié le 1. dudit préCent mois de mars , que fai– (ant droit fur l'oppo(uion, la procé– dure fût déclarée nulle ; & au prin– cipal, ordonné que les p;i.rties en vien– dront JU premier jour, d'une p1rt ; & ledit lieur le Seurre, défendeur. d'autre part : ajlr~s que l)rév?n-de-l'Efry, avo– cat de DrcJnt , & Qudlet-dc-BIJrU • avo– cat de le Seurre ont étt'. ouis ; enfcn1ble Portail poür notre procureur général. NoTREDJTF. CouR,areçu&re– çoit IJ p::rrie de Prévon oppofante à. l'ex~cution de l'lrrê-t par di-faut , & :iu principal a donné :iéte 3. la partie c!e Diaru de fcs offres, de p:irer à la par– tie de Pré\'on la Con1me di! cinq cents li\•res , & d'acqui:rer toutes les char– ges ; & en conC~quence , a mis &· 1net les :tpl'cllations, au né:int : ordonne q1~e ce dont a été appcllé Cortir:t Con plein & entier effet : condamne l'afpellao1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence