Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'1{17 quels les bénéfices ront fitués ) nonobr– tant !J déclaration du mois de janvier 1686. & :autres dirpofirions y portées, adrcl'f~es au confeil , avec attribution de jurifdiél:ion , données à Verfailles le 17. février 170~. Sig11é. LOUIS. Ec plus has, Par le Roi, P1!ELYPEAUX, & {cellées du grand fceau de cire jaune. Requête préfcntéc au confeil par Gré– goire de la Forge 1 dolteur en rhéolo– gie , confeiller du Roi , aumônier & prédicateur de Sa Majel\é, général & grand maître de tour l'ordre de la fainre Trinité & Rédemption des Cap- 1618 _ri~s , tendance à ce qu'il plaire au con– feil ordonner , que ladite décl;aration fera regillrée èSi regitlrcs ®. confeil • . ' d' ' pour c:trc exccuti;e , glr c:e & obfcr- vée felon fa fonne & teneur. Conclu– ftons du procureur général du Rai. Le confeil ordonne que ladite déclara– tion du Rai fera cnrégillrée ès rcgiftres du confeil , pour être exécutée , gar· dée & obier\·(.',: îelon fa fonne & teneur. f AIT audit confeil à Jl;iris le dix-fep– tie1ne jour de m;irs mil fept cent uo1s. Collationné. Signé~ SOUFFLOT. ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ADDITION A LA SUITE DE LA SECONDE PARTIE, Titre VI. Chapitre ~· Des ra11gs & féances des laïques "dans l'Eglifc, & des dillinél:ions qu'ils peuvent y préœndre , tome !· page 115 8. Extrait de I'ordo111zance du Roi Fran– fOis pr.:111ier, du 24. fapccmbre If J 9. laquelle ejl auffi pour la pro– 'Yi11ce de Drecag11e , en interpréta– tion de celle du 111ois d' aoiit d.: /,l mê1ne an11e'e 1 fJP· dont l'article x1v. efl rapporté ci-dr:Jfus. F RANÇDIS • par la gracc ~e. Dieu, Roi de France • perc , légitime ad– minitlr.Jteur & ufufrultuaire des biens de notre très-cher & rrès-amé Fils , DJuphin , duc & feigneur propriéni– re des pays & duché de Bretagne: i nos amés & féaux les gens tenant notre cour de parlement dudit pays de_ Br,etagne, falut. Com1ne nous avons puis n agucres fait mettre & rédiger par écrit aucu– nes confl:itutions Bi:' ordonnances pour no- tredit p1ys & duché de Bretagne , en.; tre leîqucllcs il ra un article fa1f1nt men– tion de faire cclTcr des différends qui font pro\·cnus & proviennent i caufe Jes prééminences que lon prétend au– dedans des égli(cs dudit pays , &: un autre fJif1nt mention des procureurs qui feront reçus plr touccs les barres &: jurifdiétions dudit pl}'S, pour avoir la chlrge des caufcs qui y feront intro– duites. SAVOIR FAISONS, que pour aucunes caufcs à ce nous mouvant , avons youlu & ordonné, voulons & or– donnons , que l'cff.=: de l'article, fai.. f:int mention des pré~minences préten– dues au-dedans dcfdircs églifcs , n'aie lieu quant à préfcnr que pour le temps à. venir, & jurqu'à cc que p1r nous autre– ment en foie ordonné. Cette ordonnance a lté rtç;flrée Ou. plll'"i, lemtnt <Û Brtt11pe. ·~ Tam• III. Kkkkk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence