Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

J 61 s courrcrrcl de notre chancellerie ; & ile notre certaine fcicnce , pleine puif– fance & autorité royale ; avons dit • Jla– tné &: ordonné , & par ces préfcntes fignécs de notre n1ain , difons • flaruons & ordonnons , \'culons & nous plait, que confonnémcnr aux Jlatuts de l'or– dre de la C1inte Trinité , & Rédemp– tion des Captifs aucun religieux dudit ordre ne puilfe étre pour\'U d'aucun bénéfice, Cous telle dênomination que ce foir , de cure , prieuré-cure , vicairie perpérucllc. ou a~tren1c'"!t , qu'il n':i._ir f.1it apparoir de 1attcllatton de fes vie & 111lrurs , & du conîente1nenr p:ir écrit duJir général. Voulons en outre que les religieux dudit ordre , qui feront pourvus en la 1n:1.nicre ci-de!Tus prcfcritc , ou qui pourraient fe trouver préfente1nent autre.-nent pourvus de cures , prieurés-cures , vicairies per– pl·ruelles , ou autres titres de cures , pui!Tcnt fans aucune monition précé– dente & fans forme ni figure de pro– c0s , être ré\'oqués & retirés de leurs bénéfices , & envoyés en des monallc– res de leur congrcgation par le cha- f itre ou par le Cupéricur génér1I de ordre , poor fautes cornmifes &: fcan– d1le connu à l'archevêque ou évêque diocéfain , & à leu:- Cupérieur, ou mê- 1ne pour le bien & avantage de l'ordre, s'il y échet , du confentement toute– fois des archevêques ou évêques dans 1cs d:ocefes defquels les bénéfices font fitués & non autrcn1ent , & ce nonobf– tlnt la difpofition g::nérale de notre dé– claration du mois de jlnvier 1686. portant que toutes les cures feront à l'avenir delfervics par des curés ou vicaires perpérucls en titre , laquelle difpolition ne pourra empêcher la ré\•o– cabiliré defdits rc~i~ux-curés de l'or– dre de la f.J.inte l rinité & Rédcr:np– tion des Captifs, ain-fi que nous l'avons ordonné l l'égard des chanoines régu– liers, tant de la congrégation de Fran– ce , que de l'ordre de Prémontré, dé– rogeant à cet effet à notredite décla– ration du 29. janvier 1686. pour ce re– gard feulc1nent. S1 DONNONS EN :?.I AND r: :\f E :-.l T à nos ainés & féaux confeillers les gens tenant notre grand confcil , 1uxquels nous avons attribué toute cour , jurifdiét:ion & connoif– fance des procès & différends qui P,CU– Vcnt 'onç.;rncr l'ex:~'utioA des .pi~fen-: • tt:ii: tes , & icelle interdite 3. toutes nos alf– trcs cours & Juges, que ccf<litcs pré– fentcs ils aycnt à faire enrégiilrer, & le contenu en icelles entretenir , & faire entretenir , garder & obfer\•er felot1 leur forme & teneur , ceffant & faifaut ccffer tous troubles & e1npêchc1Tiens: CAR tel ell notre plaifir .i en rtmoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cef.lites préfentes. 1) o N NÉ à Ver– failles le \'ingt·f~prieme jour de février• l'an de grace mil Ccpt cent trois, & de notre regnc , le Coixantiemc. Signi,. LOUIS. Et plus has , I>ar le Roi • PHELYPEAUX. Enrlgiflréts ls rtgijlrts du grand confiil du Roi, pour ;1rt txécutlts, gardlts & 06- Jèrvéts filon leur formt & ltntur , fuivan1. /"arrit du.dit conjcil dt et jou.rd 'hui dix~ fiptitmt mars mil .fi:pt ctnl trois. Signé- , SouFrLoT. Arré: du grand confeil,, portant en– régijlrcment de la diclaration don– née par J'a Majejlé en faveur de l'ordre de _la fainte Trinité & Rédemption de.r Cap:if.r. V u _par le conreil la déclaration du Roi donnée en faveur de l'or– dre de la fainte T riniré & Rédemption des C:iprifs , p:ir laquelle S:i MaJellé, après avoir vu les lettres patentes du mois d'otl:obre 1679. pour la congré.. gation de Frlnce , &: la déclar:ition du mois d'otl:obre lïCO· en fa\·eur de l'ordre de Prémontré & l'ordre de faint, Augufiin , & les fla.ruts faits dans Jes chapitres généraux.de If2~· ~, 1610~ dudit ordre de la Ca1nte T r1n1rc : or.. donne , confor1némcnt aux llaturs dudic ordre de la faintc Trinité. & Réde1np– tion des Captifs , qu'aucun religieux dudit ordre & Rédemption des Cap.. tifs, ne puilîe être pourvu d'aucun bé– néfice, Cous telle dénomination que ce (oit de cure , prieuré-cure , ~ica~r~e perpétuelle ou autre1nenr , qu 11 n 3~C fair apparoir de l'attellation de fes, v1_e & mœurs, & du confentc1nent par ccr1t du général, & que ceux qui s'en pour-– roient trouver pourvus , puilfent fans forme ni figure de procts , être révo· qués & retirés de leurs bénéfices, d11 confentement toutefois des archevê– q•CI ~ év<q•Q <lin1 lei <lio<ef<> der· _quel~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence