Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'l GIJ -$-~~~,~~,~~~~..;-"$-..;~ ADDITION AU CHAPITRE V. DU TROISIE111E TITRE J?e la fec~11de par[ie q~1i c~ clcs Cures & des Curés , fous le cirre de.s Cures qt1 on appelle rcg11l1cres. Déclaration du Roi. du 27. fo 'vri.er 1703. regiflrée au grand co1tj~il le I 7. mars de la mé1ne année e1z fa:– veur de /'ordre de la Jainte Tri– nité & Re'demption d~s Captifs. Portant que les religieux dudit ordre, pourvus a~ cures , pourront être révoqués par le chapitre ou fapérieur gé1zéral du conflntemenl ·des évêques. L Ot 1 1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de NavJrrc: A tous ceux qui ces pré(cnres lettres verront, falut. Les avantages que la congréga– tion de France des chanoines réguliers de S. Au~unin de l'ordre de Prémon– tré qui milite fous )3 même regle, & les paroiffiens de'lï cures qui font deffervies par des religieux de l'une & de l'autre congrC:gation , tirent à l'édification du public , de la proreétion que nous avons accordée à leurs llarurs , qui défendent ;]. leurs religieux d'accepter des cures fans l'approbation & conrcnte1nent par écrit des fupérieurs généraux , & qui aurorifent n11:1ne la révocation de ceux qui en ont été légicimé1nent pourvus quand ils le trouvent à propos , qui efl: un moyen fur tant de conrerver Ja dif– cipline réguliere , & l'obéilîance due par les religieux à leurs fupérieurs, que de conférer aux paroifliens des Raaeurs capables & vigilans : nous ont fait ju– ger néccffaire de rendre cerce police unifonne dans l'ordre de la fainte Tri– nité & Rédemption des Captifs, qui eJl d'une maniere fpéciale fous notre pro– teél:ion, qui a auffi pour principale rcgle celle de faine Augullin • qui a des fia– tuts 3. peu près fembla.bles à ceux de la cong_rc~ation de I:rance & de l'ordre de I>rc:montré , & dont les religieux doi\•ent être encore plus dans la dé– pendance du 1niniflre général par la profcffion parricnliere qu'ils font de s'attacher à la f{éJemprion des Captifs, ayant écé e1preJT~menc Jlatué 8c dé- c~été. par le ch:ipitrc général du mois d avril 1698. que nul des re!!gicux de cet ordre ne pourroit , f:ins l.1. pcrmir– fion du fupérieur s'i1nmifcer d:ins la delîercc. dr;s ~glifes par?iffi 1 .1.les , & .que ~eux qui ct~:cnt }' apl?liqucs pouvo1ent c~rc rappelles ; cc qui fut derechef ar– rêté dans Je chapitre général du niois d'a,~ril 1 .1610. avec la, feul.e explication. qua. l egard ~es cures qui ne font poiuc de 1 ordre , ils ne pourront les accep~ ter & tenir que du confcnccmc:nt & auffi long-temrs qu'il plairJ. à leurs rupérieurs. & qu':l. 'égard de celles qui (ont anne– xées à l'ordre, que ceux qui en auront été pourvus du confl!nte1ncnt de leurs fupérieurs , n'en pourront être r..:vo· qués que pour f.1.urcs co1n1nifcs , & au– ront la faculté d'appeller de lelir ré\'o· cation au minillre général ou au cha~ pitre général • ce qui ne s'entend p:ir conféquent que des révocations qui Jeurs font faites par les fupérieurs lo– caux qu1nc à la faculté d'appcllcr , & non point de celles qui fe peu\'enc faire, foit par le général d:ins les ten1ps incer– méd1:iircs des chapitres , foit plr le chlpitre général dans les temps qu'il eJl alfe1nblé; ce qui n'a p:is bcfoin d'autre rellriétion que celle qui a été faire p1r nos lettres patentes en for!ne d'édir & déclarations données en faveur , t.1.nt de la congrégation de France, que de l'ordre de Prémontré ; [avoir , qu'.i J'ég1rd des religi:!ux qui anront été pourvus des cures fur I'atrcllacion de vie & mœurs , & du con(enrcn1ent par écrie de leurs fupérieurs ~énéraux , ils ne pourront être révoqués que du con– fenrement des archevêques & évêques diocérains. A CES cAvsE.~ & autres à ce nous mouvant, de l'a\•is de notre confeil qui a \'li nos lettres pltentcs données en faveur de la congrégation de France du mois d'oétobre 1679. nOrre dJclaration du mois d':i.oilt liOO· en faveur de l'ordre de l,ré1nontré, & les ftatuts f.ti •s da.ns lt:s ch1pirreç généraux de 1 r9S. & 1610. de l'or· dre de la fainre T ri11i~~ & Héclcmptinn des Captifs, le tout ci-attaché fous le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence