Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des cures & des Curés. TrT. Ill. CHAr. I. qo XL 1 V. ·Arrêt du parlement de Paris, du 4. août rd.~· 7. qui ordon11e que le curé de fai11t Claude de Diray, fora payé de trois cents livres de portion congrue , en précomptant les fonds do11t iljouit, qui feront e.fli.mis aux frais des gro.r décimateurs. EXTRAIT DES REGIS'f'RES rit parltmtnt, E Nrre les doyen, chanoines & cha· pitre de l'eglifc faint Manin de Tours, gros déci1nJteurs de la paroiffe de faint CIJude de Diray, appellans d'une fentence au bailliage de Blois , le vingt - quatrie1ne avril dernier , en ce que par icelle l'on a débouté lefdirs appcll:ins des offres par eux faites & q_u'ils réiterent, de payer 3 nlaÎrre Louis Couronne111, curé de fainr Claude de Diray , cc qui fe défaudra de la fo1nme de trois cents livres de portion congrue à Jui accordée p1r la déclaration du Roi J en r.:tcn1nt par leJic curé le do– n1:1ine Jncicn de la cnre, fur le pied de l'ellimation qui en fera f1ite par gens l ce connoiffans , en dédnétion de fadice portion congrue & de celle de fon vi– caire J exe1npr des dix1ncs J d'une parr; & maître Louis Couronneau, prêtre, curé de f.lÎnt Claude de Diray, intimé, d'au– tre. Après qui.! Nouet, avocat pour les appellans a conclu .l l'infirmation de la– dite fenrcnce. au chef qui a débouté les appeltlns de leurs offres qu'il a réitérC:es; Benoît, avocat pour I'inti1né, & que le– cl.ir Nouet pour les appc:llaas , le ~1oine f. our lïnrin1é ont écê ouis, enfC111ble Ta– on pour le procureur général du Roi. LA (~ouR a 1nis & 1nct l'appellation & cc dont a l·cé appellé au né:tnt, é1ncn– d111t, ordonne qnc la déclar.ition du Roi fcr.1 e·\êcurée, & cnco:1féquencc, le curé payé de la fomn1c.: d.: trois cents li– vres de portion congrue, en pri-co111ptant néan~oins les fonds dont il jouit J qui feront elliinés aux frais & dépens des gros d~ci1nateurs , dépens compcn(és. FAIT en parle1nent, le quatric1ne aot1t mil fix cent quatre-vingt-fepr. Collationné. Signi J DoNG01s. XL V. Arrêt du m~1ne patlement .J du I 2. dt!cembre 16S7. qui collticnt un rt!– glement fa1nh/11.hle pour la cure de faint A11dré-de-Mirefleur. EXTRAIT DES REGISTRES tie parler11c.'l.l E Ntre meffire Henri-Achilles de la· Rochefoucault, abbé de Martillac :11 Font· Froide & de 11 C:haife-lJieu, dio.. cefe de Clermont, & prieur de S. André– fur-Mirefteur , appellant d'une fentence rendue auit requCtes de l'hôtel, le 6. oc– tobre 1687. par laquelle l'intitnê ci-après nommé a éte reçu oppof1nt i l'exécution de la fenrence du l.J. aotÎt précédent & obtenue p:tr led. fil!11r appellant; f:1ifant draie fur lad. oppofition & au principJI, déclarée nul le, led. lieur appellant débouté des dc1nandes & offres , & ordonné que les ordonnances du lieutenant gént.:ral de Clermont feroienc exécutées , les fer– miers, fous-fer1niers, débiteurs & rece– veurs dud. appellant, dependans de lad. abbave de la Chaife-l)ieu, \'illeront leurs mai1ls en celles de l'inti1né, jufqu·~ con– currence de la fo1nme de trois cents li,'res <le la portion congrue à lui due, & de celie de cent cinqu:.inte livres pour fan vicaire; à ce faire contraints par les \'oies qu'ils y font obligés, quoi faifant, quit– tes & déchargés envers led. lieur appel· 1.1nt, & lui condamné aux dépens , & la fcntence exécutée nonobll1nt oppofitions ou appellations quelconques, d'une part; & ~le. llllife T ailhandicr, prttre, ''icaire perpé'.tuel dud. faint André-de-?\·lircfleur, 1ntinll'. , ~r JUtre : & entre lcd. lieur abbé de l:i Ch:;ife-Dieu, .i.pµellant, en adhé· r:t:tt d.; trois ordonn:H;ccs rendue!' p:ir le lieutenant général de Clermont, !Cs 11. juin & 11. oétobre 1 (-36. & 6. juin 1687. & let!. lieur Tailhandia, inti1né, d'antre. Apr~s que Robert pour de la Rochefou– ca1~lr, & d~ Tiren1ois pour l'inti1~1é ont éti: ouis, e:1 fe111ble de La1noig11on pour le procurc1:r général du Roi. LA <.;o,un.a 1nis les appellations & cc dont a t'te aP'"" pellé 3u n~ ·J.nt; ément\3:1t a donné afte :l la partie de flobcrt de ce qu'elle offre de payer J celle de Tire1nois Il portion con– grue de trois cents livres, erl dêduifanc les don1aines & revenus de 11 cure; & en conîéquencc, ordonne que les domaines K ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence