Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1Go1 .S· rie leur arlmin!Jlration. T1T. IV. CHAr. IV. •Got ~utl-ion du fervice. Cependant les héri.. tiers lel_1r ayant fait là-delfus un procès• de . •n~11lcur exemple que les procès ord1na1res ; & vo.~lant l,es obliger i ac– ceercr le l~gs J qu ils prcrendoienr mê1ne q~1 pouvoir fuffire au fervice il inter– ,.~nt arrêt le 6. février 1681~ en l'au– d1e1.ce de_ la grand'chan1bre , plaidant M. de Pu JOU 1 Boiffi & T olofani Laf– fefquiere, qui calfa la délibc'.rarion des m~rguilliers J & ordonna qu'ils acceptc– ro1enc le legs, Cauf à eux: de fe pourvoir fi bon leur fcn1bloit devant l'ordinaire: pour demander la réduét-ion du fer\'Îce. .1:a raifon de l'arrêt fut, que les marguil– liers ne de''?Îcnt ni ne pou\·oienr rendre: plus '!:'auva1f~ la c~n_dicion de l'ég/ife • & qu !I fallo1t conc1lict autant qu'on le pouvoir fcs avantages & l'intérêt d1r repos de J'ame dL1 fon'dareut , avec f3. volonté, qu'ainfi mé11ageant toutes ces chofes à la fois, il falloir que le legs fût 3Cccpté ; & le fervice réduit à propor– tion de la fo1nme ll:gutc. L 1 X. Il a éré jugé a11 parleme11t de T 011- lo11fe, par arrêc rc11d11 le 6, fé– vrier 16~ ,.q11elcs 1narg11illiers11e peuve11t répttl1icrt1n lcryst:1ir :l. l'é– gli(e, fons préccxrc d'i~tfl1ffifa11ce pour le fcrvice dont il ell: cl1argé , & ordon11é q11'ils acccpreroier1t le legs , f.1uf ,1 eux de fe pourvoir deva11t l'ordi11aire pour de111a11- dcr la réduc1io11 du fl!rvicc. Extrait des arrêts du parlement de Toulo1tjë, recueillis par mo1ifieur de Catelian .. confeiller au mime parlement .. cl1ap. 6 4. du. premier livre .. page l.fJ. de l'éditi.01z de Tou/oufe en 170 f· C 'En une voie ufitée lorrque le fonds qui fert de rétribution au fc:rvice ordonné par le tel}areur 1 ell infuffifa11r 3 faire le fervice ordonné 1 de recourir à l'ordinaire pour demander Ja r~dultion du fervice. Mais il (e1nble que ce ne de– vroir être que dans le cas où le fonds ell dépéri, & rapporte moins de revenu qu'il ne rapportait :auparavant, ou bien dans le cas où la fo1nme annuelle léguée, quoique toujours la n1êmc, a diminué de valeur par l'abondance d'argent mon– noyr; plus grande depuis furvenuc, dans le cas enfin où le fonds donné fuffifant au fervice, ell devenu in(uffifant p,ar le cas fortuit&: le laps du temps; cars il s'a– git d'un legs récent , il paroÎt d'abord que l'églifc doit l'accepter tel qu'il ell, & avec fes charges, ou Ie rejetter abfolu– ment , & pour ne tronquer point, & ne tromper point la volonté du fondateur in cotum, comme l'on dit, agnofctre 11ut in totum repudi11re. Les marguilliers de l'églife faint Mi– chel fur ce pied-là , avaient cru mieux faire de rejetter abfolu1ncnr un legs , c:iui avoir été fair :1 leur églife fous la charge d'un certain nombre de melfcs, pour la rétriburion defquelles ils ju– ~eoient la Co1nme infl!ltifante , que de Je 1-eccvoir pour demander çnfuite la ié: TtJme Ill• • Le droit de concé~ler les fépultures • qui appattenoit anciennement Jux évê– ques & aux curés ptin1irifs , a palfé par leur négligence aux marguilliers. Il leur appartient relle1ncnt qu'il fut jugé le l4. avril. 166f. que les marguilliers de No– tre-Dame-des-Tables de 1\fontpellier • ne l'a\•oient point perdu par la dé111oli– tion de cette églife, demeurée dé1nolie durant plus de cent ans, ou qu'ils le rc– prenoienc avec leurs autres droits & pré– rogati,·es d:ins l'<.'.gJifc enfuitc reb:ltie. Ces marguilliers plaidoieuc contre le charirre de f\1ontpellicr , qui co!111ne cure: pri1nirif , prérendoit l"tre par la. nouvelle connruétion de l'églife rentré dans fon droit originaire. Il fur jugé p:ir le même arrêt que les marguilliers n éroicnt pas obligt:s de prêter ferment entre les 1nains de l'é– vêque, quoique 1\-1. l'évêque de ]\.Jont– pellier , en les rét:ibliJfant <l:ins l'é!;:life rebirie de Norrc-Dan1e, les e•Ît affujcr– tis à l'obligation de prêre1· ce fcnncnt. Mais on crut qu'il n'a\'oit pu faire tort aux franchifes & libertés nJturellcs de ces charges , & l'on fuivir la doél:rinc de Févrer, livre 4. chapitre ï· no1nbre 2;. Papon, liv. 19. tit.1. 11urJnti, qucll. 61. contre l'arr~t du parlement de Drera– gne, rapporté p::ir C~henu , qui oblige les marguilliers de prl·rcr le ferinent çn.. U"' les mains des curés. " • liiii http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence