Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1599 Des Pabriqut.r; Marguilller.r j ' 1900 accoutumés ; & celles qui fe feront en toutes les fonflion~ curiale~ par fon vi· Conféqucnce des mandemens de l'évê- cairc ; favoir, dire les vêpres & grandes CJ,ue , 3.UX lieux où il aurJ ordonné : & melfcs les jours des fêtes & di1n1nches sils ne font p1s délignés p_:ir fes 1n.ande- & fêt.èS folc1nnelles, faire la bénédiaion mens 1 ou que les procelhono; fc Jalfcnt des c1crr,es le 1our de 1.1 Purification de par quelque dé\·orion parricuiicre, a~1x faire l'oflenfion & bénédi~lion du f~int lieux qui feront convenus p-1r lcfd1ts facrement. enrerrenicnt avec ledit cha– Joyen, chanoin.:s & chapitre , dont le pitre , & faire occuper par ledit vicaire peuple îer.i 3\'crri en la 1nanicrè accou- fa place dans le chœur • pendant les of· tu1née. Que lefdirs curés & fabriciens fe- fi ces defdirs jours , les a renvoyés parde– ront renus de f.1ire d.ire les 1neffes & fer· vanc l'évêque de Langres, pour leur être ·vices de dévotion & de confrairie • & pourvu & lâ.it droit , ainli qu'il appar– routes les autres mcffes par lefdits cha- tiendra : & en conCtquence fur l'oppo!i– noines , & enfuite par le \•icaire dudit rion defdits chanoines à l':irrêt du par– curé préférablement à tous aucres prê- le1nenr de l)ijon, du 26. novcnlbre 16 7 1. tres étrangers ; & en tant que touche DemJnde defdirs fabriciens , à ce que l'appel inrer.ietté par ledit Pérard de la le èontrar d'emprunt par eux fait de fentence du bailli de Dijon, du l.°". jan- huit cents li\•res de Didier Prinflet, file '\'ier 1 JSS. a mis l'appellation, au néant : dc!claré nul, & autres fins & conclulions ordonne que ladite fentence forcira ef- refpeétives des parties• les a mie; hors fer; ce f.1ifant, le conda1nne donner un de cour & de procès : condamne leC– repas par chacun an le jour des morts dits fabriciens en tous les dépens faits 2uxdits chanoines à l'avenir, ou la fom- à leur égard par lefdits du chapitre ; me de vingt livres au chapitre, ;u1 choix & ledit Pérard en l'amende ordinaire 'dudit l'ér:ird , lequel elle a déchargé de douze livres, & en la moitié des dé– pour le palfé ; & fera payé , li fait n'a pens contre lui f.1its par iceux du cha– <éré, de fes dillributions retenues à ce fu· pitre, l'autre moitié compenfée. FAIT jet. Rapporteront lefd. chanoines dans un en parle1nent le onzieme mai 1nil fix 211, la fomme de quaror7.e cents livres cent foixante-feize, collationné. par eux reçue du rachat fait par 1non- Signi, JACQUES. fieur Fournier, pour être emplo}•ée avec Le 12. j_uin 1676. Jignilié&baillécopie les trois cents cinquante livres , faifant à maître Pierre de la Gardette• & Tho– parties de quatre cents livres légués par mas Guerin, procurc:urs.Signt ', ~i~RJE. ladite Saumaife , veU\'C dudit ~1illiere, que lefdits fabriciens re1netrront auxdits du chapitre • lorfqu'ils feront ledit e1n– ploi, en l'acquihrion d'un fonds ou mife en rente au profit dudit ch:tpitre. Fait défe:i.fes auxdits Pérard & fabriciens de divifer par leur nomination & préfen– tation lefdirs canonicats , defquels lefd. chanoines ne pourront être privés, que pour caufes de droit , & par les formes prefcritcs par les canons, à peine de nullité; & audit Pérard & à fes fuccef– feurs en ladite cure , de s'abfenter pen– d.lot l'avent & le carême , . pour aller prêcher hors de: ladite ville de l)ijon, à peine de failie de leur temporel ; & fur Je réglement requis par lefdits du cha– pitre pour les rétributions des fervices; & lequel du chanoine officiant heb– do1nadier , ou du curé - doyen portera 2uxdites proccffions l'étole & la petite croix; enfemble fur les demandes dudit Pérard , à ce qu'il foit maintenu en la poŒ 'effi.on de faire faUe en (on abfence L Ours, par la l'tace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au pre– mier notre huiffier ou fergent fur ce re– quis , à la requête de nos amés les cha– noines & chapitre de l'églife coll~giale de fainr Jean-Baptille de Dijon ; Nous te mandons, que l'arrêt de notre parle– ment de Paris , par eux obtenu Je on– zieme mai dernier , ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie : ru mettes à exécution felon fa forme & teneur à l'c:ncontre des bâtonnier• fa· briciens & affocil-s de ladite églife , & Jacques Pér :i.rd , doyen & curé de la même églife y dénommés par-tout no– tre royaume, fans demander autre per- 1niffion ni partatis; CAR tel ell notre pl.iifir. DONNÉ à faint Germain-en-Laye, le vingt-deuxieme jour de juin , l'an de gra.ce mil fiK cent foixante-feize , &: de notre regne le rrente-troifieme. Par le Roi en fon confeil. Signé• DENYS; &:. Ccellé d&igllll!lfceau de cire jaupe. IX L • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence