Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 S 9 1 Des Fahriques, Marguilliers ; ... 1 S 'i-r; r~rment de maître Jean Laloy dans un noines de faire lever les ferrure!! defd. por– prérendu canonîc•t vacant, avec intérêts tes de la facrillie & fenneturcs ~'es h:iuts &dépens; ce faif.1.nt, deconfentir quïl fait Jieges i & outre évoquer l'inllancependan· 1nainrenu au droit de recevoir lesfermens te au bailliage de Dijon, & faire dC:fenfes des ch1noines de!Tervans en ladite églife auxd. Pérard & marguilliers de rien faire de S. Jean , & en fon abfence, que ~es ni innover au préJnLlice du renvoi defd.. vicaires feraient n1ainrenus tians fesdro1ts procès. i peine d'ttre déchus. Lad. re– & au droit nér,arif, qu'il n'a été permis quête defd. chanoines & chapitre, du 16. :i.ud. Colas de recevoir ledit (er1nent dud. février 1674. 3 cc qu"cn cas que la cour Laloy. Défcnrcsfournicsplr le(~. chanoi- trouve~ propos d'ordonner qu'en atren– nes & chapicre 1 prenant le ~ait & cau(e dantle Jugement de l'inflance, qu'ils célê– pour lcJit _Cola~ , cc:>n_tre la11t7 demande bre.roient les_ (ervices _de I~ fondation de <iu z.;. dudit mois de1u111. Rc:phques dud. la<l1tc Sau1na1(e 1 Ierdits batonnicr & fa– ]>érard, du z.8; <l~ 1nême mois. Lad. (en- brici_ens fuffentc?nda1nnt:s leur payer par rcnce du 2.-J-· fcvr1cr 1 588. dont cil appel man1ere de prov1fion , la Comme de trois E_ar ledit l)erard 1 rendue au b;iilliage de cents cinquante Ii,•ri:s fixée, qui leur en Dijon,entrefrcre JeJn Auberry, doyen- doit revenir par la tranraftion de t666. curé de l'églife de S. Jean-Aaptillc de & cc fans préjudice du droit des parties Dijon, dem;indcur en complainte d'une au principal, ou en tour cJs en bail!Jnt part: & les chapcl;iins de ladite égliCe , f.ar lcfdits chanoines, caution ; .J ce faire défendeurs, d';iutre j ~ar l;iquclle lefdits erJ. bàronnier & f;ibriciens contrJ.Înts ch1pel;iins de ladite t:glire de S. Je1n , par toutes voies dues & raironn;iblcs, & font maintenus & g;irJés en la poffcflîon condamnés aux dépens : rur l;iquelle re– & jouiCf;ince du droit de prendre&" per- quête aurait êté réfcrvé à faire droit en cevoir par les m:iins dudit curé , le Jour jnge;int. Reit1uête defdits bâtonnier & fa– des trép:irfés, chacun Jix pains mé<lio- briciens,e1nployéepourrépon(e.Arrêtdu cres , proven.ins des olfertes <JUi fe font 12.. juillet 1674. par lequel l;i cour auroit ledit jour; d'être reçus au dîne & ttJités ordonnéquelerd.ch :inoinesferoienttenus aux dépens dudit curé Celon leur érat ;iuJ. célt'"brer les rervices dcfd.1'1illiere & Sau– jour; à quoi ledit Auberry, doyen & curé maife, moyennant la contribution ord.i~ aurait été condamné de (atist.iirc & aux n;iire, & qu'il feroit faic un plan & dcr– dépens. L:idite requête derdits chJnoines cri prion Agu rée du dedans de l.idite égli(e &: chapitre du ;1. juillet 167~. à ce qu'il de S. Jc:in de Dijon, des placl!s de(d. bâ– fût ordonné f:!Ue ledit Pérard & les mJr- tonnicr , fabriciens & autres perfonnes guîllicrs de lall. égli(e, &: tous autres laif- dequJlité de lad. paroiffe,& parquet def d. fernient libre auxdits chanoines la ra- chanoines au-devant de l'aigle, circonf– crillic de l:td:rc églife , pour y tenir leur t;inces & dépendances, par peintres qui ch.: pitre ordin;iire & extr;iordi:iaire , feraient rapport auffi de même, de(quds comme ils avaient f.iit par le paffé, fous les parties conviendront p;irdcvanc lè! telles peines qu'ils :iyent fujet d"obc.'.ir , lieutenant général de ])ijou , autre– attentlu le préjudice qu'ils en foulfrent menr en feraient p;ir lui no1nn1és d'offi– en leurs :t!faires , mtme leur faire dé- ce, dont feroit dreiTé procès verbal ~ tènfes de rien innoYcr en l'état des hau- pour icelui r:ippofté, fcrvir au jugement tes chaifcs, donc les fix premieres de de l'inllance d'entre les parties, :l la– ch1que côté du chœur, les plus proches quelle elle aurait joint ladite req!Jête du du grand autel , feraient occupées p;ir 16. février , dépens rérervés. Requête lefdirs ch:tnoines, com1ne ils ont fait le préfentée audit lieutenant c•;nér;iJ de plffé; pour reconnoître lequel état il Diîon, le 2.4. mai I67f· plr lefdits fa.– pl.iiroit :1. !:t cour com1ncttre quelqu'un briciens & b.itonnier , à ce qu'il leur fûc qui en drefferoit procès verbal : & au permis pour l'exécution du<lit arrêt , casqu'au mi:pris des ordonnances. & dé- f.iire :t!Ti~ner lerdirs chanoines, au bas fenfes , lerdirs Pérard & marguilliers fe- de la.quelle ell: lordonnance potrant la~ roicnf tenir ferinCes les porres de ladite dite per1nilfion : à la marge de laquelle facritlie, au 1e1nps de la renue néceCfaire requete cil l'exploit de fignif1cation derdi~c; chapitres, ou qu'ils lc:urs en1pê- faice ledit jour 24. nlaÎ dudit arrêt dd eh:i.ITent l'entrée d;ins les hautes chaires 11. juillet 1674. auxdits ch:Jnoines avec · du cha:ut l il fût pcr111ÎS auxJits cha.· affignation pardcvauc ledit Jieut~C http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence