Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

.lf·J 89 , '& àe leur .aàmi?iflra'.ion. T1T, VI. CnA•. IV. r t?" fi.no~ & .~ f~ute ~e ~e. 1~s lui ~uro1ent. dt- RéP.hques dudit Pérard, du 11. oll:obre clare qua 1avenir ils lui fero1enc fub1r la. audit an, contenant fa demande à ce que peii:ae portéepar ic~lui, & que f ur,1.esrétr~- lcfdif! cha':'oines , en explicacio'n de leur b ~t10.ns on payero1r les i;nclfes qu 1l,auro1t a{ted acqu1efcementdud. jour 17 . feptem– fa1c dire par ~es pretres etrangers, a ceux bre à lad. fencence du bailliage de Dijon -defd._chan~1nes quienauroientm.~nqué .• du .11. :i.?Ût précédent, furfcnr tenus d~ & qui les dtronc; comme auffi qu 11 fero1t reconno1tre que les me If es f olemnellesdcs ten~ de repréfenrer au chapitre lors pro- fêtes les plus célebres de l'année & les c~a111, l'annu~L de défunte denloifelle le vêpres defd. jours, font fonltio~s curia– Clerc , dont 11 s'ell: ~hargé , _pour être .à les en h1d. églife faint Jean, & par conCé– la char_ge de c~_ux ~u1 deli.rero1ent y a~o1~ quentque c·en aux yicaires d'y affill:er en part, arnli qu 11 s ell: tOUJOUts obferve; a J'abfence dudit curé, comme auffi d'oc– ·fa~te de q~oi il y ferait po,urvu &procédé cuper la premicre place du chœur pen– f u1vantqu 11 eft accoutume. Alte du troi- dant les offices defd. jours auxquels j( :fieme dudit mois de juin,contenant l'op· devoir officier; & à faute d~ donner par· po~tion for1née par ledit J>érard, à J·exC:- eux ledit acquiefcement, il leur dénon· ·CUtlon dudit ftatut, & à tous autres qui fOÎt l'audience au metGredi lors pro· pourraient avoir été faits. Deux autres chain , pardevant le lieutenlnt au bail– fon:imations faites les 14 & ir.dud. mois liage de Dijon: all:e de protellations du de Juin à la requête defd. du chapitre aud. 2.J. dudit mois d'oll:obre, faites par lefd. Pérard, de farisfaire aud. ll:atut , linon chanoines, de nullité dudit avenir, por· qu'ils lui feraient fubir la peine)' portée. t;int que ledit Pérard fe de,•oit pourvoie Led.exploit du 18.dud.motsde 111in,con- en la cour: afie du 26. du même mois , tenant l'affignation donnée à la requête par lequel ledit Pérard auroit rléclaré dud. Pérard auxd. chanoines, pardevant auxd. ch:inoines qu'il confentoit de plai– le bailli de Dijon, pour voir être dit 9u'1l der en la cour fur fadite demande avec feroit maintenu en 11 qualité de fnpér1eur les autres évoquées en icelle. Atl:e du defd. ch1noines, & dans Je droit & ]a li- premier novembre 1671. par lequel lefd. berté qui lui appartient de dire , & f:iire chanoines & chapitre auraient déclaré dire dans fon cglife pour tous fes paroi[- audit Pér:ird, doye:i , qu'au cas qu'il ne :fiens , par lui, fes vicaires & autres prê- dcfire point leur donner le repas auquel tres approuvés par l'ordinaire, les meff'es il ell tenu le jour des trép1lf~s, ilsétoient qui lui [croient préfentées. Autre exploit J:!rêts d'accepter .pour icel_ui , la Comme d'affignation donnéeleditjour 5. feptem- Cie trente-trois livres, qui ell la 11u:1ne bre 16z1. à la r~quê!e dudit. Pérard, 01ux_d. fonu:ne qui 1.eur :i .~oujou~s été payée en chanoines & a maitres Nicolas de_ Vil- par~1~ c01s, a1nfi _qu 11 p:lro1t p:.r lc,s. :l~es lotte & Je:in Dechaulx auffi chanoines, 1nfcres aux regrllrcs de leurs dchbera· pardev:i.nt ledit bailli de Dijon, en expli- rions: linoi"l & à fa~te de ce, ils retie~­ cation d~ (:i fen~~nce d~ l.J. août 1671. droient fur !es droits app:lrtenJnS ~ud1_c pour voir d1requ ils fero1enttenusde con- doyen, ladite. fomi:ne de trente-crois l~­ fentir que ledit Pérard pourrait commet- vre~ pour ledit fell1n. ~~c ,du 2. du~1t tre en tous fes droits & fonétions fes vi- mois de no,·e1nbre, Jîgn1f1t· a 11 requcte caires; faute de quoi faire, protefioit _Je du~i~ Pérarcl , ~crvant de rép~nfe a~l recouvrer tous dépens, dommages & 111- preceden~, enfu1te, duquel. c:fi 1exp.Joie rérêts. Défenfes fournies par Jefd. ch1· d'a~gnat10,n donnl·; auxd~rs ~hanornes noines contre lcfd. demandes, le 7. dud. ledit Jol~r a l_a requer~_dud1t Pc:rar~ par· mois de feptembre 1672. Répliques du- devant 1official ~e 1)11on l pour repo~· dit Pérard, du 1i. dudit 1nois de fcp· dre a1~x f1ns dudit aét~- J\cp_on(cs, d~fdns tembre contenJnt fa demande inciden· chanoines du 1 f· dudit m~o1s. Rt·pl1ques te à l'encontre defdits chanoines, à ce dudit ]>t-r.Jrd du li· .d~1 1n~·me 1no1s. Lc– qu'ils (oient tenu~ d·a~9uieCcer à ladi!e ~it expl~1c Ju 11. ~ 1u1!1 167_5 · c~n.tena~t fentence du bailli de l)iJon, du 21. aouc 1a.nignac1on ~onnc;e a _IJ 1e.quc;tc dudit 1 6 71 . en la forinc portée par fa dem:Jnde l 1 c~Jrd à m~llr~ J:'.nto111c ColJs, c\~a 1 ~ du r.dud. mois, a\·ec affignation pour~·y no1nc:.dc ladite eg.hf ~ ~JrJc\'ant 1~ ~ail.1 voir condamner, & aux domma~es & 1n- de D11ory , 1;1011~ fc: ',01r condJn n~r e1: térêts &. dépens: réponfes defdits cha- fo~ p~rucuher a 1.111 reparer le trc:iuble J. no.ines du 17 . dudit mois de feptcmbre. Ju1 fait poli[ a\'01r Hçhhel:hc}jap1rre. Je http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=