Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

11 B1 Des Fahriques, Marguilliers ; 15 g 4 août, 16. no\•ein~re & 1. déc~m~re1671. 8. août 1671. :l ce 9u~ lerllirs du chapi– & en autre requcte du 14. fcvr1cr 1671. tre furfent condamnes 1 faire les (ervices ~noncée en l'arrêt dudit parlc1nent de de défunte dame Françoife Saumaife • Dijon, du li· 1nars audit an, d'une~:irt; veuve del\.-[. Erienne t\.1illiere, conîeil– & les chanoines de lad. églife. dcfen- Ier du Roi & maitre ordinaire en fa deurs& oppoîans i l'cxtcurion de l'arrêt chambre des comptes de l)ijon, moyen– ~ranc au bas de lad. requête du 26. no- nant les rétributions ordinaires qui leurs yembre, fu~v:tnt J'aéle "du P.re1nier dé- fe~oien~ ~ay~es le jour d'.après qu'ils au– ce1nbre aulht an 1671. & maitre J.;cques ro1en[ t:te ta1ts, fur laqu1rr::nce du recc– ]>ér:ir~t, b;u.:hclicr èn théologie, défen- \'CUr du ch:!pirre; & qu'à cet effet ils fe– deur à ladite rc4aêr~ , du 16. noven1bre /1 roient contr.iints par f3ifie de leur tem– <l':nnrc part; & entre ledit Pér.1rd, doyen porc!, après une premiere fommation /1 & curé de Ja,J. églifc 1 dc1nandcur auK défenfcs fournies par lefdirs chanoines fins des exploits fJits à (a requête au & chapitre contre ladite requête, le 17 • b1illi1gc de Dijon 1 en lettres .l fin de août 1671. Dire fourni par leftlits fa-· refcifion par lui obtenues en l.i chancel- briciens , le 6. olt:obre audit an , con– leric dudit parlen1cnt de l)ijon , &·en re- tre la délibération defdics chanoines /1 quête par lui préfcntée à la cour , les 11. P'ar laquelle ils donnent congé à maitre oftobre i671. 1. jan\'icr, 18. juin, f· & Etienne Leaulté, l'un d'entr'eux, pour ·J 1. fepten1bre, 12. oll.obre 1671. 11. juin un an ; réponfes fournies par lef d. cha- 167;. & 7. juin 1674. & appellanc de la noines & chapitre audit dire, le 1~. du– fentcnce rendue audit bailliage <le DiJon, dit n1ois ; la dcuxieme dudit jour 16. le 14. j1nvier 1 r88. dc.'.fendeur , d'une novembre 1671. à ce que lefdits cha· part ; & lefd. ch:lnoines & ch:lpitre de naines fuffenr tenus de célébrer incef– l:idit.:: églife S. Jean-Baptille de Dijon, famment & moyennant Ja rétribution défenJcurs , intÎ!nés & demandeurs, fui- ordinaire , les mcCfes pour le repos des vanr les défenfcs par eux fournies audit ames defdits dêfunts MiJ\iere & Sau– bailliage de Dijon, & exploits y donnés maife; & attendu leur réfillance aux ar– :l leur requête , & en requête par eux rêts Je la cour dudit parlement de Di– préfentée i 11 cour, demande incidente jon , & aux invitations que ledit Pé– y formée & ea lettres à fin de refcifion rard leur do}'en & curé leurs avoir fai– par eux obtenues en 13. chancellerie de tes d'y fatisfaire , qu'ils y feraient con– ladite cour, les premier novembre 1671. traines par la faifie de leur temporel; & i. juin, premier novemb.re 1671. 31. juil- comme aucuns d'eux avoient dit qu'on let 167~. !6. février, ;1. m:lrs, 8. mai ne pou\•oitforcerleursintentions, &que & 10. 1uill.::t 1674. & lefd. bâtonnier , nonobftant tous les arrêts qui pour– fabricic:is & affociés de lad. églife, auffi raient être rendus, ils n'affitleroient ja– défendt:.irs auxdites requêres & lettres de mais auxdirs fer"ices , ordonner que lef– refcifioa JefJ. jours ;1. juillet 16;3. 26. dits chanoines de ladite églife qui n"y février;:!,;'. )f· rnlrS 1674. d'autre part j affifieroient pas fans caufe légitime, ad– & c•;tre ledit I\:rard , de1nandeur en mife par ledit doyen~ feraient rayés cha– reCjt.a::re p:lr lui pr<:(er:tée à_ la cour• le cun de trois livres qui feraient pa}'i:S à. i...;.. juillet 16ïf· <l'une p:trt; & lefdits la fabrique, à quoi ils feraient contraints ch:lnoincs & chapitre, défendeurs, d'au- par toutes voies , pour être leCdires ra– trc ; & encore entre leCdits chanoines & dia.rions employées en aumônes & prie– chapicrc , de1nandeurs en requêre par res pour les fond:lteurs ; que le radia– eux prt-fenrée 3 la cour, le f· mai 1676. teur ferait obligé d'apporter au bureau d'une part; & le(dits Pérard , bâtonnier, de ladite fabrique, tous les di1nlnches fabriciens ~ aCfociés, défendeurs •d'au· apr~s la grand'melîe , un état des fer– tre part. \."u p:tr 1.1 cour l'intlance évo- "ices qui auroient été fJits pendant la quée du p.a.rle:ncnt de Diion, renvoyl:C femaine, & un état de~ radiJrions & man– en icelle p:lr :lrr~~ du confeil privé du ciuemens auxdits fer\'Îces, lefquels états Roi, du ~ .... :\\'ri! 1671. retenue p1r ar- il lignerait & atfir1neroit pardt:\'ant lcf– rêt du 4. mai 1G":"~. lcfllires r.::rp:.;:r::s dits f.1briciens, confor1né1nen[ 3 ce qui préfcnt~es audit par~c•ncnt Je Diio11 par avoir déj~ été ordonné à l'égard des lefdirs biltonnicr, fabriciens & :il'focil:S prê[res de Saint-~ liche! • p:ir arr.:t du de ladite églife, la pre1niere dudit jour .z..z.. av1·il 1671. & faute de cc, adjug.cr auxdirsi http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence