Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

tp 9 Des .Fabriqu.s, charge fer3 tenu ae faire recette dJns (on compte, faire défenfes auxdit~ juges of6ciers de prendre at,1cune conno1fi"ance defdits comptes, fauf à eux d'y .:ûfifier, fi bon leur femble , lorf1.1u'ils y feront àppellés , comme principaux habitans des lieux & fans frais, \'U :i.uffi les pieces :iriachées enfemble i ladite requête , fi– gnée l:i Fouaffe. procureur 1 conclufions de notre procureur général : Oui le rap– port de n1aicrc Savonniere, con– fèiller, wur co!lfidéré. NoTRt:DITE c·o u R a reçu & reçoit le f upplianr • ap– pcll;inr, tenu pour bien relevé; permet de faire iqtiincr qui bon lui fen1blera , or– donne que fur l'appel les parties auront auaience lU pre1nicr jour 1 cependant fait Q.étènfes d'exécuter ladite ordonnance, ordonne qu.;! les édi1s , ordonnJnces & [églt:mens rendus fur . la reddition des co1nplc.9 des fabriques feront exécutés fclonleur forme & tene.ur, ce flif3nc,que ~anciens marguilliers de )J paroiffe de ChJITc1ny, qui n'ont point encore rendu leurs co:nptes , feront tenus de les ren– t:lre au l.>1nc ~le !' œu,•re en préfence du curé de la<lite paroiffe , ou de tel autre ccclëliafligue qu'il plaira au fuppliant de co1n1ncttre i cet eifet, & des habitans qui y doivent af1illcr en la maniere ac– coutumée, quinzaine aer~s la fignifica– tion du préfent arrêt, a peine de vingt li,•res d'an1ende contre chacun des con– ~revenans , applicable aux befoins les plus preffans de ladite églife de Chaf– fen1y, au paie1nent de laquelle fomme ils feront contraints par coures voies dues & raifonn:iblcs , & dont le marguil· lier all:uellen1enc en charge fera tenu de faire recette dans (on compte, &. ce fans que lefdics marguilliers [oient obligés de communiquer aui:>ara\•ant leurs com·– ~~es ~ les piccC'i j~f<:iticativ~s d'iceux aux– d1cs 1uges & officiers <lu \.>3.11Jiage & fiege préli~ial de Soiffons, fauf i eux d'yaflif- 1cr , fi bon leur fc111ble , comme princi– eaux habitans feuleineot & fans frais; fi 1nandocs mettre le prifent arrêt à exé– cution. DoN:-:.6 i l)aris le vingt·11nie1ne août mil fept cent quJtre, & de notre regne le foixJn.ce-deuxien1e. Collationné pat la chambre. Signé, DU TILLET, fi plus btJJ , ell: t.cric fcelli le vingc-tcoifte111e août 1nil fept cent quatre. Signé, Tol.IRRES J avec 1i1araphe. Marguilliers ; LV. Des autres droits & devoirs des n1arg:uilliers, ou procurew:s dés fabnques. Extraie de l'ordonnance donnée au mois de mai lfJJJ.far les remon– trances des états du. rovaume con- , ; , voqu.es en la ville di; Blois. Arc. fJ· NE pourr.ont les marguilliers & fabr1queurs <les églifes accepter aucune fondation fans appeller les curés, & a.voir fur ce leur avis. Ce: article dt !ordonnance a lié ârtJ/l tn partit dans ûs mimes term.ts du. cahier dts ronoruranets de l'étal tccléjiajliqut avec cettt dilf/rtnce , que f ordC1nnance n; demande que favis des curés, & !t Clergl ejlimoit qu'il tjl du. hien de l'lg!ifi que [t conftnttmtnt dts curés {oit nlcef{airt pour /"acceptation dts fondations [plaife à Vo– tre Majefié ordonner..•.•.. que lef– dits marguilliers & fabriqueurs ne pui(– (cnt accepter aucune fondation fans ;ip– pellcr fur ce les curés J & avoir flll" ce: leur confentemenc.] LV 1. E."(trait de /' éfiit du mois de fé1•ricr 1.f!O. dreffii jitr les remontrances de / 1 affemblée gé11irale du Clergi .. convoquée en la ville de Melu1z <n1579. Art. 9. LE revenu des m::trguilleries & fabriques après les fon– dations accomf,lies fera :ippliqué aux rt!– parations & ac lat des ornemens des égli– fes, & autres c:ruvres pitoyables fuivant les îainrs décrets, & non ailleurs, fur peine aux 1narguilliers & procureurs defd. églifes d'en répondre en leur propre & priYé no1n : lefquels m;irguillicrs feront tenus f<lire bon & fiJele inventaire de tt>llS & chacuns les titres & enfeigne1ncns defd. fabriQ.ues 1 & rendre bon. & loyal compte par <:hacun. an de leur a.d1ninif– tratio~ pardc;vant qui il app:irtiendra. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence