Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 577 •. - 1 (; de leur adminiflrd1io11. 'T1T. ·vl. C~AP. IV. 1)7·8 la ~ou_r , il foit défendu aux officiers· de Jufl1ces. otdinaires _des lieux de pren-– dre con1101n:ance ~es cOm.ptes des f.:ibri~' ques , & mcme d y ·atf1fter 'fi --cé· n'efl:' ~omm~ principa~x h-1bitàn;_, ainfi qi.Je· norred1te c~o1;1r 1 a ordonné par "arr~ts ,· des z 1. aout 1701. & 8. mars· dernier ' riéai;moins maîne Adam Pipy , prêtre-~; cure de Chafl"emr, diocefe de Soirfons ayant fait affigner Anroin~ Droux , ci~ devant mJrguillier <le 11 p:iroi!Te- dudit Jieu pardevant l'official dudit Soitfons 1 par exploit du ~·juin dernier, pour être conda1nné de rendre compte du revenu de. la fabrique .dudit lieu fur le réquifi– ro1re du fubfiirut de notre procureur' général au bailliage & fiege préfidial dudit Soiffons, le lienten:int général au-· dit fiege a rendu fentence le premier aoi1t préfent 1nois, pâr 'laquelle ayant égard à Ja remonrr.rnce dudit fubnirur • il etl, fait défenfes aux parties de procé~ der ailleurs qu'audir tiege fous peine dd cent livres d'amendè qui demeurera en.J courue en cas de contravention , & le nommé Loifeau , fergent, qui a donné' J'affignarion ferOit a!1igné pour répondrd fur la dillrallion par lui faite , laquelle' fentence efi contre routes les regles. A CES CAVSf.S , · il plût à norredite cour· le re,evoir appellant , tant comme de" juge incon1pêtent qu'antre:nent, de l'or– donnance ou fentence renllue par le lieuten.lnt gtnéral de Soilfons , le pre– mier dudit mois, le tenir four bien re– levé, audience fur l'a'ppe au premier jour faire défenfes d'exécuter ladite fente~ce, ordonner que les C:dits & ré– glen1ens rendus fur 11 reddition des com- rence du curcf..de ladite paroit'fe ··-OU de tel Jutre eccléfiallique qu'il plaira audit fuppliant ou fon official de co1nmcttre à cet effet-, & les h:iPitans qui doivent,y; affi.Jler en la tnanier'e accoutumée, quiii,.: 1aine après f3 iij;nilication dn préfen·r ar– rêt, à peine de \ 1 ingt livres d'aumône con· tre chacun des contrevenans 1 applicables aux befoihs les plus prelfans de ladite églife de S. Brice, au paie1nent defquel– les ils feront cOntraints par ·toutes vOies dues & raifonnables, & Jcint le 1narguil– lier atluellement en 'Ch3fge fer:r tenu· de (aire recette dan~ fon compte; & c~ fans que lcfdirs m:i.rguilliers foienr Obligés de communiquer au\>aravant leurs comptes, ni l~s pieccs jull1ficarives d'iceux, :iux– dits bailli & procureur fifcal , fauf à eux d'y allifier , fi bon leur fetr1ble, co_mme principaux h3bitans feulement, & f;ins frais ; ordonne que les 1narguilliérs des– paroiJTes du duché d' Anguien feront te– nus de préfenrer leurs comptes à l'archi-· diacre lors de fes vifites , pour être par lui vus , examinés & arrêtés , fans que pareillcn1ent lefdits marguilliers foient obligés de co;nmuniquer au préalable leurs comptes & pieces jullificati\'es aux– clits bailli & procureur fifcal , ni de les en avertir auparavanr par aucune décla– ration augreffe·dudit bailliage d'Anguien. FAIT en parlement le huit mars mil Cepe cent quatre. Signé, DoNG01s. L 1 V. 'Arrêt du même parlement de Paris, du 12. août 1704. rendu for lare– qu;te de M. l'évêque de Soijfons pour la reddition des comptes de la fahriqu< de la paroiffe d< Chaffe– my, au diocefe de Soif!ons. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au pre– mier des huilliers de notre cour de par– lement ou autre notre hui!Tier ou fcrgent fur ce ;equis · falut. Savoir f.1.ifons, que vu par notreÂite cour la req·uête.. à elle pré(enrée par Fabio Br11!1ard-de-S1ll~r)' , évêque de Soilfons , prenant le fait & cau(e de fon promoteur ', _contenJ~t qu·encore que fuivan: nos e~1ts & dc– clarations, 8' les arrets &: 1cglemens de r. res des f.1hriqucs feront exécutCs fclon eur forme & teneur , cc faifant, que les anciens marguilliers de la pJ.roilîe de Ch:dTemy, qui n'ont point encore rendu. leurfdits comptes , feront tenus ~: les rendre au banc de l'œuvre en prclence. du.curé de l:i.dite paroi!Tc, ou de tel.au– tre eccléfiafiique qu'il pl:iira au fupphanc ou fon official de co1n1ncttre i cet effet, & des habitans qui ,Y doi\:~nt _1!1iller~!1 IJ. maniere accoutunu.:e, qu1n1.11nc ~prcs l.1_ fignilication ~e l'a~rèt qt~i int~r\•1endr1. à peine de vingt hvres d aumone t:ontre ch~t:un ,Jes contre\·~1~a11s, appl~cab,1e ~u1 beroins les pluspreAans Je ladtre ~g!:(e~, au p:ticment de laquelle ro1n~e ils fe– ro~lt contraints p-'r toutes yo1es .d 1 1:1es & x;ufonnlbles 1 & Jont le mlrs;ml.1cr ea. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence