Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

157; & Je f<ur aJminiflration. T1T. VI. CnAF. IV. 'l7-1- J~ cours de ~es vifiœs , .P?rcanc in jonc- préalable com1nuniqué au rocureur tlon aux ::inc1ens marguilliers de rendre fifcal , & de faire procéde 'Pl. l d J & d "I · d'" r a examen eurs co~1pces Jr~s es temps e lIS iceux par ledit lieur archidiacre lors y m3.11:j,U~S, ,~ qllul p(ufieurs Ont été re- de. («;-S VÎIÏteS , qu'ils n'ayent ;l\'Crti lui f~fans d ob~1~, & notamn:ient les _an- bailli par une déclar:uion f.i.ite au c1e_ns mar~u1ll1ers de_ la paro1Jfe de Sa~nc- grelfe dudit bailliage rrois jours aupara– Dr~~e , o_u le (upelianc, d.ins la v1fite ".a ne fcfliires \•ilites , à peine de rrenrc qu 11 a faite au n101s ,de n~vemb_re 17?1.· 11\'res d'a1nendc contre chacun des con– ayant reconnu que 1 on_ n )'. avo1t point crevcn:ins : une C~ntenc:e de ce~re qu:i.lité r.en ~u de co1npte d~pu1s plus de douze rendue p:ir un JUge 1nco1np(.·tcnt J in- 2nnc~s, 6t .une parc1~le ordon~.a~ce; & ~0~1te.n:i.ble en tout ce qu'elle contient, depu1.s :i.ver~1 que lcld1ts margu1ll_1ers, au InJur1cu(c au ftippliant, préjudiciable à mcpr1s de 1ordonnance du fupph:1nc, & tout l'êtat ecclêliallique arrentJtoirc des averrilfemcns q~'il leur auroit fJ.i~ aul privileges du Clergé', & contraire donne~ pluficu_rs fois, p~r le. lieur, cure aux o~do~nanfeS &: rl:glemens, ne Cc peut ~e l~J1te paro1lfe,, neghg~o1ent dy fa- fouffnr ru tolcrer. C'eJl ce qui oblige le t1sfa1re, a d?nn~ ordre ~ f~n promo- Cupplian ...t de donner Ca requête à 1 3 cour teur 1 en execut1on de 1article xr.111. pour y ett"e pourvu. des flatuts Cynodaux que ledit Cuppliant Ce conlidéré , Nolfeigneurs il ,·ous a ,fait publier dan~ fon dioce(e en l'an- plai(e .recevoir le fuppliant , ~ppellant nec 1697. de .faire affi~n~r pardevanc de lad1fe fenrence du bailli d'Anguien, fo~ official ~cfJ1rs. margu1l11ers de. la pa- du 7.. nove1nbr,e dernier, tenir l'appel ro1lfe de Sa1nt-Br1ce, pour Ce voir con- pour bien releve, ordonner quC Cur ice– ~amner Cous quelques peines, de rendre lu!, le~ parties auront audience au pre· 1ncelfam1nent Jeurs comptes au banc de m1er JOUr : cependant faire dcfenfes l'œuvre en la maniere accoutumée~ en 4'exécnter ladite fentence; & en con– préCence du fieur curé , & de ceux qui féquence , ordonner que les édits , or· doivent & peuvent r. a!liller ; ce que donnances & réglemens rendus fur la. ledit promoteur, par e devoir de Ca char- reddition des comptes dec; fabriques, fe– ge, aurait fait 1>ar exploit du ~ r. oéto· ront exécutés Celon leur Corme & teneur, bre dernier. Mais le (uppliant aurait éré & qu'à. cet effet les anciens mlrguilliers rurpris d'apprendre que le bailli de Mont· de ladite paroilfe de Saint·Drice , qui r11orcncy ou d'Anguien , qui jufques·là n'ont point encore rendu leurs co1nptes 1 ne s'était pas mis en peine de Yeiller feront tenus de les rendre au banc de à ce que les comptes des p3roiffes de l'œuvre, en préCence du fieur curé de (on relfort fulfent rendus , aurait fur J3dite p.i.roiffe, ou de rel :iurre ecclé– un prétendu réquiliroire du procureur fiaflique qu'il pl.iira au fuppli:int ou (on fi.fcal dudit bailliage , rendu une fen- official de co1n1nettre à cet eff'er, & des tcnce le 7. noven1bre enfuivant, par la- ·habitans qui doivent y afliller, en la 1na– quelle il auroir déchargé lefdits m~r- nier~ acc.ourumi:e., q~i11z.e _io.urs :1.1:rès la 'uilliers des affiRnations à eux do~11Jc~s fign16car~on de l :ir!t"t '1_UI 1.ntc:r,·1c~dra. a la requête dudic promoteur, fait de- fur la prerente requcte, a peine de \•111gt fenfes de comparoir devant !cd. official, livres d'aumône ~antre chacun d~s con· :l peine de cent livres d'amende; &: or- trevenans , appl1cab~c a,ux. bero1n_s. les donné que dans huitaine quelqu'uns dcf- i:ilus prclfans de ladite eghre ~e Sa1nt– dits 1narguilliers y dénom1n._':s à lui af- Brice •. au paiement derquel.les ils reront fidés , pré(enteroient leurs com_prcs & co.nrra1nrs par toutes ''oies due~ .& pieces julli6c:irives pardevant lui, pour r:i1Connablcs , & dont le margu1ll1ct êcre par lui exa1ninés en pré(ence du aétuelle1nent en ch:ir~e , fera tenu de rocureur 6rcal , du lieur curé de Saint- Caire recetre dJns ~01~ con1p.te. & ce C:ins §rice& h:ibitans dudit lieu, pour enruite que lerdi.rs marguilliers raient tenus de les débats, fi 3ucuns y a, être j1:1g1.:s pa.r comn1l!n1quer. aupa~a"~nt ~eurs . ~om· le fieur : 1rchidi:i.cre & par 1111 ba1lh. ptcs .n1 le~ .p1cces JUfi1fican,·es d'1ceu~ fair pareilles déf.;;n(cs à. tous les ,1na~- auxd1r~ bail!• & procureur fi.(cal, Cauf a. guilliers des paroiffes de la duchc-pal• eux d y 3~1fi~r ' fi bo~ leur re1nble ' rie d' Anguien • de préfenter aucun com- cn1nme pr1.nc1paux hab1tJTIS reulc1nent pce audit aichidiaçrc , qu'il n'ait Cré au & fans fril.15 : com1n_e auC!i .~ordonner Ggggg IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence