Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 S 71 Dts Fahriqut.r , Marguilliers ; Vinor, Tart:1.rin, avocat de Chavaudon, --------------– & GonJoin , avocat des marguilliers ont été ouis, enCc:mble llortJil pour le procureur général du Roi. LA Coun. a reçu la pJttie de Gillet intc:r\-cnantc, y f.iifant droit, a donné a{lc: aux p:ir– ties de Gondoin de cc qu'elles confen– tcnr que les con1ptcs de la fabrique foient préfenti-s à la pa!"tie de Gillet dans le cours de fa vifite, & fuivant l'édit de 169f. que les affembli-es foient tenues dans l'églife ou dans la chan\bre du tréfor, que le curé y ait la préféance, y opine & ligne les alles le premier , que les délibérations (oient rec;ues & ré~igécs ~ar relle i;crfonne qui fera !1om· mec par l':ilfemblcc, & que les rcg11l1"es en foient déi:Jofés avec les autres titres dans le tréfor de la fabrique, furcis à faire droit fur la dcn1ande de la partie de Gillet , J. ce que la vilite foie faite par fcs grands vicaires jufqu'i ce que Je chapitre de l'églife cathédrale de Troyes ait fourni de défenfes conrre la t.ten1ande di::s p:i.rries de Gondoin ; or– donne qu'aux alfcmblées de la fabrique, ranr pour l'éleétion des 1narguillicrs , auJirion des co1nptes & autres, les voix feront recueillies par le pre1nier n1ar– guillier ét.1nt en charge , fans que la partie de Tartarin y puilfe afliller en qu.i.liu! de lieutenant gC:néral , 1nais feu– lcn1ent con1me principal p;iroiflien, & fans y faire aucune fontlion de juge , ni prendre le fer1nenc des nou\•eau,x marguilliers, donne at'te i la partie de Tartarin Je ce qu'elle ne prt!tend que J'adrclfc des comptes lui foit faite, & qu'ils foicnt intitulés de fon nom, & en conféquence ordonne qu'i l'a\•enir les co1nptes de la fabrique, qui feront ren– dus dans le cours des \'ilices , feront ;iJrclîés à la partie de: Gillet ou i celui de fes vicaires ou autre qui fera jugé avoir droit de 11 faire; & i l'égard de ceux qui feront rendus hors le cours des vifircs , qu'ils feront adrelTés au curé & 111arguillicr!o & principaux ha– bit:i.ns , & ne feront auRi l l'avenir les 1n:lr1?.t1illiers nou\·ellemcnt élu~ , tenus de faire aucun fcl'n1ent, dépens compen– fés. 1'lancl.ons au premier notre huiffier ou fc:r[!ent 1neltre i exécution le pré– f'cnt :1.rrèt. J) o N Ni en p:1rlc1ncnt le cinq11ic1nc 111:\r~ 111il fcf·it cent qu;itre. l'.:it l.1 ch.i?ul.i~c' DU. ILLEI. LI 1 1. Arrêt rendu au. même par/crnent, le 8~ mars 1704. pour Ill. reddltlo11 des comptes des fabriques des télifas paroifliales du duché d'Anguien,,, porttlnl deTenfls aux officiers des jujliccs des lieux d'en pri:11dr~ conno~ffance. A NOSSEIGNEURS de parltment. S Upplie hu1nblement Louis-Antoine ; cardinal de Noailles , archevêque de Paris , duc de Saint - Cloud • pair de france; difant, que par les vilites qu'il a faites dans les paroiffcs de fan diocefe, quoiqu'indiquées plufieurs jours aupara– vant, il a trouvé qu'il y en :l\'Olt un très-grand nombre où les anciens mar– guilliers n'ont rendu aucun con1pre de leur gcJlion depuis plufieurs années, foie par Id faute des nouve3ux mJ.rguilliers, qui négligent de faire les pourfnitcs né– celîaires contre les débiteurs des f.1bri– ques & contre leurs prtdécelTeurs 1nar– guilliers , parce qu'ils en font le plus (auvent parens ou alliés, ou parce qu'ils les craignent dans les impofitions Jcs tailles, fubfides ou autres charges; fo:t i caufe des entreprifes continucll<;s des juges des lieux qui \'culent préfider i 11 reddition dcfdits comptes • faire tenir l;i. plume par leurs greffiers, obliger les n13r– guilliers avant de préfenter leurs con1pres de les com1nuniquer j enfe1nble les pie– ces jull:ificatives de la dépenfe d'iceux aux procureurs lifcaux , & font formeî des dtb;its inutiles , qui donnent lieu i. une infinité de mauv;iifes contellarions pardevaot eux, le roue pour Ce f:iirc payec de gros droits d':iRifiance, d'exa111en de révilion & de clôture defdits co1npres : ce qui ell contre le bon orcl.re de la d~f­ cipline éccléliall:ique, & contre la d1f– polition des ordonnances & réglemens ; ce qui mê1ne confiitue les f3briques en. de très-grands fr3Îs, & fouvent en c:iu[c. la ruine , & fait qu'une grande par:ie des paroilÎe<; de la campagne fe trouvent dénuées d'ornemens, & des autres cho– fes les plus néceffaires au fervice divin. Ce défordrc: auroit obligé le fuppliant de rendre plufieurs ordoulianc:es daus http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence