Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 5 r, J Des Fabriques , Marguilliers, 1 S G' 4 nexe faint Donner, & faine Jean fon Roi en tous fes conreils , archevêque anne~c de Ja ,•ille de Moulins, ont re· de Sens, priinat des Gaules & de Ger– Èufé de les compter , ce qui efl contre- manie; à ce que, pour les caufes y conte· ,•cair à I'.:dic, il plût à ladite cour or- ~1ues, & attendu que pour éluder par les donner co1nmil1îon lui êrre délivrée Juges & officiers ordinaires des Jicges pour les t~1ire ::i.ffig:ner en icelle, & ro~s de ~o.ntreau ~de l~ro~ins, J'~xécution 4111crcs qu'il appartiendra , pou~ f~ !"Olt des ed1rs de Sa ~l~Jclle, arrers & ré· condamner :iux domnlages & 1ntercts , glemens de norred1tc cour concernant & en relie peine. qu'il plaira ~ ladite les. comptes des fabrique~ , ils s'immif– cour pour le refus par eux fait , leur co1ent de prendre conno;Jfance defdits enjoindre, conformément audit édit, de comptes, & même ceux du bailliage de les rcpréfcnter, & aux officiers de la J>rovins, auraient, par fentence du tren– juHice de ladite ville de tenir la main re-unieme jour de Juillet dernier , con– :i l'cxecution du ptéfcnt arrêt. \'u auffi damné le nommé BriJfec, dernier mar– ies pieccs attachées au bas de ladite re- guillier de laparoilfe de Sainte-Croi1.du– quêtc, lignée, Gillot,procureur :conclu- dit Provins, forti de charge, 3. rendre fions de notre procureur génér.tl ; oui compte devant eux de fon maniement Je rapport de n1JÎtre Fran~ois Robert, dans quinzaine, finon 3. payer par provi– confeiller, tout confidérc. Na T n E- fion une fomme de fix cents livres,& au– D r TE Cau I\ ordonne comn1iffion être raient donné défaut contre le fieur ar– déli\'rée au fuppliant pour faire affigner chidiacre dudit Provins, & pour le pro– en icelle qui bon lui fe1nblera aux 611~ 6t qu'il feroit tenu df' fe rendre au bail– dc la requ<'.:·t<, c.:pcndant les marguilliers liage de J>rovins au jour & heure qui fe– tl!nUs en e:-:écut1on de l'édit de 169r. raient mar~uées par le bailli dudit fiege de repréfenter leurs co111ptes aux ar- audit Brilr<r pour rendre fon compte 1 chidiJcrcs dans le cours de leurs vifites. laquelle fentence & entreprife n'étaient }..-landons au pren1ier notre huiffier ou pas raiionnables , étant rendues non– fergent mettre à exécution le préfent ar- feulement au préjudice dcfdits édits • rêt. DONNÉ en parlement, le vingt-fep- arrêts & réglcmens de notrcdite cour• tie1nc novembre mil fix cent quatre- mais mê1ne au préjuJice de l'appel in– vingt-dix-huit. Signé, par la cha111bre , rerjetté par ledit fieur archidiacre de DU JARDIN. l'ordonn:ince dudit bailli de l>rovins • portant permiffion aux marguilliers de ladite paroiCfe de Sainte-Croix , de le L 1. faire affigner devant lui pour raifon du- A ' d l d p · dit compte, il plût à notrcdite courre- rrt:t rcn u au parement e arlS .J cevoir le fuppliant appcllant, tant com- le 21. août IJ02, pour la reddi- nie de juge inco1npétent, qu'autrement tion des comptes des fahriques du de ladite fentence, le tenir pour bien dioccfa de j'ens .J qui ordonne l'e- relevé, audience au premier jour, & cc– xécutiorz de l'drtic/e XVII. de l'é- pendant faire défcnfcs d'executer Jadire dit du mois d'avril r6n.f. con- fentence, ordonner que les régleme 1 n~ / de notredite cour, fpécialc1nent ce u1 cerna11t la jurifdifliorz ecclijiajli- du trente-unieme jour de juillet 1673. que .J & des autres édits .J arrêts enie1nble l'article xv11. de l'édit do & réglemens de cette cour .J & mois d'avril 169r. feront exécutés; ce nomménzent celui du 31. juillet f.1ifant, que les comptes des fabriques rdJJ• rendu pour le même diocc'è. des ég\ifes paroiffiales du diocefe de :1~ Sens, feront rendus fans frais pardevant L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi ledit fuppliant ou fcs archidiacres fai– de France & de Navarre: Au pre· fant leurs vifites, & ce au banc de l'œu• miet des huiffiers de notre cour de vre, en préfcnce du curé , des marguil– parlement, ou autre notre huiffier ou Ji ers en charge ou anciens & autres P.rin– fergent fur ce requis ; favoit faifons. cipaux habitans, auquel lieu les delibé– Oue vu pat notredite cour la requête à rations concernant les affaires de la fa– eT!e prC:fcntée par meffire H:irdouin l>rique feront arrèrées à la pluralité des Fonio de la Hoi;uette , eonfciller Qij voix, Ili; ne pow:ro11t les offi<icrs de• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence