Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

·&de leur atlminiflration. T1T. VI. CnAv. IV. I j6> X L l X. 3. pein~ de ving~ li\ 1 rcs d'aumône appli· ca~le a la fabrique defdites C:glifes, au '.Arrêt du parlement de Bordeaux ,, paiement defquelles ils feront contraints du !J. a.1 1 ril 16 !JI. touclia.11t !a red- par toutes voies dues & raifonnables : à Jicio1i des comptes des fahrique.r ces fins-lefd. in:irguilliers feront a\•ertis d , /il: iffi du temps defd. vi~.tes Jeux mois aupara- es eg ~es paroi iales du diocefa ''~nt, & en c~s. ci.u 1ls eutfent ~uelque cn\- tfe Bordeaux. pc:chement leg1t1me de drelfer les coin- E XTRAIT DE s REGISTRES pres pour le re1nps defd. viJires, ordonne d lad. cour qu'ils feront tenus de les ren- c paritment. drc en la snaniere & peines ci-deffus or- E Nrre meffire Louis d'Anglurre-de- données, fix mois 3près ladite l'ifire, Bourlemont , confeiller du Roi en p1rdevant telles perfonnes que led. Jieur fes confeils d'érat & privé, archevêque archevêqu.e nomnu:ra pour faire une Ce– de Dorde1ux & pri1nat d'Aquitaine, de· conde vifire; & afin que lefd. marguilliers mandeur en requête en oppofirion envers & comptables des re\•enus dcfd. églifcs un arrêt de la. cour, du l. I. juillet der· ne puiffent plS prétendre caufc d'igno· nier, d'une p1rt; & le procureur génér1I r.ince de l'obligation qu'ils ont de rendre du Roi en la cour, defendeur, d'autre. Jeurs comptes dans le t:n1ps ci-delfusex– Vu la procédure dnd. lieur archevêque primé, ordonne l:!d. cu:1r que le préfent copie dud. arrêt dud. jour l. I. juilletder~ arrêt fera publié dans les églifes paroi!li1- nier, requête en oppofirion envers led. les-rurales du diocefe de Bordeaux :i la ;:irrêt, du 2.. a\·ril dernier, arrêt à cor- diligence des fublliruts du procureur gé– riger, du ;. dudit mois, requête dudit néral du Roi, ou procurenrs jurifdi(tion– fieur 1rchevêque, aux fins de l'entérine- nels, i J'ilfue de la gra:id'1nelfe. l)ir aux 111ent de la précédente, & autres pieces parties à Bordeaux er. p1rlen1e11r, le ncu– par lui produites , a\•ec les conclufions vien1e jour du mois d':1,•ril inil Jix cent du Jieur procureur général, fignées De· quatre-vingt·onze. Co!11tionné. Sicné, DE nys, & tour confidéré. V1c!'.!ERAS. 1\-feffieursJ)'AcLEDÉ, premier Dit a été, que LA Coul\ f1ifanr droit préfidcnr, DE M.'\.L V IN, rapporteur. de l'oppofition dudit fieur archevêque, a ordonné & ordonne, que les co1nptes des fabriques des églifes plroiffiales-ru– rales du ·diocere de Bordeaux feront rendus fJnS frais pardev:i.nt ledit fieur archevêque , archidi1cres , on autres eccléfialliques prépofés par ledit fieur 2rchcvêque , lors & quand ledit lieur ;:irchevêque & prépofés feront leurs vi– :fites fur les lieux; & ce en préfence du curé, rans qu'il y puilfe avoir aucune jurifdi{lion ni autorité, enfe1nble des an– ciens mJrguilliers , autres anciens habi· tans des lieux , des fubllituts du procu– reur ~énéral du Roi , ou des procureurs jurifdiél:ionnels; ou à ce faire d1î1nent :'lppellés, auxquels ladire cour enjoint rle tenir la m:iin à l'exécurion des or~ donn:inccs qui feront rendues par ledit fleur archevêque, pour l'ach1t des or– nemens, réparJtions des églifcs, & pour tout ce qui peut concerner le fcrvice di– ''in & bcfoin de l'églife. & de faire pour cet effet toutes les réquilitions & ponr– fuircs nécelfaires. Enioint laclire cour aux 1111rguillers de icnir lefdirs com– J"S ptêts i rend.Ic lots deldircs vifites J L. Arrtt rendu au parlement de P11ris, le 27. noycmhre 1dpS. 'flii or– donne Oli~· marguilliers des fa– briques des paroiff~·s de la vil/~ de Mouli11s ,, de repréjenter leurs comptes aux archidiacres dans le cours de leurs vificcs. L ouis ' par la r,rJCC de Dieu J Roi de France & de N:i\•arre : Sa\'oir faifons, que \'U par notre coi:r de par– lement, la requ~re ~ elle préfentl:e p:tr Gabriel de Hoquette, confciller en nos confcils é,•êque d'Aurun; con1c– n1nt, qu'enc 1 orc que par l 'éd.it du. mois d'avril 169f. ar~i~le XVII. 11. _fo1t en· joint aux mJrgu11l1ers & fabr1c1ens cles p:iroilfes de rrprC:fcnrer les co1npres de~ re\·enus & dépenfes des f.1briques aux archevê(jt1CS, évêq~?es & à leurs ar– chidiJcres, ntan1noins ceux de.~ paroif– fç~ de faint lzenre, faint Pere fon an- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence