Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

·15 S 9 . Des Fahri.q11e.r , Margui/ller's; 1 JG'o m<li 1 6r;. 16. mai 16r7. 11. m1rs 1658. tun ?u fes grands vicaire$, archidiacres, 14 , fÇvrier 1662. l I. aoi1r 1665. & j 1. officiaux ou autres dans le cours de leurs aoùc 1672.. Il a été ordonné que es vilitcs, qu'~ cette fin les marguilliers coinptcs des revenus des fabriques fe- tiendront leurs co1npces prêts le jour de ronr r.:!ndlls parde\·ant les arche,•êques , la vifice, en ~tant avertis préal:iblemenc ivêques • archidiacres , officiaux, leurs :iu>:: prOnes des deux di1nanches prc.'.cé~ \•ic;aires ou co1nmis (ur les lieux, lors dcns, à quoi f.i.ire ils feront contraints du cours de leurs vifites, & qu'à faute p1r toutes voies, ;ivec défcnfes aux ju– de tenir leurs coinptes prêts, lorfque les g.:s royaux duJir diocefe d'Aurun, de 1 narguillicrs auront été avertis derdites prendre connoilf:tnce du fait de l:i. rcd– vi!ires, ils feront tenus de les apporter dirion defdits comptes des fabriques, à. en l'hOtcl épifcopal 1 avec défenfes aux peine de deux mille livres d'amende & juges royaux d'en prendre connoilîance , d_c tous dépens, dom1nages & inrt!rêts. ii peine contre chacun des contrevenans Et fera le préfent arrêt lu & publié aux d~ (icux mille li\•res d'amende, & de prônes des paroilfcs dudit diocefe 1 à la tous dépens, dommaz.es & intérêts : A dîli:o;ence d.u fupplilnt , & exécuté non– e Es c Au s Es , requ<!roic le fupplianr, obll:i.nt oppofition quelconque, & fans qu'il phit à S:i. lvlajellé, conrormé1nent préjudice d'icelle, dont fi aucune inter– aux mên1es déclarations & arr~ts, or- vient, Sa Majellé ~·en rérerve la connoif– donner que les comptes des fabriques fance, & :1. fon confeil, & en cas de des églifes du diocefr. cl' Aucun, feront contr::.vention, permis au fuppli:i.nc d'af– exan1iil~S 1 clos & arrêtés par le fieur ligner au conreil tous ceux ~u·:1 appar-– é\·~que d'Aurnn, ou par fes grands vi- tiendra. FAIT au confeil prive du Hoi, caires, archi~liacres, officiaux ou autres tenu à }>aris, l'onzie1ne mars mil fix: àans Je cours de leurs villtes, qu'à cette cenc quacre-vingt trois. Collationné. fin les 1nar~uilliers tiendront leurs corn- S;gnl, }-"ouYN. ptcs 1;1rèrs le jour de la vifite, en étant a\'CttlS préalable1ncnt aux prônes des àcux d.i1nanches précédens • à quoi faire 'ils feront contraints pat toutes voies; faire dl~fenfes à rous juges royaux qui réfidcnt dans l'étc;1due du dioccfe d' Autun , de prendre aucune connoif– filnce du f.1.it de 11 reddition derdits con1pres, à peine de d~ux mille livres d'an1ende & de t.:>us déµens, dominases & inrérc!rs, & q11e l'arrêt qui interv:en– dra fera ln, publié & affiché, &exécuté nonobllJnt oppofitions q~elconqucs : ,-u ladite rcqut'tc fi;né.:, Ch: i.mi' e:iux, avocat au confeil, les furdites dt.:cla– rations & arrêrs du confeil : oui le rap– EOtt du lieur de H:irlay, confeiller du Roi , en fes confeils , 1nairre de re– què~cs ordinaire de fon hôcel, co1n– milfaire à ce dépuré, &:: toue confidér6. LE Roi EN SON co:-isE1L, ayant égard à lad. requête, a ordonné & ordonne, que éonfor1némcnc auxdites déclarations des années I f7t. 1 rSz.. 16o9. 1619. & du 1nois de février 16f7. & arrêts du con– feil,des z.1. oétobre I6fO· 30. mai 16fJ• .2f· 1nai 16r7. 11. mars 16rS.14. février 166?.. z.1. août 166r. & 3·1. août 1671. )es comptes des fabriques des églifes àu dioceïe d'Autun ferontex:i.minés , clos -~ arcttés pu Je fieui ~vÇque d'Au--. L Ou1s, par la ~race de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au pre– mier des huilliers de nos confeils , ou autre notre huillier ou fergent (ur ce re– quis : nous te mandons & enjoignons qnc l'arr~c ci-attaché fous le contrefcel de notre . chancellerie , ce jourd'hui donn~ en notre conreil privé, fur l:i. re– quête à nous préfentée par le promoteur du diocefe d'Autun, tu fig:nifies à tous ceux que befoin fera, à ce qu"ils n'en prétendent cau(e d'ignorance , leur fai– fJnt de plr nous les d<!fc:nfes y contenue~ fur les peines portées par notredit arrêt: fais co11una11Jen1ent aux marguilliers du– dit Autun d'r obeir , & en cas de re– fus les contraindre, conforrné1nent & ;;iinfi qu'il en porté par notredit arr&c, fuivant ice!ui, en cas de contravention a/lignes en notredit confeil tous ceux. qu'il applrtiendra ; & au l'urplus pour fan cnriere exécution tous autres alles & eKploirs requis &: nécelfaires , (ans pour cc demander autre permiffion ni p.ircat;s: CAn tel ell notre plaifir. DoN– NE à }lacis l'onzie1ne mars, l'ln de grace 1nil fix cent quatre-vingt-trois, & de no– tre rcgne le quar.1ntieme. Par le Roi en fon conrciJ fccllé. S1"g11é 1 Fot1YN· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence