Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

& de leur adminijlration. TtT, VI. CHA•. IV. 155 g X L V l 1. d~s églifes ! & po~r le recou,•rement des '.Arrêt du parlement de Paris~ du 14. mars 1 ~So. pour la reddicio1z di:s comptes des fahriqucs du dio,·eji: d< Noyon. EXTRAIT DES REGISTRES du parltmtn.t. S ur ce qui a été remontré i la cour par le procureur général du Roi 1 que pluficurs officiers de jullice & prin– cip:iux habitans des villes , bourgs & villages du diocefe de Noyon, entrepren– nent non feulement d'exJ111iner les com– ptes des fabriques des églifcs paroi Ilia les J :iffeltoient encore d'en ôter la connoif– fance i lévêque de Noyon, ou aux ar– chidiacres, auxquels elle appartienr 1 fui– V3nt !J dtclaration du Roi Henri IV. vérifiée en la cour le 18. déce1nbre I 6o9· confirmative de quelques antres plus anciennes, & fuivies de plufieurs ar– rêts de la cour qui ont 1naintenu les évêques en cette poffellion avec défen– fes aux juges d'en prendre connoiŒ.i.nce; & comme il y aurait lieu de crJindrc que les fondations ne fuffent p:is ponc– ruellement exécutées , & que les de– niers ne fuffent pas employés aux uîages auxquels ils font defiinés, fi les comptes n'étoient examinés plr des pcrfonnes 1 ~ui outre l'autoriré légitime que leur caratlere leur donneJ n'aycnt d'autre in– térêt que celui du fervice de Dieu & du bien de fes églifes ; requérait y être pourvu fuivant les concluftons par lui prifes : lui retiré; la matiete mife en dé– libération. LA CouR a ordonné & or– donne, que fuivanr la déclaration du 16. mars 16o9. vérifiée en la cour le 18. dé– cembre fuivant, les comr,tes des fabri– ques des églifes paroinia es du diocefe de Noyon feront rendus fans frais par– devanr l'évêque de Noyon & les ar– chidiacres de l'églifc de Noyon faifant leurs vifires 1 en prl:fcnce du curé. de quelques-uns des principaux officiers 1 & des anciens marguilliers & autres :anciens habitans des lieux, des fubfiituts du procureur général du Roi , ou des pro– cureurs 6fcaux , auxquels la cour enjoint de tenir la main à l'exécution des or– donnances qui feront rendues par lef· dits évêques , :irchidiacres & official , poiu l'a,hat des orncmens J r~pa•ation.5 biens, de_[d1~es fabriques , & de faire rou– tes requdit1ons & pourfuites nticctT:iires po~r. cet elfe~ devant l~s .iuges des lieux; en101nt auxd1ts m:i.rgudhcrs de tenir lcf– d!ts comp~es prêts i rendre lors defdires vilites qui fe feront tous les ans & du tempsdefquelles ils feront avertis un mois auparavant; & en cas qu'ils cu1Tent quel– que empêche1nent légitime de <lrelfer les co1npres pour le temps defd. viliccs ordonne ladite cour qu'ils feront tenu; de les ~endre dans le te:nps qui leur fer1 marque pardevant telle perfonne du li.eu que l'évêque ~c Noyon ou fon offi– c~al co~mettr~nt a cet etfec, i peine d: v1ng.c hvres ~ ame,nd.e applicable à Ja. fabrique defd1tes eglifes 1 au paien 1ent defquclles ils feront contraints ear rou– tes voies dues & raifonnables. Fait défen– fes à tous curés, juges & habirans d'en prendre connoiffance, fi ce n'efi lor(– qu'ils y feront :ippellés en la maniere ci-defi'us, ouc!eux 1nois :l.prè-s que l'année fera expirl:c, fans que l'l:\"êquc & 1·ar– chidiacre de Noyon ayenc fait leurs vifi– tes, atiquel cas les curés, les }uges, les fubllituts du procureur général du Roi .. ou les procureurs 6fcaux, appellés avec eux les plus anciens habitJOS des p.lrtJ1f– fes, pourront ouir & arrêter fans frais les comptes des fi.briques 1 fans préjudice né:inn1oins i J'évl-que de Noron & aux archidi.Jcres de fe les fJirc repréfenrer lors de leurs prochaines· vifttes. FAIT en p1rlement , le quatorzicme mars mil Jix cent qu1cre-vingt. XLVIII. Arrée rendu au confiil d'étal du Roi,; / 1 onte mar.s 1dJ'3. pour la reddi– tion des comptes des fabriques des iglifis du diocefa d'Autu11. EXTRAIT DES REGISTRE!> du ton.fait pri11i du R"i. S Ur la requête préfenrte au Roi , en fon confcil, par Je promoteur 1lu diocefe d'Aurun , contenant que par Ici déclarations de5 Rois Charles 1X. J-lenri III. Henri IV. Louis XIII. & ile S:a Majcfié des années 1 f7I. 1 r8.z. 16c9. & du mois de février T6f7· l'une vérifiée au parlement, & les autres au grand confcil , & par plufieurs arrêcs d• conreil, des 11. otlobre 1610. lO. F ffff ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence