Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 l 5 l . De; Fahr!quu ; Marguillier!; y l l & ~plrtient_, ru1V~":t ,la declarat1on du tes qui Ce f~ront tous les an.s, & du ~emps Roi I-lcnr1 IV. vcr1fiee en la cour le 18. dcfquellcs ils feront avertis un mois au– déccinbrc I 6c9. confirmative de quel- paravanr; & en cas qu'ils euJTenr qucl– <1t1'aurres pius anciennes, & fuivics _de que empèche1nent légiri1ne de drelîcr plufieurs lrr~rs de 11 cour, q1:1i ont moun- les comptes pour le temps defdites vifi– renu les C:vêques en cette potfcffion, a'·ec tes : orJonne Ltdire cour qu'ils feront défenfcs aux Juges d'en prendre con- tenus de les rendre dans le temps qui leur noilfance: ilrauroirpérilquc l'on n'em- fera n1arqué pardevanr relies perfonnes ployât pas le revenu des églifcs aux ufa- des lieux, que l'évêque du f\.1ans, ou ges ;iuxquels il ell defiiné, fi les con1ptes fon offici:tl commettront 3. cet effet, à. n'en ~roicnt exJminés par des pcrfon- peine de vingt li\'res d'aumône appli– ncs, qui outre l'autorJté légiti1ne que cable 3. la f<ribrique dcfdites églifes, au leur cJrJélere leur donne , n'y peuvent paiement defquelles ils feront con– a\•oir d'autre intérêt que celui du bien trJÎnts plr toutes voies dues & raifon– des églifes: que l'on P,Ouvoit auRi ap- nablcs: fait défenfcs à tous curés, ju– préhender le 1nême defordre dans l'ad- ges & habitJns d'en prendre aucune minifiration du bien de quelques hOpi- connoilîance, fi cc n'efi lorfqu'ils y fe– tlUX fondés p1r quelques évêques Ju ront appellés en IJ maniere ci-deifus , MJnS, dont les comptes n'avoient pas ou deux mois après q_ue l':tnnée fera ex– t:té rendus pardevant eux depuis plu- pirée, fans que l'évcque ou les archi– fieurs années, contre la difpofition ex- diacres de l'églifc du h-tans ayent fait Prerfe de l'article x. de l'édit de l\:1elun, leurs vifites , :iuqucl cas les comptes des que d'ailleurs quelques marguilliers ou fabriques feront ouis & arrêtés parde– procureurs-fabriciers fe font continuer vant lefdits curés, officiers des lieux , dans leurs fontlions beaucoup au-delà & autres anciens habitans des paroilîes du temps ordonné, à quoi fupplioit la en la maniere accoutumée, fans préiu– cour de pourvoir fuivant fes conclu- dicc néanmoins à l'évê1ue du Mans & fions; lui retiré, la matiere mife en dé- aux archidiacres de fe es faire repré– libération : L A Cou R a ordonné & fenter lors de leurs prochaines vifires : ordonne, que (uivant la déclaration du ordonne ladite cour que chaque année , 16. mars 1009. vérifiée en la cour le 18. ou du moins de deux en deux ans, il décembre fuivant , les comptes des fa- fera procédé à la nomination des mar– briques des eglifes paroiffiales du dio· guilliers ou procureurs-fabriciers en la cefe du Mans , feront rendus fans frais forme & manicre accoutumée, fans pardevant l'évêque du Mans, & les ar- qu'ils puilTent être continués après le– chidiacres de l'églife du Mans faifant dit temps expiré: ordonne en outre la– ]curs vifites, en préfence du curé, de dite cour que fuivant l'article x. de fé– quelques-uns des principaux officiers , dit de Melun, les comptes des hôpirau'C & des anciens marguilliers & autres an- qui font de la fondation defdits évêques ciens h.:.bitans des lieux, & des fubfii- du Ivf::ns, feront rendus pardevant leurs tuts du procureur général du Rni , ou fucceJfeurs év~ques ou ceux qu'ils com– des procureurs fifcaux, auxquels la cour mettront pour les entendre fur les lieux, enjoint de tenir la main :l l'exécution s'ils n'y peuvent aller eux-mêmes, en des ordonnances qui feront rendues par préfence des curés, officiers & princi– Jcfdits é\•êque, archidiacre & official , paux habirans des lieux qu'ils y <1ppel– pour l'achat des ornemens, réparations leront; enjoint aux adminifirateurs d'i– d~s églifes_, & pou.r le recouvrement des ceux de leur repréfen,rer toutefois qu'il biens defd1tes fabriques, & de faire rou- fera par eux ordonne. FA l T en parle– tes réquifitions & pl')urfuites nécerfaires ment, le fixieme février mil lix cent foi~ po~r cet effet devant les juges des lieux; xante-quinzc, collationné, ~nJoint aux marguilliers de tenir lefdirs comptes prêts à rendre lors defdites vi1i· Signl, JAcQ.uES. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence