Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

15 n & Je leur aJminiflration. T1T. VI. CHA,, IV. '5 H ~e~ effet devant l~s. juges des l~eux; e!"- drin, archevêque de Sens , primat des Joint aux 1!'ar$lllihers de tenir. lefd1!s G:i~les & de. Ger1nanie, mettre à due , comptes prcts a rcndl"c lors deCd1tes v1- pleine & enuere exécution Celon fa for– fites qui fe feront tous les ans, & du me & teneur, J'arr~t de notre cour rcm.ps dcfquelles ils feront ~yerris un de pa.~~en1en~ ~e J>aris, en date du ; 1• ~ois auparavant l & en cas 9u_1l.s eulfent de. JUiiiet dernier_, encore q~'icelui ne eu quelque empcc.·he1ncnt lc::-g1t11ne, de fo1t que par extrait, de ce faire re don– drelf~r les comptes potl:r le temps ~cf di- n_ons po~voir i & de fJire pour l'exécu– tes v1fites, ordonne l:id1rc cour qu ils fe- r1on dudit :irrct, tous exploits de corn~ ront tenus de les rendre d.1ns le temps mande1nens, faifics, exécutions & publi– qui leur fera marqué p1rdevant telle carions requiîcs & nécelfaires, & déc la~ E'erfonne des lieux que l'archevêque de reras que maître Nicolas Charricntier • Sens ou fon official co1n1nettront à cet ell procureur du ficur cxpoîant: CAR effet, à peine de vingt li\•r.::o; d'aun1ône tel ell: notre plaifir. DONNÉ :l. J 1 aris • applicable :l. la fabrique deftlitcs égli- le dixien1e novembre, l'an de grace fes, au paiement defqu::ls ils feront con- 1nil Jix cent foixantc-crei7.e, & de notre traines par toutes voies dues & raiîon- regne, le trente-unienle. Signl • par le nJblcs; fait défenîcs à tous curés, juges confcil , &: habitans d'en prendre aucune con- Dovssot. Et fcellé. noiffance, fi cc: n'cll lorfqu'ils y feront appel lés en la n11niere ci-dclfus • ou deux XL V!. Arrée du parlr:mcnc de Paris,, Ju. 6. février r 67.f· pour la rctl– dici01z di:s co1npces des fahri– que.s des ég!ifes paroiffia!es du. diocefe du Jlfans , & des hôpi- eaux de fondation épifcopale j & qui regle que les procureurs-fa- briciers ne pourront être co11ci.– nués plus de deux ans, & qu'il fara procédé à leur nomination et& la maniere accoutumée. mois après que l'année fera expirée, fans que les archevêques, ou les archidia– cres de l'églife de Sens ayenc fait leurs vifites , auxquels cas les curés , les ju– ges, les fubllituts du procureur général du Roi, ou les procureurs fifcaux ap– pellés, avec eux les plus anciens habi– .tans des pareilles , pourront ouir & ar– rêter fans frais les comptes defdites fa– briques , fans préjudice néanmoins à. ]'archevêque de Sens, & aux archidia– cres de fe les faire repréfenter lors de leurs prochaines vifites. Ordonne ladite cour que fuivanc l'article x. de l'édit de Melun, les comptes des hôpitaux qui font de 11 fondation des archevêques de Sens feront rendus pardev:int leurs fucceffe~rs archevêques, ou ceux qu'ils commettront pour les entendre fu~ les lieux , s'ils n'y peuv~nt aller. eux-men~es en préfence des cures. officiers & prin– cipaux habitans des lieux_ q_u'ils y app~~­ leront, enjoint aux adm1ndlrateurs d1- EXTRAIT DES REGISTRES ceux, de leur repréfcnrer to~tes les fois qu'il fera pat eux ordonne. FAIT en ~atlement, Je trente~ ~nieme juill_er m!l ûx cent foixante~tre12e, collat1onnc. S;goi DU TILLET. fa fcellé. L Ou1s, Rar la g~ace de Dieu, Roi .de France & de Navarre : Au premier notre huiffie[ ou autre fergent royal fur ce requis , falur. Nous te mandons à la requéte _de not~e très.- cher &: bien-aimé me01re Louis-Heo11 de GQn- l•m• Ill, de parlemtnt, S Ur ce qui a été repréfenré :i la cour par le procureur gé~éral d~ H.oi , que la plapart des offi~1ers de JU~1ce, & des principaux hab1cans des villes , bourgs & paroilîes du dioccfc du Mans, entreprennent non fculcn1cnt d'exami– ner les com\>tes des fabriques des égli– fes paroiffia es ,_ affeltoi~nr .~n~ore d'en ôter la conno11T1ncc a l.e\·l·que du Mans,. aux archidiacres • auxquel:ii c:U; F fff{ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence