Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 SS 1 Des Fahriques , Margl,jilli.er.r ; r) S 1 r.1vant ; & en C:lS qu'ils culfenr quelque des principaux habirans des petites vil– e1npC:chement légitime de dre(fer les l~s. bourgs & villages dès environs de co1nptcs pour le tcmps dcfd. ''ifites: or- Sens• entreprenant non feulc1nent d'cxa– donnc lad. cour qu'ils feront renus de les :ilincr les comptes des (abriqucs des égli– ienJre dans le te1nps qui leur fera 1nar- fes paroillialcs • affcltoient encore d'en quC:, pardcvant relie perfonne des lieux: Ôter la connoiffance 3 l'archevêque de que l'archevêque de l'aris , ou Con offi.- Sens, aux archidiacres auxquels ell~s aP"' cial commettront J. cet effet. a peine de parrient > fuivant la déclaration du Roi \ 1 Îngt livres d'au1nône applicJble à !J. fa- Henri 1V. vérifi,~e en la cour le 18. brique dcfd. é;lifes, au paiement def- novembre 1~. confirmative de quel– qu~lles ils fcror:it contraints par .routes qu'autres plus anciennes, & fuivie de plu– vo1es dues & rJ1fonn;ibles. Fait derenfes lieurs Jrrets de la cour, qui ont 1n 3 in– à tous curés, juges & h ;ibic.1.ns d'en preil· tenu les évêques en cette poffeflion 3 vec dre aucune connoiŒ.1nce, fi ce n'en lori- défenfcs aux juges d'en prendre' con– qu'ils y feront appellés en IJ inaniere ci- noitfance i ce qui étoit encore plus im– detfus, ou Jeux 1nois après que l'année po1tant dans le diocefc de Sens, oil y fera expirée, fans lue les archev~ques ou ayant plufieurs bourgs & villages, donc les archil\iacrcs de 'églife de Paris ayent les églifes ont un revenu rrès-confidéra– fair leurs vifites, auxquels cas les curés, hie, qu'il y avoir beaucoup de péril les juges, les fubfiiruts du procureur gé- que l'on n'employât pas le re\•enu aux néral du Roi, ou les procureurs fifcaux, ufages auxquels il étoir defiiné, li les appellés avec eux les plus anciens habi- co1npres n'en éraient examinés par de9 tans des paroilfcs, pourront ouir & ar- perfonnes, qui outre l'autorité légitime rC:ter fJns fr3is les comptes des f;ibri- que leur car;i{tere leur donne , n'y peu– ciues, fans préjudice néJnmoins à l'ar- vent avoir d'autre intérêt que celui chevêque de Paris & aux archidiacres de du bien de ces églifes; que l'onJ'ouvoic fe les faire repréf:nter lors de leurs pro- auffi appréhender le 1nême éfordre chaines vifites: ordonne ladite cour que d3.nS l'ad 1ninifir:1.tion du bien de quel– fuivant l'article :x. de l'édit de ~lclun lc::s ques hôpitaux, fondés par les archevê.. cornpres des hôpitaux, qui font de lafon- ques de Sens, dont les comptes n'avoient d3.tÎon de(dits archevêques de 1 1 3.ris, fe- pas été rendus p3.rdevant eux depuis ront rendus p3.rdcvant leurs fucceJTeurs plufieurs annê:es , contre la difpolition archevêques, ou ceux qu'ils commet- expretfe de l'article x. de l'~dir de 1'.1e– tront pour les entendre fur les lieux, s'ils lun, i quoi il fupplioit la cour de pour– n'y peuvent aller eux-mêmes , en pré- voir fuivant fes conclulions : lui retiré; fence des currs, officiers & principaux la matiere mife en délib<.:rarion. LA habitans des lieux qu'ils y appelleront ; C o u 1\ a ordonné &- ordonne, que enjoint aux ad1ninillrateurs d'iceux de fuivant la déclaration dn 16. mars 1609. leur repréfenrer routes les fois qu'il fera vérifiée en la cour le 18. décembre fui– par eux ordonné. FAIT en parlement le vanr, les comptes des f:ibriqucs des égli– vingt-huiricme avril mil lix cent foixanre- fes paroiffi:iles du cliocefe de Sens (eronc treize. rendus fans frais pardevant l'archevêque Sign;, ROBERT. de Sens , les archidiacres de l'églifc de Sens fai(anr leurs vifires en préfence VLV. '.Ar!"êt. du m;me parlement, du 31. juillet 1d72. pour/a reddition des comptes des fabriques du dioceft Je Sens. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. S Ur ce qui a été remontré à la cour par le procureur général du Roi , que la plûp:art des officiers de jull.ice & du curé , de quelques - uns des princi- f; aux officiers & des anciens marguil– ers , & autres anciens h3.bitans des lieux, des fubllituts du procureur géné– r3J du Roi, ou des procureurs fifcaux,. auxquels la cour enjoint de tenir la main i l'exécution des ordonn:inces aui fe– ront rendues par lcfdits archevêque , archidiacres & official , pour l'ach3.t des ornemcns, réparations des églifes , & pour le recouvre1nent des biens def· dires fabriques, & de faire toutes réqui– fitions , & pourfuices nécelTaires pour ce~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence