Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

15~' '&Jeleuradmin!flration. T1T. VI. CHAP. IV. '!!" dioceîe d'Aul:erre, de prendre connoif- le~ comptes des fabriques des ~glifcspa· fancedu flitde la reddition defditscom- ro1ffiales, affcl't:oiéni: encore d'en ôter la ptes de fJbriques, à peine de deux mille connoilT~n~e à t·archev~que de Paris , livres d'ai:ne~d!, & de tous dép~ns, do"!- au.x arch1d1acres au.xquels elle appartient, mages & 1nrt:rers; & fer3 le prcfent arrct fu1vanr la déclaration du Roi l-ienri iV, ln & publié aux prônes des paroiifes dud. vérifiée en la cour le 18. décembre 1"°9, dioccfe, à la diligence du fuvpliant 1 & confirmative de quelqu'autres plus an– cn cas de contravention, permis d'affi- ciennes, & fuivies de plufieurs arrêts de gner JU confcil tous ceux qu'il app:irtien- la cour aui ont maintenu les évêques en dr:i.. FAIT au con(eil f.rivé duR01 renu à cette porfeffion, avec défenfes aux juges S. Ger1nain-en-Laye e dernier ao1Ît mil d'en prendre cnnnuilfance; ce qui étoit fix cent foixante-douze, collationné , encore plus important dans le dioce(e de Signl LA Gu1LLAUMIE. Paris, où y ayant plufic:urs bourgs & vil- , Jages, dont les églîfc:s ont un revenu rrès- 1 0 u I S , par la grace de Dieu , Roi conlidér:tble, il y avoit beaucoup de pé– ....J de France &. de Navarre: Au pre- ril que l'on ne I"employ3.r pas aux ufages mier notre huiffier , ou fergent fur ce auxquels il écoit deltiné , li les comptes requis; nous t~ 1nandons & coinman- n'en étoient examinés plr des perfonnes, dons que l'arrêt ci-atcaché fous le con- qui outre l'autorité légitime que leur tre(cel de notre chancellerie, ce jour- caraltere leur donne, n'y peuvent avoir d'hui donné en notre confeil, fur ce qui d'autre inrérêt que celui du bien de ces nous a éré repréfenté en icelui par notre églifes; que l'on pouvoit aufli appréhen– cher & bien-amé le promoteuc en l'offi- der le même défordre dans l'adminifira– cialicê d'Auxerre, tu lignifies aux mar- tion du bien de quelques hô~itanx, fon– guilliers des églifes du dioce(e d'Auxerre, dés par ]es archevêques de t>aris, dont &: autres qu'il appartiendra, à ce qu'ils les comptes n'avaient pas été rendus par– n'en prétendent caufe d'ignorance, & devant eux depuis plufieurs années, bien ayenr à y obéir & fJ.tisfaire dans le te~ps ci,ue contre la difpolition exprelfe de J'ar– y poné, & fais au furplus pour l'ent1ere ticle x. Ce l'édit de Melun, à quoi il exécution dudit arrêt, & de ce qui a été fupplioit la cour de pourvoir fuÎ\'ant fes ordonné par l'official d'Auxerre, toutes conclnlions i lui retiré, la matiere mife autres fignifications J même en cas de en délibéracion : LA c:ouR 3. ordonné contraventions. aflignations , comman- & ordonne que fui,•ant la dt! clar:i.tion du den1ens, défenfes , aetes & exploits né- i 6. niars i 6o9. vérifiée en la cour le 18. celfaires, fans pour ce demander autre décembre fuivant, les co1nptes des fabri· permiffion ni par~ati.s: CAR cel ell notre ques des églifes p:iroi!f1alc:s du. diocefc plailir. DoNNÉ :l S. Germain-en-Laye c.e de Paris feront rendus fans frais parde– dernier jour d"août, l'an de grace md vant I'ar~hevêque de Paris, &_les archi· fix cent foixanti:-douze, & de notre rc:gne di:tcres de l'églife de Paris, fa1fant leurs le tre11tie111e. llar le Roi en fon confeil. \'ÎfÎtes en préfence du cur~, de quelques· Signl • LA Gu1LLAUMIE. uns des principaux officiers & _des an– ciens marguilliers, & aut~es anciens ha!. bitans des lieux 1 de!i fubllnuts du procu· reur général du -Roi 1 ou des. p~ocureun fifcaux, auxquels la cour cn101nr de te– nir la main à l'exécution des o_rdonnan– ces qui feront rendues par lcfl~1cs arche– vêques , archidiacres & ~Rici.i! ' pour J'ach:it des ornemcns , rej'lrauons <l.:s églifes & pnur le rccouvrem~nt des b.iens d~Cdites f."lbriqucs, ~ de ~.ure t_ou– ccs réquilirions & ponrfu.1tes nt·cc~:11res pour cet cffc[ devai:it _les JUt;cs d_cs lieu~; enjoint aux 1 nargudlicrs clo! !c:i1~ lef~_ts con1ptcs pr~ts à re1h{re lor~ defd1:es v1fi– res q1:i (e teron: tnus les .Jns, & d.u te"TlpS de(qucls ils feront :1.\·ert1s un 1no1s a.upa- XLI V. Arrêt du parlement de Paris, rendu e11 forme de riglement le 2S. avril 167 .1· pour lt1 rr:ddltion dr:s com1'tes dt:s fabriques di:s ig!ifi.r r_aroiffea– /cs & des hôpita·ux du dloccfa d~ Paris. S Ur ce qui a ét~ remontré :1 la cour par le procureur gén~r:i.1. du. Roi, que la ph1parc des ?fficicrs de JU_01ce ~ des princip:11nc hab1tans des pctnes v11lc.s, bourgs & villaz;es des c:nvirnns de Pa.ris, cnu.:yri::nant non fculc!11cnt d'ex:in1:ner http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence