Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

15 45 & de leur adminiflration. T1T. VI. CAAP. JV. 1 s~s i la reluêtc du pro1notcttr de l'ofliciJ- 1 .• d ) . 1 1te e ar1s , es 16. ~.: derni~r août 1667. Deux certificats du fccr~taire de l'archevêché de J>aris , conrc11anc que leCdits comptes n'ont point été rappor– tés , & autres picces attachées à ladite requête. Oui le r.1ppcrt du lieur A1nelot de Go11rnly , co!lf~'iller du Roi en fes confci:s, maître des rcnuê~es ordinaire de fon hôtel , co~nn1itTaire J cc député: & tout confidéré. LE Ho1 EN SON CON· SIIL , ay3nt égard à ladite requête conforn1ément aux décl1ratio11s & ar· rêts du confeil, a ordonné & ordonne , que les marguilliers de l'églife d'Aurain– ville, en charge lefdites années 166j. & 1666. feront tenus de rendre le·compte de leur adminill:ration dcfdites années , & icelui apporter & remettre dans hui– taine, ;iprès la lignification du préfent arrê-t, ès mains du fecréraire de l'ar– chevêché de Plris , pour être ledit compte préfenté, clos & arrêté en la maniere 2ccoutu1née, f:.ns aucl.!us frais, faute d'a\•oir préfenté lefdits comptes i l'archidiacre lors de 11 vifitc. Ft pour l'a\"enir feront lefd. déclar.!.tions & J.rrL·ts exéeutt-s, & conformén1cnt J iceux les marguilliers feror1t tenus de rendre l~urs comptes & lr:s tenir prêts hors du cours de leurs vifites, & les apporter en la ma– niere accoutumée.FAIT au confeil pril'é du Roi, renu :l. lla.ris, le feiz.ie1ne jour de décembre mil Jix cent foixa.nte·fept. Col– lationné. Signl, LA Gt:11LLAUMIE 0 XLIII. .Arrêt du confail privi d" Roi_. du ]1. août 1672. pour la reddition des comptes des fabriques du. diocrfo d'Auxerre. quement aff'et'l:é, ils n'ont point voulu repréfenrcr ni rendre leur compte au– dit lieur archidiJcre ~ lequel étant venu en J2dire paroilfe ledit jour 1 f· juillet, auroic éze obligé de rendre fon ordon– nance , portant qu'à faute par Icr(tirs marguilliers d'avoir rendu lefdits com– ptes, ils feront tenus de les rendre & apporter 3. l'a,·enir, fuivant les ordon– nances, ce qui n'a pas encore obligé lef– dits marguilliers d'y farisfaire, & ils one ét~ îommés par écrit les 26. & ;o. août dernier à la requête du fnpplianr, d'ap– porter lel:rdic compte 3 J·hôcel Jrchié– pifcopal de l'archevêché de I>aris 1 pour en être pris communication, rendu clos & arr~ré conformé1ne11t aux ordonnan– ces; m1is ils nJ ont p1s voulu C:1tisf1ire ni obéir• ainfi qu'il paroîc par les cer– ti6c:its du l· fe?.tembre. Et d'aut:int que c'eft une défobi:ilfance auxJits marguil– liers, laquelle ell: trop affeétée, & qu'en pareil cas il a été rendu aut.1.nt d'arrêts qu'on en a deliré contre lefdits n1arguil– liers. Requérait' A CES CAUSES' qu'il plût à Sa lvla;ell:é, conformé1nent auxdi– ces déclarations & arrêts du confeil, or– donner que les marguilliers de L1dite églife d'Aurainville, en ch:irge lcfJires années 166r. & 1666. feront tenus de rendre inceRàmmcnt le compte de leur ad1ni:1illration de J3Jite anni:e , & ice– lui 3pporter & remettre d1ns huitaine ès mains du fccrétaire de J'3rchevêché de Paris, pour être ledit compte préfenté, clos & arrêté en la maniere accoutu- 1nc.~e, f.1ute de quoi faire lefdits m1r~uil­ Jiers y feront contraints p3r coutes voies, mê1ne p.ir corps: & que pour J'a,·cnir lefdits coinptes fe rendront dans le cours de la virite , conformément au régie– ment , & condamner lef<lits marguilliers aux dépens. yu ladite requête, ligné~ _du fuppliant, Charlot, 3\'0CJ.t au con e1l; les d~clarations & arrêts du confeil ci· devant énoncés, celui Judie confeil du EXTRAIT DES REGISTRES. 2.f raai 166"7. L'ordonnance dudit fieur du. confi·i·/ pri1•i du. Roi. ar~hidilcre de I>aris , portant qu'il fera Je 1 5. juillet en l~d.ite paroi!1ê: d'Aurain– vilie, po?Jt 1"1ud1t1on _des ,con1j'tes de. Il là.brique, m:ind1nt au ~ure: de. e eubher au prône; a~e de !acht~ publ~can?.n du 10. Judie 11101s : fign16cat1on faire d 1cell_e ordonnance & publicati~n le 11. dud!t mois : orJonnance dudit Jieur archi– diacre <lu 1 r. dudit mo!s; deux a.tt ~s de fommations faites auxd.its milrguillicts , S Ur la re<]uêtc pr~~rcncée :tu Roi '·en fon conft"il, p:ir Je promotè':lr en ! of– ficialité d'Auxe~re , contena:lt qu en– core oue par les ,lécl:1ratio:1s cle'O f{ois Ch1rles 1X. 1--lenri III. }~enri IV. Louis XIII. & de Sa /\1ajell:é des 3n~ nées 1f7I·1 r8i.. 1C09. 1610. & du 1nois de février 16f7· l\111e vérifiée au parle– ment , & les au.ues au. gciDd çonfeil, 8' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence