Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

154i·· DcsFahriques; à l'exécution du préfent 3rrêt, quand ils en feront requis plr led. fieur évêque ou fes officiers, à peine des dom1n:i.ses & intérêts de l'églife en leur propre & privé nain. Sera le préfent arrêt lu & publié aux prônes des pJ.roîlf.:s dnd. di?cefe de Luçon, à la diligence du fupphant, & eKécuré 11onobll.u1r oppofitions ou appel– lations quelconques , & fans préjudice d'ice\lts, & dont fi au..:unes intervien– ncnr 1 S. J\.1. s'efl:, & à fon confeil, ré– (i.:r\'l: la connoilfance. FAIT au confeil pri\'é ciu Roi , tenu à Paris le dcuxieme– JOW: de 1nai 1nil lix cent foix;inre-quatre. Marguillier.r ~ 1 s 4+ reurs catl1oliques fi( c3.UX , pour y affiner fi bon leur fe1nble. FAIT au confeil d'état dll Roi, S. M. y étant , tenu à V crfail– les le douz.iemc jour d'avril 1nil fix cent foixante-fix. Signé~ PHELYPEAUX. Co/lationni 1 ?\1AtSSAC. XL 1. .Arric du confail d'état, du 12. avril 16 ô 6. q1;i dijènd au."1; procureurs f'.fl:,1ux: 011 jurij'di.c?iot1nels de fa reli– gion 11r.:'t1.:11duc rijôrméc , d'affif– ccr à l'audition~· cliicurc des com– ptr:s d<s f.rl: riqucs des égtifas. S Ur ce qui a été reruonrté JU Roi. en fon co1ffeil •que bien que p1r l'article xxx1''· d.:: l'édit de N1nrcs, il foit dé– fendu : 1.ux jug<.:s de la R. P. H. de connai– tre d.es c1ufes où il s':i.git des droi~s & de– voirs de J' ~·g(!fe; & que plt l'art. X1. de l'arr2rdu confeil d'écat,du 6. oc1cbre 1665. il foit défendu à ceux de ladite reli;ion. d'entrer dans les ~rats des provinces & oiffiettes particulicrcs des diocefes: néan- 1noins les procureurs Ji.Ceaux ou jurifdic- 1ion11èls lie lad. R.P.R. de plllfieurs lieux, prétendent d'entrer dans les alf.:mblées des co:nptcs des f1briques des églifes,qui font rendus par les marguilliers, quoi– que lefJ. co1npces (oient compofés desd~­ penfcs qui fe font pour le fcrvice divin, <lont ceux de lad. R. l). R. ne peuvent prendre aucune connoiffance •ni ctre prt– fens, ni opin:111slorfqu'on procclle J. l'au– dition d'iceux. A quoi étant nécetfa.ire de pourvoir : SA M,\JESTÉ ÉTANT EN 50N CONSEIL, J ordonné & ordonne , que les procureurs fifcaux ou jurifdiB.ionncls, fai– fant profe!lioa de 11 R.P.R. ne pourront a!f1ner J. l'audition & clôture des co1nptcs d;!S f.1b:-!r.ucs des églifes : leur faifanr J. ce~te lin S. !vl. tr~s-cxµre!fes défenfes de s'y tronver, :\ /lcinc de cinq cents li\'rCS d'1nlenJc; fJt: :'!:jx (ei:;ncurs de !:id. R. l>. Il. t!:; no:n::.:cr Jcs [ubilicuts ou pro eu· XL 1 1. .Arrêt du confiil prlvé, du r ô. dJcem– bre I ô ô 7. portant qu.e les m11rguil– liers de la paroijjê d 1 Au.ra.invil/e au diocefi de Paris, apportc:ron& leurs comptes au ftcritaire de /,ar– chev~che' de Paris ,,faute de l'dvoir prifenté à 1, archidiacre lors de ffL. vifice j & que po:tr /'avenir les mar– g;1,illiers farrJnt ohligi!s de tenir fctJr$ comptes prêts pe11d,t11t le cours d:$ vi.J!ccs. S Ur la requête préfentée au Roi, ett fon confeil , p1r le pro:noteurdc l'ar– che\'êché de l)aris, contenant qu'cncorc que ce foit une 1naxi1ne conllante au– torifée p:lr les d(.'.clarations des Rois Charles IX. Henri Ill. 1-lenri I\'. Louis XIII. & de Sa lvlajcll:é des années I jil· I j'81. 1609. 1619. & l6J7• & de plufieurs arrêls du confeil du Roi. Que les comptes des fabriques des églifcs foicnt rendus devant les archevêques, évêques • archi~!i.~cres • officiaux, leurs vicaires ou conunis fur les lieux, lors d:1. cours des vilites, & qu'à faute de tenir les comptes pr~rs, lorfqu'ils en auront été avertis, les marçuilliers font tenus de les 3pporter en l'hotel épifcop1! : né::in– moins, bien que cet ufage ait cté obfer\"é jufques ès annt~es dernieres dans la pa– roilfe d' Aur;iinville audit diocefe ; il cil' toutc:ois arrivé que les marguil!iel'S en charge lc:s anr.l-cs dernic:rcs 166j'. & 1666. ont différé de rendre leur com– pte, B.: le te11ir prêt lors de IJ yÎfite <lu fieur archidiacre , all:i.nt à cet effet en ladite plroiffe : & quoiqu'il ClÎt décerné fon ordonnance, laquelle le curé d'icelle auroir publi~e le io. juillet dernier. 6c fair favoir auxdits marguilliers que le– dit fleur archidiacre viendrait exprès en ladite paroiJTe le 1 S'. dudit mois de juillet• outre J;iquelle publication faite au prône ]eJit jour 10. 1uillet, ledit curé J':iuroit encore fait lignilier par écrie le 11. auxd. marguilliers; 1nais pa.r un moill"' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence