Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

l IJ7 & J, leur admi11ijlration. T1T. VI. CnAr IV 8 r' 1 , 'fi d , s . . '5 l ~c. a1;nc cert1 cat ~ cure ~e ainte- vant led. lieutenant én~ral en 'r • lvlcnchoulr, con1me a la requere du de- derd habitans Cooi~ d'- ' preiei.ce mandeur ledit arrêt du 7. déce1nbrc 1661. due~ i6 f 9 d~ ladite recaeutttre ' 0 1 1 ~P 1 t!! ren– a été publié a " d 1 d ·tr , • e au, lt 1cure- . u~ prones e a . paro1~1e nantgené.-;;i.J, par la veuve de 1.1c.Jér0ffi pen.dant trois dn~anchcs, des dernier en la chlmbreduc ~ ïd de avril,,7.... & 14. mat ~661. Mandement du Sainte-~lénéhoulr, en réf en~~ d~ r:u~ fieur eveq~e de Ch~lons ,, au bas duqu~l Ierd. habitans, (uivant fcs publications eJt un cerr1ficat dudit curt.·, com1ne ledit qui en avaient été faites Requc're p '' d ' • bl' • d · , · rt1en- "'!an. eme~1r a crc pu u.·, u 11. mll 1661. tee au parlement de Paris par Jes déren- S1gnilicar1011~dud. ~rrêc~ux~.défendeurs, deurs, aux fins d'être reçus appellans, avec f~mmac1ons d y fat1sra1re, des 19. & tant co1nme d'abus , juges incompécens l.0:,1n:i.1 aud. an .1661. Ordonnance dud. Sr. qu'aucremenc , de l'ordonnance & cica– év~qu~ de Chalons,du 1:;. dud. mois de tian ordonnée par ledic lieur évêque de "!al• .l ce, que, faucc par led. Çrefpcloc Châlons, au bas [oncles conclulions du d ~vo1~ prc.·fcnre fes c?1npres, 11 co_mpa- fieur procureur général , qui les reçoit ro1cr~1c pardevant lui ou (on official en appellans j & pern1et fur icelle de raire lat!. v1~le de. ~ainre-Mén~houlr, fur la fin intimer qui bon l~urfemb!era: & que rur du mois de JUl_n, po~r prcfenrer Ces corn- le [urplus de lad1re requere • les parties pres. So~11mat1on fJ1tc aud. Crefpelot de ou1es au parquer ou leur confeil faire farisfaire à laJ. ordonnance du 27. juillet ce que de raifon. Deux aaes de r~mma­ aud. an. Procès verbal dud. lieur évêque rions filites au procureur dudit lieur de Châlons Cur les défordres, abus & évêque de Châlons, de comparoir au 1~alverf.1tions com1nifes dans l'admini!1r1- parquet en conféquence de J.1.dite re– t1on ~~ r~ve~u de lad. fabrique. 'l!ncahier quête, pour êc_re. oui fur les fins d'icelle, de del1berat1on des gens ducon(e1l de lad. des 19. & 10. JUtllec 1661. Arrêt contra– ville, de prendre du revenu d'icelle pour diél:oire, rendu entre les parties, le dixie· fubvenir aux néceOités de 11d. ville. Affi- me jour d'avril 166~. portJnt retencion gnation donnée auxd. gens du con(eil, i au confeil du dilférend des parties , & la requête du receveur de lad. fabrique, ordonné qu'elles ajouteroitnt à leurs p:irdevant le prévôt de Sainte·ri-1énéhoulc produdions tout ce que bOn leur femble· 1.: )·décembre 16ro.pourfevoircondam- roic d1ns trois jours pour cout~s pré– J"!er à parer à lad. fabrique la Comme de fixions & d~i.1is. ~ignifications d'icelui du feiz.e cent quarante livres, à eux prêtée. 14. dudit 1nois. 1\él:e d'e1nploi de la p1rt Sentence de condamnation de lad. Comme, dudit lieur promoteur, de ce qu'il a t::crir rendue par led. prévôt, le 17. janvier & produit en ladire infl1nce fur ladite 16r 1. Aéle de publication faire au prône rétention, du 1R. dud. mois d'avril : far– de lad. paroilfe , Je 19. fcptembre 166o. clufion de produire fu~ l1d. récen~ion_par com1ne le lundi fuivanc il ferait procC:dé lefJ. défendeurs, duel. Jour I 8. avril. Ccr- 3 l:i redJicion du compte de n\aÎtre Jean tific:it du gJrde des facs du confcil de ce Boileau ci-devant rece\•eur du domaine jour, comn1e il n'aétê aucune chofe pro– de lad. Jgtife, à Jin que chacun e1îc :l s"y d1!ite fur ladite rétention ~e la, P.a~c ~efd. trouYer. Compte dud. Boileau du 18.no· defendeurs, & cout ce qui a cri: ccr1c & vembre 166o. rendu pardevanc led. Hum- produit p1r ledit dem~ndeur parde".ers_ le hert, en préfence des gens du confeil de :lieur Amelot de. Chaillou• com•n11Ta1re ]ad. ville. Extraie des remarques à faire :l ce député. Oui fan rapport : & roue aud. compte& :ihus porcC:s plr icelui. Ex- confidéré. LE R'!1 F.N soN cosSF.,IL, trait du co1nptc rendu en l'année 1 f f 4. par faifJnt droit fu~ 1·1~fl:1.~ce, ~ ordo_nn~ & défunt Nicolas Co1neflier ;iu"< m1irc, ordonne, que 1arrec d 1celu1 dudit Jour t:chevins & gens du confei1 1 Je \ad. ville, 7. décembre 1661. fer~ cxécUtl: f~lon f~ en pr~fence du lieucenan~ génér~I dudit fonne & teneur: .ce fuf~~lt , :1 C<?_ndan1nc lieu, du revenu de ladite fabrique de & condamne led1r.Crcf1,elot, a rendre Sainte- ri.tt :néhoulr. Copie cle letrres incefîam111en.t •ledit co 1 n1!re, parde\•anc parentes obtenues par les h1bitJnS de la- ledit. lieur cveque .~e Chalons " Con dite ville de Sainte-Ménéhoult, confir- official ou :l~tre. qu 1! ~ommetrra a cet mJtÎ\'es de leurs privile;es du mois de etfet; ~ quoi faire led1~ Creltielot fe~a. mars 16~ ~· Aurre copie du compte rendu concra1nt par~ coures voies dues & ra1- cn l'année 16fo. p 1 r Ied. Dorign}', pardc- fonnablcs, mc:me par corps; auquel effet. Tomt Ill. ~eece http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence