Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

~.· 1 5 J 5 Dr:s Fa~rlqu~.r , ~Ïlarg11}/;;r:r.r ; . 1 5 . tf ptcs prêts, fcl'Ollt l,;tJ. n11rgui!lers con: C?m.iJtcs des fabriqu~s, ~ pe:nc d'inr~r­ tr:aints de les apporter en la 11131fon dudit d1él:on & de deux n111le livres d'a1ncndc. fieur évi?-que, grands vicaires, & otlîci.:d. ordonner que les 1n1r!_;ui!liers des ég\ifc; Et fera le préfcnr arrêt lu & publié au.:ir: dudit diocefe , tiendront leurs com~tes pr0 11 csd::s1>arailfesduJit\liocefe, à 1:1 d1- prêts lors du cours des vifitcJ, pour etre ligence Ju J"upplianr. Er en cas ~e contra.- 1çcux examinés , clos & arrêtés par Je vcntion, pernüs d';ifli~ncr audit confeil lieur évêque de (:halons ou fes granll9 cous ceux qu'il J.ppar1ic11llra; & fera pro- vicaires , official , archidiacre, ou Jutres cêdé plrdcvlnt les gr3nJs vic:i.i.res à L' CKa- f~if lllt .v ilites, & ce a_près avoir é,té ave.r· men defd. co1nptes. f.ins fr.11s. FAIT au tls du Jour de leur v1fite aux prones let confeil pri,•é du Roi ~ tenu à Pl ri~, le deux di1na:iches précédens ; & à faute de rcptieme décembre mil Jix cent fo1xan· tenir Ierdits co1nptes prêts, feront lefdits te-un. Siçné. FoacOAL. marguilliers contraints de les appon:er en la 1n:i.iron dudit lieur évêque 1 grand X X X l X. Autre arrêt du r:onfail privé,, rendu contradilloire1nent Ir! ~ 7. avril 1563.porta1zt que l'arrêt ci-delfus fara e.-.:icuti, G· cependant les 1nar– guilliers di! ladite églifa de Sainte– .ftfi11éhoult, condamnés par corps Q: rendre compte pardevant !' évê– que de Châlons , fan official ou autre à ce co1nmi.r, & qu'ils feront tenus d'avertir le pro1noteur de / 1 évêché de Châlons_, & le fyn– dic & ge1zs d" confail de lad. ville de Sai11tr!-Ménéhoult ,, du jour .qu'ils prifent.eronc leurs comptes. E Nere le promoteur en l'officialité de Chalons, de1nandeur auxfinsdel'ar· rêt du canrcil du 7· décembre 1661. & de l'cKploit du 9. juillet 166.i. & en requête verbale inft-rC::e en l'a.ppoincement de ré– glemcntrcndu en l'infiance, le 18. feptem· bre 1662. d'une pa.rt; & ntairre Jacques c:rerpclor, conreiller du Roi, lieutenant particulier au bailliage de Ste. Ménéhoult, receveur dela fabrique de l'églifc de lad. ville , Cl:i.ude Humbert, lieur d'F.ntré, conreiller du Roi, lieutenant civil & cri– minel audit bailli.1.ge ; & les mlire & échevins & gens du confeil de lad. ville , défc:1deurs, d'actre part. Vu au confcil du Roi l'arrêt d'icelui, rendu fur lare– quête dudit demandeur, ledit jour 7. dé– cembre 1661. portant que conformément à autre arrêt dudit conreil, du 1i.. n11rs 1658. défcnres font faites audit lieure~ nant de Saintc-~1ênChoult , & autres juges royaux <ln diocere de Châlons 1 4c prcnJr( connoiffance du fait des vicaire & ofticial : & feroit ledit arrêt hl & publié aui prônes des paroilT:!s dudit diocere , à la dilii;ence dudit de1nandcur • & en ClS Je contravention, pcrn1is d'afli– gner audit confeil tous ceux qu'il appar– tiendra'· ~ r~r'!it procédé p1rdcvant le grand v1ca1re a 1 examen defd. co1nptcs.;., & ~ans frais. Exploit de figJ!ification c!ud •. arret auxd. Crefpelot 8c Humbert, a la.– requête dudit fieur demandeur, le 19. mai· 166i.. & fommation à eux de fatisfaire a11 contenu dud. arrêt. Exploit d'aflignation donnée en vertu dud. arrêt aud. conreil auxdits défendeurs , :l la requête dudit fieur demandeur , le z.9. juillet audit an w fur la contraTention pat eux faire ail' contenu dudit arrêt , & voir dire qu'i– celui ferait exécuté # 8c eux tenus d'y fatisfaire , a11tre1nent que les peines y portées feraient décl1rées encourues :l. l'encontre d'eux. Appointemcnt de ré-. gle1nenr rendu en l'infiance d'entre les parties • ledit jour 18. reptembte 1661.· contenant la requête verbale dudit de.. mlndeur, à ce qu'il plût ;\ Sa Majellé déclarer la peine portt!e plr ledit atrêt • dudit jour 7. déce1nbre 1661. encourue contre les défendeurs , au paiement de laquelle ils feroient contraints en venu de l'arrêt qui interviendrait, & les con... damner en cous les dépens 1 dommages & intérêts dudit de1nandeur & aux. dé.. pens. Deux comptes de ladite fabrique des1nnées 1s27. & 1614.le premier def ... quels, comme il fc voit p1r l'arrêté d'ice• lui, a été clos & arrêté par les audi– teurs choifis & députés i;ar Ierdits ha• bitans , l'un defquels étolt le licurenanl a\•ec les autres; & l'autre examiné, clo1 & arrêté , comme il fc voit plr le ftniro d'icelui , par les dêpurl-s cle ladirc f; aroilfe ; du non1bre defquels ledit ieutenant n'étoit point, fans qu'il aie .ré,lamQ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence