Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 517 Des Fa/iriques .J fJnt droit fur la demande dudit IlJu– <lor, grJnd archidiacre de l'êglife dudit T rares , a ordonné & ordonne , que les comptes de la fabrique de la~i!e églife fainr Laurent de Nogent-fur-Seine , fe– ront rendus par les m~r?uilliers pardc– vant ledit Baudot, arch1d1acre, ln. curfo 'Vijitacionis , ou le fubllirut du procu– reur général du Roi audit bailliage de Nogent pourra aOîA:er, fi bon lui fem· ble, le rour fans frais & droits de féjour :audit grand archidiacre , & fans dépens. l'rononcé le vingt·fept mars n1il fix cent cinqu:J.nte- fept. Si'gnl, GU Y ET. XXXVI. r..Arrêi du confail privé .J du 2f. maz IOJJ· portant qu'à fiiuce d'avoir par lts marguilliers dr:s iglifis y dé11ommées , tenu leurs comptes prêts lors de la J•ijite , qu'ils flront co11traints de les a1'porter en la 111aifo11 des grands vi,aires de l'archevéché de Paris; & que pour /'avenir ils fcronc obligé.r de /c.r tenirrrir.r au remp.r de.r vi.frte.r , ttpr,~s en avoir éti al'ertis au.\' prô– nes les dcu.\· diman,hcs précidtn.r , avec defe11fas à to11.r juges de pren– dre 'onnoi§à.nce des COlr.pte.r de.r fabrique.r. S Ur la requête préf~ntée au Roi en _ (on confcil , par le pron1oteur' de l'officjalité ~c Paris, Cf?Otenantaue par les declarJt1ons Jcs llois (:harles IX. 1-lenri III. 1-lenri IV. l .ouis XIII. & de Sa ~1a,=ené-, des années 1 f"'· 1 r8i. 11So9. 1619. & du moi!ô de février der– nier l~f7· l'une vérifiée au tlarlement de Paris , & les autres au ~rand con– fcil , & par plufieurs arrêts- du eon(eil du Roi , il a ~té ordonné- que les com– ptes des f.1briques des églifcs, feront renJus par~lc~· .i.nt l~s archc\'êques, évê– ques, :i.rçh1diacrcs , offii;iaux , Jeurs v.i- Margulllltrs , 1 S l S caires ou commis , iur les lieux , lors du cours des vifites ; & à faute de tenir les co1nptcs précs, lorfqu'ils en auront été avertis , les marôuillicrs feront tenus de les :ipporter en l'hOtel épifcopll, avec défCu1"es aux juges ror:iux de prétendre que lcfdits co1nptes foicnt rendus de~ vant eux : cc qui a été confirn1é plr un arrêt du confcil du ii.. oll:obre 16ro. en exécution duquel les marguilliers de la paroitîe de Boilfy & Egly, qui n'ont point rendu compte de leur ad1ninillra– tion depuis cinq ans & plus, ayant été fommts de tenir prêts leurs comptes f. our les exa1nincr, clorre , & arrêter ors de la vifite que le fuppliant ferait , ils n'ont pJs voulu }' fJtisla1re, quoiqu'ils en aycnt été (omn,és & averris JU prône de la melfe de ladite paroilTe , dès le 6. du préfent mois de nlai : enforte que le 16. dudit mois le fieur archidiacre en l'églife de J>aris • au cours de f:i vifite, ayant fait venir devant lui Pierre Bou– chet & ThomJ.5 Dangente , marguilliers de ladite êglife & paroilTe de Boilîy & Egly, pour rendre leurs coniptes, ils au– raient fait répon(e , qu'il y a\•oit cinq ans qu'aucun m:irguillier n'avoir rendu compte, & n'étaient prèrs de ce faire, ce qui procede de l'entreprife du bailli de ·la hJure-juflice dudit lloilîy & Egly , le– quel depuis, & au préjudice de la figni• fication defdits arrêts du confeil , .:aver~ tilTement au prône & procès verbal de vifite, a fait figniticr une (entence le 18. du mois de mai , par laquelle il a or– donné que lefdits marguilliers rendront comrte en ra préfence J & du procureur fifca & anciens paroiJliens , où le curé fe trouvera , fi bon lui fcmble , laquelle fentence ne (e oeut (outenir , pour être contraire aux · arrêts & réglemens du confeil. Requéroit, A c Es c A u s E s, qu'il plût à Sa ~ ·la.je (lé , fui\'ant & corn... formc:ment auxJires déclarations & ar– rêts du con(eil , & (ans s'arrêter 3 la (en– tcnce dudit bailli de Boilîy & Egly , du 1 f· dudit mois de mai, or<lonner 9u'à faute pat les ma!Suilliers defllites egli– fcs de Boilîy & Egly d'avoir tenu leurs co1npres prets lors du cours de la vilite , comnie ils en a\•oient été averris au prône dès le fixicme dudit 1nois, ils fe– ront contraints par corps de les appor– ter au pilais archiépifcopal , pour &rre rendus, clos & arrêtés en la n1aniere aç,out~ée J & 11u'4 l'avenir tous10~-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence