Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Dts eurts f/ des Curis. T1T. li!. CHAP. 1. de telles auues conclufions que lefd. rell– gienx avireront bon être ,d'une part ;lefd. l)anfe & Guichon, défendeurs, d'autre part: & entre led. Guichon, évoquant la de1nande dud. curé, fuivant la requête & com1nillion de notred. conf cil. du 6. fep– tembre 1686.&cxploitdu 1+ dud. mois, contrôlé à Provins Led. jour ; & requé– rant, qu'artendu l'arrêt de norred. confeil du preinier avril 1671. dont les claufes fubfillent encore, lc:d. Danfe f oit déclaré non recevable en fad. demande, avec dé– f!nfes d'en plus ufer ainfi, avec dépens, d'une part; & led. Danfe, défendeur, d'au– tre : & entre led. Danfe,demandeur en re– quête pJr lui préfcntée à notred. confeil, Je 2.9· o[tobre 1686. à ce qu'atl.e lui foit donné de fa déclaration & olfresci-ddfus portéés en fond. exploit de demande ; & en conféquence, qu'il foitordonné qu'il jouira par provirton du quanier de fa por– tion congrue, pour lui & pour fon vicai– re, fui\•anr &: conformément à lad. dé– claration , avec dépens, d'une part; &:: Jefdits Guichon & religieux dudir faint Ayoul, défendeurs, d'autre: & entre le– dit Guichon, demandeur en requête par lui préfentée 3. notred. confeil , le 17. janvier t6S7. aux fins, qu'où ledit curé obtiendroit une portion congrue, lefdics religieux foient condamnés de contri– buer pour les deux tiers dont ils ioui1Tent du revenu dudit prieuré, & qu'ils foient condamnês aux dépens 1 d'une Fart; & lefdits religieux de faint Ayou de Pro– vins,défendeurs, d'autre; après qu'Evrard, avocat pour ledit Bague , affillé de le Fcvrc le jeune, fon procureur, a été oui & conclu en fa demande; Iliffre, avocat pour led. Danfe , affifié de Di-fontaines, fon procureur , a conclu en fes dcman· des & requêres; Chaudet, avocat pour ledit GuiL·hon, affillé de le Page, fon pro– cureur, a été oui & pareillement con– clu en fadite reQuête ; & encore ledit Evrard pour Iefdits relig_ieux de faint Ayoul , auffi affillé de le Fevre le icune leur procureur , a auRi C:té oui & perfill:é aux défcnfcs par eux fournies, tant conrrc Jed. Danfe, que contre ledic Guichon · & qu'An;o!'1nt-de--Cla\•e pour notre pro,cu– reur genéral a auffi été oui. lcEJ. u1 NOTRE– DIT GRAND CONSElL, 3 déclJré lcd.Dan– fenon recevable en (a demande& requêre & :i. mainrenu & g:i.rdé,maintient & R":lrd~ ledit Ba~e en l:i. poffeflion & iouilT:1ncc de prendre Ile percevoir fa moilié des ti- res , oblations , droit d'indemnité & au.. tres droits de ladite cure; a condamné&: condamne led. Danfe à la reflirutiondece qu'il en a pris & perçu , & aux dépei:is. S1 DONNONS EN MANDEMENT au prem1e1: des huiffiers de notredir confeil, ence qui erl exécutoire en notred. cour & fuite, &: hors d'icelle, au premiernotrehuiffier ou autre notre huiffier ou fergent fur ce requis , qu'à la requête dudit Bague~,, le préfent arr~c il mette à due & en– ticre exécution, de point en point, fe– Jon fa forme & teneur, nonobftanc oppo.. fitions ou appellations quelconques, pour lefquelles & fans préjudice d'icelles, ne voulons t!tre differé; & outre f.iire pour l'enriere exécution des pr~fentes, tous ex– ploits & autresaEtcs de juJlice requis &né– ce1Taircs : de ce faire te donnons pouvoir,, fans pour cc demander placet ni pareatir. DoNNii en nocred. confeil 3. Paris, l'on– z.ieme février, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt-fepc, & de notre regne le qua· rante-quatriemc. Par le Roi, à la relation des gens de fon grand confeil. LE NORMAND. X L 111. Âffêt du parlement de Paris , au. J. mai I tf l 7. par lequel les patrons & curés primitifs font maintenu$ en leur ancienne po.Jfeffion de per– cevoir les offrandes , oblations & luminaires , comme avant la Jécla.· ration du mois Je janvier rd8 tf. lorfque les curés n'ont pas fait option de la portio11 congrue. · L Ours ; par la s!ace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier notre huiffier ou fergent fur cc requis. .Savoir faifons, que le jour des prcffentcs, comparames en notre cour de parlement les abbetîe, religieufes , prieure & cou.. vent de l'abbaye de N.D. aux Nonnains de la ville de T royes,appcllantes d'une fen– tence rendue au bailliage de Troyes, le 11. ianvier 1686. d'une part; ~ 1'.-le. JacQues Langlois,prêtre,curt· de I 'é~lile parochiale de S. Jacoues delacl. ,·ille de T royes,inri• mé f'.· défendeur: & entre led. T anglais , appell:int d'une fentence donnée aud. bail· liage de T rores, le 4. décembre 168 f. & demandeur en lettres de refcifion du 31. août 1686. &: lefdites abbelfe, religiellfcs, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence