Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 5 ! ; Des F11iiriq:1cs ~ l'Jargull!iers; 1 514 les précé,Jcns arrêts ~- cil ~nioiut ~u l-gJrd aux (uppofitions & produét:ions lieur évc?-que de !e,•cr l 1nterlht de !~dite inutiles dudit lieur évêque • les conclu– chJpelle de faii:ite ~nne d.ins 9uin1.~inc, fions pr1fcs en l'inllance p:ir ledit Kcrmel aurreinenc fcro1t fait droit. Exploit de lui foienc adjugées,& à ce que altc lui fignification dudit arrêt audit lieur évê- fi"tt otlroyé de ce que pour coure produc... que, du 19. m:ii enîuiv.inc. Autre re- tian au principal différend des parties, guète préfentée :audit parlc1nent _de il employait ce qu'il avoir C:crit & pro.. Hcnnes , p:tr ledit J5.enncf~~ , I~ pr.cm1~r duit ;iuparavanc leJit arrêt dt rétention, juillet enfuivant, a fin qu 11 lut fut de- du 12. mars dernier , avec le contenu fil'litivement per1nis d'1pporer la faifie au en ladite requête, fur laquelle, aéte au– revcnu temporel dudit évêché. & les roit été oltroyé dudit emploi , & au concfufions dn procureur génér1l qui furplus en jugeant• lignifiée le 17. du– adherent à celles de ladite requête. Sen- dit mois d'avril dernier, employée p~ur tence des juges eccléfi11liqucs de Ren- contredits contre celle dudit de Ker.. nes, du 17. avril audit· an, par laquelle mel, fignifiée .le dernier dudit mois ledit Raymond cil condamné d'exécu- d"avril. Autre requête dudit de Ker1nel JJ ter ladite commiflîon du 11. novembre du 10. mai dernier, employée pour ré- 16r1. & aux dépens. Autre arrêt dudit ponfe à celle d~ contredits dudit lieur p1rle1nent, du 6. août t6f4· intervenu évêque, fignifiée le 11. dudit mois;&:: fur la requête dudit Kern1efi:n , par le- tout ce que par lefdites parties a été quel , fuivanc les précédens arrêts , ell mis & produit pardcvers ledit lieur Iler– enjoint audit lieur évêque de lever l'in- nard de Rezé, com1nilfaire à ce député: terdit de ladite chapelle de f:iinte Anne, oui fon rapport, après en avoir p:ir lui dans quin7.Jine, & à f.1ure de ce faire , communiqué al,Y[ lieurs dépurés pour permis audit Kermel de C.1ire f:iifir le les affaire' d~- C!ergé, confeillers audic revenu temporel dudit ê\·~ché, ligni- confeil, de l'ordonnance d'icelui • du fiée audit fienr é'·êque le ~· feptembre 7. mai dernier, fi~nifiée le lendemain , audit an. Appoi:ire111ent de reglemenc & cout confidéré : LE Roi EN SON' d communiqu;!r, écrire & produire in- CONSEIL, faifant droit fur l'inllance , tervenu entre les p:irtics, le li- déccm- fans s'arrêter aux al'rêts des ~· mai bre enfuivanc. Ecritures & produCtions 1649. 11. mai & 2t. aoi1c 16fJ· li· defdites parties. Requêtes dudit lieur avril & 6. août 1654. a ordonné & or• é\•éque cn1ployées pour contredits con- donne, que d<lns le mois après la fignifi– tre la produtlion dudit Kermefen , du cation du préfent arrêt , le compte des .d.. m:'lrs 165f. Requ~re dcfùbrogatur, du au1nônes & offrandes de la chapelle de lieur Bernard de {{ez.<.: • •naître des re- Kermefen pour le palfé • fera rendu par quêre'i, dn 19. janvier audit an , lignifié Jedit de Ker1nel devant le Jieur évê– Je 21. dudit 1nois. Arrêt du confcil in- que de Tréguier, en fon hôtel épifco• ter,·enu entre les parties, le 11. mJrs en- pal i & pour l'avenir par l'adminiflra– fuiv,1nt, par lequel avant faire droit fur teur de ladite confrairie, qui fera choifa l'infL1nce a11roic été ordonné que dans par l'avis du rclèeur de la. paroiO"e de hu:c.1ine pour tous délais , les p:irries Vommet:it, & dud.de Kermel. :l IJ ch:ir• -a:oureront :!. leurs produaions ce que ge de prê1er le Cernienc dcYant ledit fieur bon le~!r fenibleroit • pour au rlpport évêque, confor1némt:nt aux lettres d'é– du co:n1ni1faire, leur être fait droitainti retlion d'icelle, du S. m:irs 16-1-J· f:iirJnt qu'il J?partiendroir pour r:iifon, dépens défenfes à routes autres perronnes de réfervés , lignifié à l'a\'ocat dudit Ker· s'immircer en la perception defdire~ au– mel , le 1 f. <ludit 1nois de rnars • :i.uffi fi- 1nt1nes & offrandes ; leciuel fieur C:,·ê– gnifié al:dit a\•oc:it ledit iour & an • par que fera renu d~ Je,·er l'ia·crdit de la– Jequel ledit lieur c.:,,êque de Tréguier , di~e chapelle, fans dép.::ns. FAIT au d~clare ciue pour fatisfdire audit arrêt, confcil pri"é lill Poi, tenu :!. Paris. le jl emploie ce qu'il a\•oit écrie & pro- v!ngt-hui~ie!11e jour Je mai 111il .6x cent duit en l'infiancc, & ciu'il n'avoir rien l c1nquante·c1nq. ajouter. Peqnête dudit Kermel, du 16. avril audit an , à ce que fans avoic SignJ, MAISS.AT . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence