Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des Fahriquts , Marguilliers , 1519 J'fi"' ·r Riolle ou a~tres ecc ~ 1an1ques, qu,i 1e- roicnt co1n1n1s par l1d1ce cour en prcfcn– ce du Cubtlitut du procureur ~én,·ral au– dit lieu , & tel no111bre d'hab1rans & pa– roiffiens qn'il (croie avifC:: pl~ l:i co~r, aprè-s qu'ils auraient éré aycrt1s au yronc de la 1nclfc paroitlialc ll1,1JOUr Je. fcte ou din 1 :inchc. & q.ue l'élett1.onl ~efd1rs i:nar– guilliers fc ferait par ledit R1oll~, pr1eur– curé de ladite églife , & les paro11T1ens le jour des Rois • & de continuer de; deuK ans en deux ans, & lefdits comptes ren– dus en la farine fufdire , jufqu'enfin de la conrcllation defdits défendeurs : Jé– fenfes defJirs l>ccic & Berthier , conte– nant ladite demande incidente , à cc aue ledit Riolle foie tenu tétJblir le9 églifes de Sainte-Croix, & l'hOtcl-Dicu & le presbytere , & rendre co1npte des revenus pardevant les officiers ou au- 1:res qu'il p!Jiroit à ladite cour: défen– fcs dudit l\iolle , contre IJdite demande incidente : réplique defdits lletit & ller- 1:hicr : appointcment en droit, des fcpt février & dix-fept 1nJrs derniers : pro– duétions defdites parties : contredits rcf– pellivcment par elles fournis , fllivant J'arr2t du quir,z.e n1ars dernier. Conclu– ftons du procureur général du Roi : & tout confidéré. Dit a été par LADITE CouR , faifant droit fur le tout , a ordonné & ordonne que lefdits marguil· Jiers de l'ég\ifc de Notre-Dame de Châ– teau-Landon , rendront leurs comptes pardevant le curé & les paroiffiens en la maniere accoutu1néc , lefqucls com– ptes l'archevêque de Sens, ou Con archi– diacre , en faifant leurs viJirations , fc pourront faire repréfenter,en faifant préa– lablement favoir le temps de leur arri– vée , pour tenir lefdirs comptes pr~ts. Et en cas que l'archevêque n'ait tempç d'f vaquer , permis à lui de com1nettre te prêtre ou officier cccléJi.1fiiquc qu'il avif~ra, pour achever la révifion defdirs comptes; à laquelle le lieutenant en la prévôté dudit Château-Landon , & le fubllirut du procureur sénéral du Roi audit lieu , pourront affiller fans y faire :aucun alte ou procédure de jurifdi!t:ion contentieufe, fans fr.iis & fans dépens. Prononcé le treiz.ieme jour de décem– bre n1il Jix cent cinquante-trois. XX X IV. Arrêt contradiaoirc Ju conflit privé, du 28. mal 1 d_JJ. par lequel il a été jugé que le faig11eur d'une pa– roij]è a;'anc /aie hâtir & fondé une chapelle en fiz maifon ,, & y ayant icahli une confriJirie où il fa re– fOit des aunzônes ,, le compte e1z doic êcre rendu à l'évêque dio– céfain j & qu'à /'avenir il fera 11ommé un adminijlrateur par le curé de la paroiffe ,, & par ledit fo1zd11teur ,, qui prêtera le flr– ment encre les mains dudU jieur évêque. E Ntre meffire Baltarard Grangicr ; évêque & comte de Tréguier ,. confeiller du Roi en fes confeils , dé· mlndeur en lettres dn grand fceau , dll 1 f· feptcmbre 16f4. & en exécution d'arrêt dudit coufeil du 11. mars t6ff• d'une part ; & Louis de Kermc:I de Ker– mefen, défendeur, d'autre. Vu par le Roi en fan confcil l'intlance d'entre les par· tics ' lefditcs lettres du 1 r. feptembrc 1654. à ce que l'arrêt du parlement de Ilretagne du 6. ao1Ît audit an• & couc ce qui s'en c:Jl cnfuivi, foitcaffé & révo· qué comme rendu par juges incompé– tens , m~1ne depuis & au préjudice de l'évocation générale dudit demandeur: ce faifJnt , ordonné que les comptes des aumônes & confrairie de la chapelle fainte Anne de Kermefen feront rendusi incelfammcnt devant le lieur évêque & fes grands vicaires & officiaux , & ce en exécution de pluJieurs arrêts ren– dus audit confeil , & le défendeur con– damné aux dépens. Exploit d'affigna– tion donnée audit confcil audit Kerme– fen aux fins defdites lcrcres, du :8.olto– bre aultiC an 16r-1· Cor,ie collationnée d'arrêt du grand confeil , du 6. aotît 161~. rendu entre meffire Guy Cham· pion, évêque dudit T rC:guicr, d'une part: & les chanoines & chJpitrc , juges & officiers de Lan}'on , d'autre : par Je.. quel, cntr'autres chofcs, cil ordonné que les co1nptes des cens , renres , revc.. nus & domai11es des trois cures Be vi– ca.irios do l' C:glifo de Tréguier & cha- pelle http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence