Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 P7 l;• Je leur aJminifiration." T1T. VI. CHA" IV .d C · ,., · 1 pS , e ~ ornoua1lle, contenant que les lieurs bler, à peine de tous dépens d c.:veques du roy.aui:nc , Jeurs archidi1- ges & intérêts. FAIT an con(i iÏ '!m,ma– crcs' grands v1c;1.1res & offici:iux fai- du Roi C"llll à Pa . 1 . c r;ive du r 1 'fi ,. d' r1" 1. J .. ris e qu1nz.e 1cpcein– anc e1;1rs v1 1tes , 1ont en po11e111on de vre nùl 1ix cent cin uanc _ · conno1ue des comptes des rentes & re- q e quatre. venus des fabriques des églifes & l1ôpi- Signé, DE:i.toNs. t111x , &; que par la dC:claration de 1f72. confirmce par celles des années 1609. 8;' 1619. & plufieursarrêcsrcndusen con– fcqucncc , tant au confeil qu'ailleurs défenfes one été faites d'en connaître' a~· cc injonltion aux m2rguilliers , de ce~ n1r leurs comptes prêts au temps des vifi– tes. Au préjudice de quoi le rupplianr voul:int faire rendre lefdits co1nptes jl a été averti que le rénéchal & _Jlro: cureur du Roi :i.u fiege royal de Châ– reaulain, a rendu trois rentences le 11. no– vembre 16r1. portant injonlt:ion à Allain Coquerel , fabriqueur de l'églifi: paroif– fiale de Laudevenec , JeJn le Breton fabriqueur de l'églife d'Argol, & AnceÎ Lac, fabriqueur de l'églife de Plomodi– con, de rendre leurs comptes dans quin- 2.aine plrdevant ledit juge ' ce qui en contre la jurifdiélion & autorité dudit fi~ur év(·que, qui feul en fa vifit~ peur faire rendre lefd. co1nptes : Requeroit , A (;ES CAUSES, qu'il plût à SJ Majefté c:iffer lcfdites fentences du fénéchal dè Châreaulain , & ordonner que tous lef– dits fabriqueurs & 1narguilliers dcfdites églifes dudit diocefe , rendront leurs co1nptes pardevanr ledit fieur évêque • !es archidiacres, grands vicaires & of– ficiaux • & faire défenfes audit juge de Châteaulain & tous autres de la pro– vince , d'en connaître à peine de mille livres d'amende, dépens , do1n1na~s & jotérêts. Vu ladite requête, fignée 1 Char– lot, avocat du Clergé, lefdices fenten– ccs du juge de Châteaulain, du 6. no– vembre 16r1. Copie de l'arrêt du con– feil , rendu fur l::i requête des agens gé– néraux du Clergé de France , du jo. 1nai J6f~· ()ui le rapport du lieur >aget, com1niffaire à cc dêputé: & tout confi– deré. LF. Roi EN SON CONSEIL, a\·anr l-gard i l::iditc requête, conforn1émént i l'arrêt dudit confeil du 10. mai 16fi· a <irdonné & ordonne , que les comptes des fabriques & receveurs des églifes du– dit diocefe , feront rendus audit lieur 'vêque ou (es archidiacres , grands vi~ caires & officiaux , f.iif.int le cours de leurs vifires. Et a Sa ~1ajellé fait dé– .feufes auxdits juges royaux àc lg uou.- XXXIII. Arrêt contradiaoire du parlement de Pari.s , du treqe de'cem/ire 16.r.1. portant que les comptes de la fa– hrique de / 1 églifi de Ch,lceau-Lan– don , fa rendront pardcvant_ Le curé & les paroif}ie11s dudit fieu , en la tnaniere accoucumie · que l'archevêque de Sens ou fo;l ar– chidiacre, en faifa.11c leurs .,,·f/ices pourront jè les faire repr({cnter ; & au cas que /,archevêque 11, 11.it le temps d'y vaquer ,, qu 1 il pourra commettre tel prêtre ou officier ec– c/ijiajlique qu•it avifara , pour achever la. révijio1z defdits com– ptes , à laquelle le lieutenant en la prévOtr! de Chateau-Landon , & les fohjlituts du procureur géné– ral pourront alfifler , fa11s y faire a11cun aae ou procédure de ju– rif~iaion contcntieufa , & fans frais. E Ntre frere Nicolas Riolle, prêtre , curé de l'églife de Norre-Dan1e de Chiteau-Landon J demandeur, fuivant la commiffion du vingt-q_uarrc mai 1650. d'une part : & tnaître E(liennc Petit , confeiller au baillage de Nemours~ & Château-Landon ; & Louis Bcrrhier , lieutenant en la prévôté de Ch:ireau– Landon, défendeurs, d'autre. Er encore entre Jefdits Petit & Berthier J incidcm· ment demandeurs par Je mo}•en de leurs défenfes, du 18. août aud. an 1651. d'une parr, & ledit Riolle, défendeur, d'autre. Vu par la cour ladite commiffion dudit jour vingt-quatre mai audit ::i.n 16fO· rcndante à cc qu'il foit ordonné que les mlrguilliers de ladite églifc. de Notre– Dame de Château-Landon, feraient te– aus rendre leurs comp;.es pardevantlcdit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence