Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'l t Î ·& de leur a·dm1nijlrat1on. T1T. VI. CHA•. IV. d 'aura.nt que ce défaut ne vient que de la négligence defditstréforiers, 1narguilliers & fabriciers, lefquels fouvent, pour ôter Ja_cc;>nno!lfance aux~its évêques de l'atl– m1n1Jl:rat1on.des deniers des fabriques, & la donner aux officiers royaux & des juf– tices f.articulieres, négligent à delfein de renir eurs comptes prêts lorfque lefdirs :lieurs évèques, ou leurs grands vicaires font leurs vifir~s , & qu'il i1nporte pour Je bien de l'tgliie que ladite adininifira– tion des deniers des fabriques & la red– dition des co1nprcs ne dépendent point des juges féculiersquipourroienr eaufer un abus defdirs deniers. A CES CAUSES, re– quéroienr les fupplians qu'il pllÎt à S. M. ordonner, que leîdits comptes des fabri– ques feront rendus parde\•ant ledit lieur évêque ou fon grand \ 1 icaire dans le cours de leurs vilitcs , & que les 1n:irguilliers feront tenus de les tenir prêts au temps des vilitcs, & à faure de ce, qu'ils feronc contraints de porter leurs comptes ;;.u pa– lais épifcopal dudit fieur évêque au pre– mier manden1enr qui leur en fera f.1it, pour être vus & arrêcts par ledit lieur évêque, fon grand vicaire & official, & défenfes à tous juges d'en prendre con– noilfance à peine de nulliu:. Vu lad. re– quête, lignée, Charlot, avocat au confeil, les déclarôltions & arrêts ci-detTus énon– cts: oui le rapport du fieur Daligre,com– miffi1ire i ce dcputé: LE Ilo1 F.N SON CON– SEIL, conformément auxd.déclarations & arrêts , a ordonné & ordonne , que les comptes des fabriques des églifes & hô· pitaUK feront rendus pardevôlnt les lieurs évêques, officiaux: ou lc:urs grands vicai· res dans le cours de leurs vilites ; & que les marguilliers fero11t tenus de les tenir prêts au temps .defd. vilircs aprè~ lecom; 111andement qui leur en fera f;J1t ; & a faute de ce , qu'ils feront conr~:i.i.nt.s de porter leurfdits co~nptes au pala~s cp1fco· pal dudit lieur évcque au premier man– dement qui leur en fera fAit, pour être vus & arrêtés par ledit lieur évêque , grand vicaire.& official: .~aif:inr ~ad ..M. d~fenfes auxd1ts m:irgud11crs, trtfor1ers ou fabrîciers de préfcntcr leurs co1n– ptes auxdits juges royaux & :l eu~ d·e.n connaître à peine chacun de mille li– vres J'ôlme;1rle & de tous dépens• do•n– m:ii;cs & intér~~s. F ~IT au .confcil .cl'étJt du Hoi , tenu a Paris le v1ngt-tro1s oc· sobre mil .Gx cent cinquante. Signi > GALLANT ~ XXXI. Pareil a"ét du confail pri.vl , du 30.· mai 15 f J• portant que les marguil– liers des paroi.ffes ayant iti avertis du jour que les e·vêq11es doivent aller faire la vifite en leur églifa , feront obligis de tenir leurs com– ptes pr2ts, ou à faute de ce,les por– ur en l'hôtel ipifcopa/. S Ur la requête préfentée au Roi , en fon confcil, par les agens généraux du Clergé de France, contenant, qu'en· core que les lieurs êYêques du roraume , leurs :irchidiacres , grands vicaires & officiaux faifant leurs vilites > doivent connoître des comptes des rentes & re– venus des fabriques & hOpitaux, & que par la déclaration de I fil- confirmée par celles des années 1(iosi. & 1619. plu– fieurs arrêts rendus en conféquencc , tôlnt au confeil qu'ailleurs, défenfes :irent été faites aux juges royaux d'en connoî– tre, &: que même parplulieurs arrêts du confcil, cntr'autres par celui du 22.oc – tobre 16ro. il ait été particuliérc1ncntor· donné, que les 1narguilliers feront tenus de tenir leurs comptes prêts au temps des vilites defdits fieurs é\'êques, aRr~s le commandement qui leur en fera fair ; à. faute de quoi ils feraient contraints de porter leurfJits comptes au palais epifco– pal defdits lieurs évêques au premier man– dement qui leur en feroit flit, pont être vus & arrêtés par eux ou Jeurs grands vi– caires , archiJiacres & officiaux ; avec défenfcs auxdits marguilliers de préfenter lenrfdits comptes auxdits juges ro}'aux, & ;\ eux d'en connoître, à peine contre chacun d'eux. de mille livres d'a1nen– de, & rlc rous depens, domm:i.gcs & in– térêts. Né:1111noi:1s le fieur é\·êouc de Beauv:iis f.iifant fa vilite en IJ ,.JJ!c de lleaumont , dérend;inte de fon dioccfe , :ry :i.nt [1it citer Noël de 1.1a.chy, Jean ~c S. Leu , Pierre Vaulticr, Jean Do1neil– ler, Henri de Longuefpt.:c , &: Jean d.e. Ma.i mlrguillicrs de la p;iroilfc dudit Be.1u~onr , d'apporter leurs con1ptcs pour ~cr,e par lui vu~ & ex~minés, ~clos & .ltrCtt.·s :iu iS. avril dernier. la plup.1rt: d'iceux n'auroient renn co1nrre de co1n– paroir fuivant ladi~e cit'1t.ion; .à l't:gard dudit de Longucfpte, qui auro1t co1npa.-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence