Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

• 1 j 11 · Dt.r FahriqulJ ; Margui.lüer.r j ~r J 1 1' fyndic des habit1ns de la ville deFlmes, teront, Ce faire reprérenter les comptes le 17. no\•c1nbre 164~. foit déclaré coin- defJit~s p:iroilfcs fans dél'ens. FAIT au mun & fera exécuté Celon fa forme & te- confeil pri,·é du Roi , renu i I>aris le der– neur', à l'égard des dt-fendeurs & ~utres nier jour de: mai n1il fix cent quarante~ marguilliers des p:iroilfes de fan d1ocefe quatre. Sig1ié par collation, I>oTEL. qui feraient refuf.ans cle rendr~ leurs co1n- ptes du re\'enu des fa_brjqucs d'icelles. L'ordonnance du confe1l etant au bas de ladite requête, dudit jour S. 1n1rs 1644. ponant que les parties (croient fomm:n– rement ouïes fur les fins de ladite requê– te, appointement de réglement pris fur icelle, le 17. dudit mois de mars. Copie dudit arrêt du confeil,dudit jour 17. no– ve1nbre 16-+~· par lequel S. !vt. auroitor– donnê que led. Sr.archevêque de Rheims, fes grands vica.irès 1 archidiacres ou' au– tres par eux çom1nis , pourront pend.1nc le cours de leurs \'ÎÎlces fe fairè rendre compte du re\•enu de la fabrique de lad. l'ê– glifèparoiffiJle de Fîmes, & antres dudit dioccfc, ou fe faire repr~fcnter lef d. com– ptes pour iceux re\•oir & examiner fommai· remènt& (;nsJucuns frais; & les fubfiituts du procureur P-énéral de S. M. ou pro– cureurs lifcau; defd. lieux :ippel!C:s , fans dépens. Autre arrêt du confeil, donnC fur 1?- requête dudit fleur archevêque le 11. niai 164;. portant que les fabriques de S. Hilaire&de S. l)icrre-le-Vieil, & ..:eux des autres fabriques defd. églifes dudir diocefe de Rheims, feront rendus fans frJis pardcvant le lieur arche\'êque , fes grands vicaires, archidiacres & autres offi– ciers par lui com1nis faif.1nt les vifites feulen1ent, lt:s fubllituts des procureu1·s généraux ou procureurs lîfcaux en leurs abfences , par les ancièns 1narguilliers, <1ux nouveaux, en prêfence de leurs curés ou vicaires, ou pourront, Ji bon leur fen1- ble. a(fiJlcr lefd. juges & officiers defdirs lieux cotnme les autres habitans, & non autrement. Ecritures & produ{i:ions dcfd. parties, & tout ce que par elles a éré 1nis & rroduit r,ardevant le fieur de !v1ont– cha , conf.:11ler du Hoi , maître des re– quêtes ordinaire de fon hôtel, comtnif– faire à ce député: oui le rapport, & tout conlidéré. LE Roi EN SON CONSEIL J fai· fane droit fur lad. inllance , a ordonné & ordonne que l'arrét du confeil du 17. nove1nbre 164;. fera exécuté felon fa forn1e & teneur : ce fdifant, que led. lieur archevêque de Rheims, fes grands vicai– res, archidiacres & autres par eux com– l'r!is , pourront pendant le jour de l~urs vificcs fculelncnt~ ès paroiJI'cs qu'ils vüi· X X X. .Arrêt du confail d'étal, du 22. oél~ hre t 6 JO. portant que les com}'tes des fahrlques ét l1ôpltaux feront rend:is yardevant les iviqu.es , leurs ojficiau.x ou grands vicaires , d11ns le CO!trs de leurs vifites, au– quel temps les marguilliers j~ront ohligés de les tenir prdts : à faute de quoi ils faront contraints di: le.r porter au 11a./ais épifcopal au pre– mier manclemenc qu.i leur en fara fait. S Ur la r.:!quête préfentt:e au Roi,en f"on confeil,p1r les agcns généraux du Cler· gé de France , contenant qu'encorc que les archevêques, évêques , archidiacres & officiaux faifant leurs vifites, doivent connoîrre des comptes des rentes & reve– nus des fabriques & hô~itaux; & que par la décl1ration du Roi Charles IX. de l'an– née 1r71. il ait étC: fait défenfcs aux juges royaux d'en connaître, & que cela. ait encore été conlirmé par les d~clarations dt!s années 1609. & 1619. vérifiées au parltnient de l)aris & r;rand confcil , & p1r une infinicé d'arrêts rendus, tant au co11feil du H.oi qu'audit grand confeil ~ & que: mL·1nc lorfque pour raifon de c;c , il y a eu des différends pendans aux cours fouveraines , l.1. connoiff;;.n· ce en ait étc.: par eux renvoyée auliditS lieurs archevl:ques , évL-qucs & offi· ciaux, ainfi qu'il fc voit par !"arrêt du parle1nent de l);;.ris,du ~o. mai 1615. n.:an1noins quelques·UJlS des parle1nens & juges royaux du royaun\e ne laitîent de connoître des différends concernant la reddition defdits coniptes , pour di· minuer d'autant la jurifdiltion ccclé· fiallique, & font leur poflîble d'obliger les marguilliers & rece\•curs de rendre lefdits comptes pardcvant eux, fous pré– texte que ledit lieur .;vêqne ou fon grand \'icaire, en faifant le cours de fa vifite, ne les aurait pas e1aminés. }.'la~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence