Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

r 50? . &• de leur adminijlration. Tr;, VI. CHAr. IV. r 5 •• ~u~ les rynd1cs des paro1ffiens defd1tes naucc de lad. ville ~n préfencedu lieur eghfes feront affignés audit confeil pour curtf .. vicaire. procureur fifcal & h.tbi· répondre fuy la c~ntravenrion pa~ eux tans de lad. ville, pour les annéc:s i6i-t· faire aux :i.rr1.·ts & reglemens fur ce inter- 1629. 16)9. 1640. Appointement de re– ven~s; cepe~danc ~ue les c!ln1p~es defd. glemenc ~on1u: en la préfente inflancc • fa~~1quesdc.S. H1la1re & $31nc-I>1err_e-le- d.u 11. aout dernier. Ecritures & produc ... V1c::1.I , _&de toutes les autres f1br1qu~s rions des, parties, & tout cc que par dutf1c J1ocefe_, feront rendus f1ns rr~IS elles a C:tc mis & pt.:tduit pa.rdevers Je p.irdevantled1tficurde!Tlt1.ndeur,archtd1a- fieur de Vcrthounon, commiJfaire à cc cres, ~rands ~icair~s, ou autr~s officiers d~p?té: oui fon rapporr, & rout confi– par lui co~11n1~ , f11fanr leurs v1fire~, ,feu- der~. LE ~.~ 01 EN SON CONSEIL , f.1.ifant lement le iubflttllt du procureur general, droit fur l 1nilance,a ordonné & ordonne ou procureurs fircaux des lieux appellés , que led. ficur archevt?que de Rhei1:ls fe.s & en leurs abfences par les anciens mar- grands vi.caires, archidiacr.::s, ou a~tres guilliers, aux nouveaux, en préff!ncc des par eux com1nis • pourron~ p~ndanr Je curés , on leurs vic.i.ires, où pourront cours de leurs ,,ifit>.'S fcul:!m.:nr, fe tJ.irc affiller fi bon leur fcmble, les juges & rendre Co!npte du re\'enu Je lad.fabr:quc officiers féculicrs des licuxco1nme les au- de l.1d. églifc paroiffialc de FImes, & au.. tres habir.1ns ; & non autre1nent, nonobf- trcs dud. diocefe, ou fe fairl.! repréfenrer tant oppofitions ou appellations quelcon- lefd. co1nptes , pour iceux revoir & exa– ques , orifi:s à parties, ou autres empê- miner fo:n111aircment & fans aucuns frais• chen1crls; avec défenfes à routes per- & le fubllitut du procureur générJI de fonnes ~te quelque qualité & con\lirion S. ~f. ou procureur 6fcal d.:s lieux 3ppel– qu"ils foie ne , juses & o!f:cicrs d'y con- Jés, fans Jépens. l- 0 .4.IT auconfeil pri,·é d1.1 tre\•.;nir à peine de millclivrcsd'a1nende. H.oi , tenu a l>aris le \•ingt-feptieme jour Com1nillîon donn~c fur ledit arrêt dudic de novc;nbrc mil fix cent quaranre·t[ois, jour 11. mai 1643. Exploit de lignification jïgr..!par collation, FoRCO.-\L. duel. arrêt & Jigniticac1on donnée en vertu d'icelui audir dérê:ndcur,dudic jour S. juin 16.+~· Extraits des ordonnances de Ch:ir– les lX. de 1171. Henri IV. 16o9. & de Louis XIII. 1610. portant que ceux qui ont reçu les deniers & revenus des cures, églifes & fabriques , & les recevront à }'avenir, en rendront compte pardevant les évêques , archidiacres , officiaux, ou leurs vicaires & commis fur les lieux q~and ils feront leurs vifite.s, _farys ~alaire neanmoins, coure cour, 1ur1fd18:1on & connoiJfancc leur êcant attribuée à ce fu– jec , & interdite à tous autres. Arrêts dudit confeil donnés en conf6quence , l'un fur la rcquère du fieur évêqu.e ~e Meaux, & J'3utre entre le ficur arch1~1a­ cred"Auxerrc, d'une part; & les officiers & élus de l'éleé'tion de Clamecy & au– tres d'autre part; en dates des 1. jan– vier '161 f· & premier février 1641. Ex– traits des vilites dudit de1nandeur,des 17. avril & 7. mal 16-\~· portant~ue les n1a.r– guilliers des p:irodfes de f~1nt Symp_ho– rien & faine Etienne de Rheims, auroaent ptéfenté Jeurs comptes :audi~ fleur de– m1nde11r au cours tle ladite v1fite , plu– fieurs ét1rs des comptes rendus ear les 111.J.rguilliers de la.dite éslife de F1mcs , patdcviilll,lC$ majeuis,, Juiés& commLl- X X 1 V. Autre arrit du conflit privi du der– nier mai 1644. port.111c que l'arrêt. ci-dejfus fera exécuté,, & que l'ar– chevêque de Rheims,, fas gr11nds vit:aires ,, archidiat:res & autres par cu."t: com1ni.r pe11danc le cours de leurs 11ifices ,, fa feront rcpré– fanter les comptes de.r paroijfes qu'ils 11ific~ronc. E Nrre le lieur arche\•êque de Rheims• premier p1ir \te France , légac né du Saint Siege apollolique, dernandeur en requête fui\•ant l'ordonnlncc du con– feil étant au b3s d'icelle, du 8. 111ats 164~­ d'une parti & les paroilliens 6.:: n1arg11il– liers de l'églife ~e faine. Hilaire, de (JÎ~ce Marie-Magdeleine, fiunt J~cqucs & fa1nt Pierre-Je-Vieil Je IJ. ville de l{heims, dé– fendeurs, d'autre. Vu par le Roi en fo11 confeil ladite requête dudit fieur de.. mandeur, à ce que l'arrêt du confeil ,. contradi'1:oirement donné ennc lui, & maîu' Callot , e_rocure~.r fifcal 8- (;cc cc 1J http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence