Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

I!9 Des cures & tles Curis. T1T. m. CHAP. 1. 14f.() confirmée, nonobfla.nt qu'il eût été com· Provins; qu'il foit condamné en ceot muniqué un 3 r~êt d~ 1.a cour, portant livres pour les dommages & intérêts, & <Jnelesdinribuuons ~to~ent 1>_ayables a':'x que J'amende de cent liv. portée par la chanoines en bled crible. Pla1dans, Gail· tranfaUion du 11. avril 1681. fait contre Jard&: 1>eilfonel. La raifon de l'arrêt cil lui déclarée encourue• &:: qu'il foit con– qu'une portion congrue fe paie fuivant le d.1.mné aux dépens, d'une part; & Louis rirre ou la polîcffion, co1n1ne quelques Danfc, prêtre , curé ou vicaire perpé– jugcs me dirent. tuel de la paroilTe de S. Ayoul de Pro– vins, défenJc:ur, d'.iutre p.1rt: & ·entre ledit Danîc, deinandc:ur (uivant l'exploit fa.it à (a requête au bailliage de l 1 ro,·ins, le f· (eprembre 1686. contrôlé 3 Provins ledit jour, aux fins qu'atrenrJu J' abandon– nement fait par ledit exploit par ledit Oan– (e, & fuivant notre déclaration du 1nois de j.tnvier 1686. les défendeurs ci-après nom– més foient conda1nnés de lui payer (a por– tion congrue, à raifon de trois cents liv. exempte de toutes charges, & de quartier en quartier, & par avance, & cent cin– quante liv. pour un vicaire; & en cas qu'il en (oit befoin de quelqu'aurre, felon que l'évêque le jugera à propos, la même fomme de cent cinquante livres, & qu'il foit maintenu en la poffeAion & jouiffan– ce des d.ixmes navales du jour de fon op– tion, & ce avec & outre les offrandes ho– noraires, fondations & cafuels tels qu'ils puiffent être, lefqucls appaniennenr au– dit curé entiérement de droit divin & humain, & les honneurs ordinaires ap– partenans aux curés ; & outre que le prieur commendataire foit condamné à relliruer audit curé, pour l'indue joui(– fance de la 1noicié des oblations que le– dit prieur prétend lui avoir été dues , les quatre feptiers de bled & muid de vin, depuis l'annC:e 1669. qu'il cil en pofft:flion de ladite cure, & des Com– mes pareillement par eux perçues du chJpitre Notre-Dame du Val & defdi– tes dames Benédiftincs, pour l'indem– nité de paroiffe, auxquelles fonuncs ils ne peuvent avoir de p:irt f.1.ute de qualité, & qu'ils raient cond~mnés 3UX do1nn\ages, intérêts & dé2ens, & é\•oqué, d'une plrt; & Armand Guichon, prieur con1men– d:itaire dudit prieuré, & les religieux 1 prieur & couvent dudit faine Ayoul, dé~ fendeur1, d'autre : & entre lcfdits reli· gieux évoquans ladite demande, fuivant les exploits du 10. dudit mois de feprem· bre, contrôlés à Provins le 1 l.. dudit n1ois 1686. aux fins que ledit ÜJnfc foit tenu de procéder en notreJic confeil fur ladite demande, & ledit Guichon tenu d'aŒ"Ul.er en lad. inftance , &:: voir prendr; XL 11. ~ rrêt du grand confeil, du 11. fé– vrier1d;J7 .louchant/es curis ayant cinq cents livres de revenu de leurs cures, tant en cafue! qu'autrr:ment, qui les déclarl non·recevables à de– mander portion congrue, & à pri– tendre les oblations dans leurs igli– fas, appartenances aux curés pri– mitifs ou autres, donc ils itoient en poffeffion a.va.nt la déc/a.ration Ju Roi pour les ponions congrues Jes curés, du 2p.ja.nvier 1dA'd. L Oo1s , par 1a gracc de Dieu, Roi de France & de NavJrre : A tous ceux qui ces pré(entes lettres verront, falur. 5avoir faifons; comme par arrêt ce jour– d'hui donné en noue grand confeîl, entre notre bien-Jmé Richard Bague, religieux de la congrégation de S. Vannes, prieur de l'abbaye d"Auvilliers, &: tréfor1er du prieuré de S. Ayoul de Provins, deman– deur fuivant l'exploit libellé fait à fa re– quête le 26. août 1686. contrôlé à Pro– vins ledit jour, en vertu des lettres paten– tes d"évocation générales, accordées à lad. congrégation le 12. février 1674. & requérant qu'il foit maintenu & gardé en la poffeffion & jouiffance de la moitié des cires qui s"offrent dans l'églife paroiffiale dudit S. Ayoul, foie aux fervices ordi– naires & extraordinaires, melTe de paroîf· fe, confrairîe, & :autres offrandes parti– culieres, enti~rement & généralement de routes fortes d'offrandes, & pareillement en la moitié du droit d'indemnité qui eft dû par le ch:ipitre de N.D. du Val, & par les dames Bénédiélines écablies dans l'enclo.s de lad. paroi Ife; & que le défen· deur c1-apr~s nommé, foie cond:imné de réparer le trouble par lui fait, pour s'ftre em.paré de. toares les circ;-, qui procé– do1ent de 1 enterrement & inhumation du .fiJ5 de Thomas, marchand à http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence