Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

& Je le•r aJminijlration. T1T. VI. CaAr. IV. Commif!ion adrejfie à M. /' éJ1êque de Meau,_· _. pour l'exécution Je /' arréi ci-dejfos. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de 1-'rancc & de Navarre : A notre amé & féal confeiller en nos confeils & notre premier aumônier le lieur' ' • d M ' cveque e eaux , fes archidiacres g~ands vicaires ou fubdélégués , falur~ Nous vous mandons , ordonnons , & à ~h.acun de vous très-expreff'ément en– Jo1gnons, que l'arrêt c-i-attaché fous le ~onrr~fc7l de notre chancellerie , ce Jourd hui donne en notre confeil , en– femble les lettres patentes des ;. oél:o– bre 1 r11. 16. mars 1609. & arrêt du parlement de Jlaris du 18. décembre audit an 1 y énonc{s , vous 3}'CZ à faire exécuter fclon leur fôrme & teneur: & le contenu en iceux gJrder & obfen•cr en l'érenduc c\e \•ocre dîoccre; enforce qu'il n'y foir contre\'enu en aucune ma– niere que cc roir. De ce f3ire \'OUS don– nons pouvoir & mandement fpécial non.obil.111t oppofitions ou appellation; que1conqucs, pour )cfquelles ne voulons être différé. Commandons à notre hui(– frer ou fergenr premier fur ce requis fignifier ledit arrêt au prévôt de Mirrf ou autres juges qu'il appartiendrl , à cc qu'ils n'en prétendent caufe d'ignoran– ce, leur faire de par nous les défenfes y contenues , fur les peines portées par icelui, & pour fon entiere exécution , defdires lettres parentes , arrêt dudit parlement , & de ce qui fera par \'ous ordonné en conféquence , toutes aucres lignifications, aflîgn:itions, fommations, con1mlndemens, contraintes , défenfes , alles & exploits requis & néceffaires , fans dem:inder antre pcrmiffion ; & fera ajourée foi comme aux originauX' au:< copies dudit arr~t & des préfentes, col– ]ationnées p:ir l'un des nos amés & féau:ic confeillcrs & fecrécaires: CAR tel ell notre pl:iifir. DoNNÉ à l 1 aris le quator– zieme oétobre , l'an de grace 1nil Jix cent trente-neuf, & de notre rcgne le trentieme. ~ig11I, par le Roi en foncon– feil, 1-'<lRCOAL; fcelléc du grand fcel IX concrefccllée. ;fome Ill, XXVII. Â.rr~ t ~u conflit privé,, du premier fovrler J 641. portant que les com– P!es de la fabrique de Da1npmar– t.Ln,, & de t.outes autres fabriques drt diocefe de Meaux,, faront rendus pardeva~t ~·évêque de Meaux,,fts grands VLCalre.s ,,archidiacre.s ouau.– tre.s officiers faifant leur.s vifites , & en leur abfince par les anciens marguilliers au~: nouveaux en :r. ' pre; ence des curés ou leurs vi- caires ; ~ù. pou"ont affrjler les ju– ges des !Leux comme habitans, & non autrement , fauf audit Jieur évêque ou fas officier.s faifant leurs vifites .J à fa faire repréfencer a exa1nlner de nouveau !efdits com– ptes,, 11onoliflant O/'P'ifitio11s ou ap– pellations quelconques ; avec de"– fon_[es a coutes perfonncs .J juges & officiers d'y contrei,enir, à peine de mille lii'res d'amende ; & que le préflntarrêtfarQ publidaux prônes~ & Jignifié au."!: officiers des lieux. S Ur la tequête pré(entéc au Roi 1 en fon confeil , par le lieur évêque de Me;iux, confeiJlcr en fes confeils , & [on premier au1nônier ; que fur l'e>:é– cution des anciennes ordonn:inces & ré– glcmens faits couch:int les co1nptcs des f:ibriqucs, étant furvenu quelques 1rou– blcs & c1npi:chc1nens ès paroilfcs de ~litry & Damp1nJrtin , :iu diocefe de ~'leJux , p:ir ;irrêts du confeîl & du parlement de l 1 aris des 4. ollobrc 16~9. & 16-io. défenies auraient été faites à tous juges féculicrs de prendre connoilfancc des comptes dl!s fabriques , fauf à eux à être préfcns comme les au– tres h::ibirans :inx rcJditions qui fc feront defd. comptes p:irdcvJut ledit lieur évè– que de lvl~aux, fcs g~~.nds \'icaircs & officiers fa1fanc leurs \'Jlitcs ; & en leur abfcnce , que ]efdics cotnptes feraient rendus par les anciens 1narguilliers 1 aux nouveaux , en prt'.fcnce des curt:s ou kws vicaires, le!qucls né;inn1oins lcdi~ .Coco' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence