Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 ~ 0 J De.r FahriqutJ ~ -/J.Jarg11illiers; 1 S o.+ né Sc donnons pouvoir : mJndons & mis • f;>.if.1nt leurs vilicts ~ interdifant comtnanllons à tous nos juniciers, of- ladite audition de con1ptcs aux prévôts Jicicrs & fujecs, qu'à lui ce faif.uir, fans b:iillis, fénéchaux & autres juges lécu~ ·pour cc dc1na11der plt1cct, vif", ni P"'- liers, néanmoins le prévOc de-1'..1itry-en re111is, & nonoblla.nt clameur de haro , France, qui n'a pu & ne peur ignorer Je · charrre nor1nande, foie obéi i & témoin contenu èfdites lettres patentes & arrêts ·de quoi, nous avons fait 1ncttre notre de la cour. a été li ofé que d'y conrre– fccl à ceftlircs préfenres. Do NN É & venil' & fubfC:quemment préfun1é de faire . prononcé en J'~udien~e de no~rcd. gr3nd renrlre pard.cvanr foi les comptes des mar– confeil, à Jlar1s _le v1ngt-fepuc1ne 1nai, guilliers & fabriciens de ladite églife de l'.1n de gracc nul ~x cent !rente Jix, & Alirry. mê1ne s'efforce de faire faire de notre regne le v1ngr-fcpt1emc ; & for bail pardcvant lui de la maifon donnée le repli, par le Roi, ~ la ~ela,tion des gens ci-dc,.vant pa~ dC:funt ~ierre Durand , à. de fon grand confe1!. S1çn.c, SOLLIER, la mcmc t·glife & f.1br1quc, en quoi fai– no1n & paraphe, & fcellt du grand fceau fant, ladite fabrique fouffriroit notable de circ Jaune. perte, i caufe des grands frais qu'il fau- drait f.1ire: au lieu que fi elle éroit baillée JI X X y I con1me les terres à la porte de l'églife, en ' préfence des curé & h:ibitJns, cc feroit 'Arrêt d~ confail privé' Ju I 4· oaobre f3ns frais : fuppli:int & rcquér:tnt icelui hrt: I OJ!J.pOrttlfJt dél(:ii'ès au pré- promoteur lui être fur ce pour\'U par Sa.· ')' ')~ dire l\1.1jellé. LF. Roi EN SON CONSEILJI -i•ôt de Mitry, & à tous autres juges s\:t:tllt f.1it repréfenrer lcfd. lettres p:itcn· de pre11dre co1111oifjàncede.s comptes tes & arrèt de la cour, 3 ordonné & or– des jàfriquesfar peine de cinq cents donne, qu'elles feront exécutées Celon livres d'amende : pourront 11 ,!(ln- leur fonne & teneur; a fait & f.1it très– moins être pre'~nJ comnze les au..- exprelîcs inhibitions & défenfes , fur :1~ pein~ de cinq cents livres d'amende audic tres habi.tan.s à l,z rt: dditi.on de/dits prévôt de Mitry & 3 tous :iutrcs juges de con1ptes, lefque!s feront rendus par- pl'eildrc conno11Tance des comptes defd. devant l'évêque ,fis archidiacres,, 1narguilliers : permet néanmoins Sadirc officiaux, grands vi,aires,, ou au- l\t:ijellé audit pré\•Ôt de A1itry & autres ires falfiznt /eur.s vifites ; & que ju9es des lieux, ch.tcun i leur égard JI l d'etre préfcns com1ne les 3Utres habitans e.s haux des terres, & autrt:s hicns & p:iroiffiens des lieux, à J:i reddition appartenans à la fahrique ,, feront qui fera fJite par les m:irguilliers des égfi.– fdits à la porte de l'églifa parde- fcs dud. lieu de Mitry & autres lieux & l'Qllt le 1:uré & hahitans ,fans frais. p:iroilîes, chacun à leur égard. p:irdevanc le lieur évêque de l\ileaux, Ces archidia- S Ur ce qui a été remontré au Roi, en cres, of6ci:iux, grands vic:iires , & au– fon confcil, par le pro1noteur de l'évê- tres faif.lnt leurs vifites; & que lorfque ché de ~1eaux, que le feu Roi d'heu- les terres, m:i.ifons & :i.urres biens ap– renfe 1né1noire, 1-fenri le Grand, fon pere, partenans à la fabrique de lad. églife fe– p:ir fes lettres pltcntes données à llaris ront à baille~ à Jorer, Je bail en fera fait le 6. mars 16o9. véril;ées en p3rlement le i la porte de l'églife, p3rdevant les curé 1B. décembre lors enfuivant, confir:na- & habitans dudit lieu, fans frais. Or... tives d~autres lettres parentes du feu Roi donne en outre Sadice l\fajcllé , que ce Charles IX. du ; . oltobrc I f7 I· auroit, qui etl réglé & jugC: par le préfent arrêt JI fur les ren1ontrances des agens & f)·ndics pour ladite cure de ~1itry , fera com– du Clergé de France, ordonné que les mun pour cout Je diocefe de f\.feaux & marguilliers , gagcrs, fabriciens & :iu- pour les cures d'icelui, ch:icun à leur ires adminillrateurs des biens & rc\"enus égard. FAIT au confeil d'ét:it du Roi~ des fabriques des églifes paroiffiales de tenu 3. Paris, le ~uatrieme odobre mil û ce royau1ne • rendroicnt leurs compres cent uente·neuf. pardev:int les évêques , archidiacres , .oftiçi~ux, leurs viçaircs ou autres çgm"'. Siçnl. FoRcoAt. ,Ccunmi/fi~~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence