Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'& àe leuraaminif/r.1tion. T1T. vr. CnAr. IV. 'lôt X-X V. 'Arrêt au gr ana conflit. au 2 7. mai I 6 J 6. portant que fans avoir égard 11.u.«c ordonna11ces des juges d'.A– vranches, ~es comptes des Jâhriques da paroij]es au diocefa d'Avran– ches feront ri:ndus pardevant l'é- 11éque , fo1z official, ou vicaire à ce comnzis ; avec défenfes au,.·dics juges de Jâi.re pour ce aucu1zes pou1faices , & à eux enjoint de donner leur p.arearis ou mande– ment pour l'exécution des fantcn– ces qui. feront rendues par lefdits évêque , official ou vicaires. L Ours , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfences lettres \'errant, falut. Savoir faifons, que comparans en jugement en notre grand confeil nos bien-amés 1naître Ilobcrt Drifoult , prê– tre, bachelier en théologie , chanoine & promoteur au diocefe d'Avra.nches, demandeur en requête & Co!nmiflion de notred. confeil, du i.3. noven1bre 165,. .aux fins, que f uivant & conformé1nent a nos lettres patentes du 4. fcptc1nbre 1619. vérifiées en notredit confeil 1 il foie or– donné que les co1n_ptes de la gefiion & ad1niniJlration des fabriques des paroitfes dud. diocefc , fc rendront & exa1nine– ronc pardcvanc le lieur érêque dudit Avra.nches, fes atchidiJcres & officiaux ou fes vicaires & conunis : & défcnlcs ~-u bailli de la.dite ville d'Avtanches, Ion Jieutenant & tous autres, de pourfuivrc Jcs marguilliers & gagcrs des fabriques pardevant eux pour la reddition defdits comptes : & auxd. marguilliers & gJgers <le leur préfenter Jeurfd. comptes, :l peine de nullité A cinq cents livres d'a.-1nende 1 dépens , dommages & intérêts d'une part; & les officiers dud. bailliage d'A– vranches, défendeurs, d'a.urrc ; & en– core Jed. Ilrifoult, demandeur en requê– te verba.le p:i.r lui faire en I'a.udience de notrcd. conleil, aux tins qu'il fait ordon– né, que pour l'exécution des fenrenccs qui lcront rendues, tant par led. Drifoult en lad. qualité de pro1noteur, que par les :1r,hidiacrc:s J officiaux & vicaires dudit fleur évêqu~~ !cd. bai.Ili, fon lieutenant & autres officiers dud. fie"c d'Avran...:hes feront tenus Je délivrer leurs par€atis 0 ~ manden1ent, & ce à peine de tous dé– pens, do1!'mlges & ~nr_érêts, d'une part: lefd. officiers dud. ba1ll1Jge d'Avranches défendeurs, d'autre : ou les avoc:irs & pro~urcurs des. parries; aprè~ que .de Lon– gueil pour ledit Ilrifoulc a conclu èn f;i requête , Girard pour· leîdits officiers d'Avranches a été oui. ICELUI NOTR! GR~N~ CONSEIL , par fan arrêt, fans avoir cgard aux ordonnances des juges d'Avranches, a ordonné & ordonne, que les co1npres de l'adminifiration du rc– v~nu des fabriques des paroiffcs dudit d1ocefe, feront rendus pardcvant l'é– vêque d'Avranches .ou fon oAicial, ou vicaire à ce co1nmis, a fait défenrcs aux juges & officiers de Jadite ville , de pourruivre pardevant eux les n1arguil– licrs derdites f.1briques, pour rairon de la reddition defdits co1nptes, & auxdits rnarguilliers de leur prélènter lefdits con1ptcs, à peine de cinq cents liv. d'a– m~r:de, & de tous dépens, dom1nagcs & intér~ts; & ordonne notredit con– feil, que pour l'exécution de'i fentences qui feront rendues par ledit év~que ou les offici.:iux & vic.:iires, Jcs officiers <tudic Jicge feront tenus délivrer leurs partatis & mandement, à ~eine de tous dépens, clomm:iges & intércts 1 fans 'dé– pens. S1 DONNONS IN ~!ANDE..\IENT & CO!n1ncttons par ces prêfc11tcs au pre– mier des huiflicrs de notre grand con– lcil , en cc qui cil cx~cntoirc i notre fuite & cclie de norredic conleil : & hors d'icelle à nocredit huiffier ou au– tre notre huiflier ou fergent fur ce re– quis, qu'à la requête dudit 3rifoult, de- 1nandcur, le prC:rcnt arrêt il n1ette à due & enticre exécution de point en point felon fa forme & teneur, en ce qu'exé– cution y cil & fera requife, en contrai– gnant à ce faire~ fouffrir & o~tïr tous ceux qu'il appartiendra, & q1u pour ce feront à contra.indre par rdures voies dues & raifonnablcs. nonobllant op– pofitions ou :ippell1rions quelconques, pour lelqucllcs, ~ fan~ ~r~judice d'icel– les , ne \'anions erre d11férc; & fatfe en outre pnur l'exécution dudit pré(ent ar– rêt, coutes fig:niticltions 1 affignations, conunandcmcns , contr Jintes & autres exploits requis & néce!Taires; de ce fa.ire avons à nocredic huilf1er ou fergent don- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence