Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1499 D~s Fa/Jrlques, Mt1rguillier1; ·T , 00 -------------- diocefe. -\'u h.diœ requ~te , la lct.u.= plter.te de Sa Majellt, de 1619. par la– quelle cil ordonné que lefdirs fabri– ciens & 1narguilliers rendront compte p1rdevant lcfdits ê\'èques, archidiacres & officiaux ou leurs vicaires & «.:ommis fur les lieux faifant leur vifitè, à la charge de ne prendre aucun falaire & v1cation pour l'audition & clôture defdits com· ptes, cnrégillrée au grand confeil le 1.1. 1nai 1620. Ladite fentence du lieute– nant général de ,Moulins , du 6. juin 1;3. par laquelle, cntr"autres chofes il aurait fair défenfes auxdits fabriciens' de rendre compte, que pardevant les juges royaux• à peine d'en répondre en leur propre & privé non1. Er. tout confidêré. I.E Ro I EN so N CONSEIL, a calfé~ révoqué & :innullé l:idite fentence, a. condamné lefdits Screuf & Go1n1nonet ;] rendre co1nptc de leur :idrninillracion pardevant ledit 6eur évêque de Nevers .. Con Jrchidiacre , official ou grand vi– caire à ce commis , fans frais. A or– donné & ordonne , conformé1nent aux– dites lettres patentes , que les marguil– liers & fabriciens rendront compte de leur adminillration d'an en an p:i.rdevanc lefdirs lieurs é\•êques , archidiacres ou officiaux, ou leurs vicaires faifanc leurs vifires fnr les lieux , & fans frais pou[ lenr falaire & Yacation pour la clorurc & audition defdits comptes. Flit défen– fcs audit fénéchal de Bourbonnois, feS' lieucenans & cous autres juges de prendre connoifl"ance defdirs co1nptes ," ~ peine de cinq cents livres d'amende applica· hie aux réparations de l'c!glife defJirs lieux. Er ordonné qu':i la diligence d11 promoteur dudit é\•êché de Nevers , le préfent arrêt fera lu & publié au prône des paroiffes dudit diocefe à ce que per– fonnne n'en prétende caufc d'ignorance. FAIT au confeil d'état du Roi , tenu i Ruel, le premier jour de fcptembrc mil fur. cent u;nre-dnq. X X 1 V. 'Arrêt du co1iftil d'irat ,, du premier fl;1te1nbr, 1 tf .JJ. c1z forme de riigle– ment pour tout le royaume,, par lequel le Roi caJTant fa fenterzce du lieuttllülll gé1zdr.il de Moulins,, co11- damne les fabriciens y di11o;nmés di: rendr' comptr: pardevant ['évê– ~ue de 1'tevers ,, fan archidiacre,, o.ffecial ou. grand 'VÎ.cai.re , fans frais. Et outre ordonné que tous 1nargui!liers re1idront compte d'an– nc'' en année pardevanc les évê– IJU.es ,, ar,;hidiacres ou comn1is,, 6' fa11s fr,1is-,, avec défenfes à tous juges d'e1z connoftre. S Ur la requête préfcntée au Roi, en fon confcil J p:ir Jean R:iynJ.ud J chanoine de l'églifc 1 & fyndic du dio– cefc & Cierge! de Nevers, tcnd:inte à fin que fans avoir ég:ird i la fcntence du fé- 11fchal de Bourbonnais ou fon lieute· nant général i Moulins J du 6. juillet 16;i· il foit ordonné que les nommés Edme Srreuf & Etienne Gommonet, fa– briciens de la chapelle Notre-Dame de Récouvrance de la Ville-neuve J paroiffe de Lucenay, feront tenus rendre con1pte de leur 3.dminillration pardevant le lieur évêque de Nevers , fan archidiacre , official ou gr:ind vicaire à cc com– mis, à peine de cinq cents livres d'a– mende applic:ible aux réparations de ladite ch:ipelle , & fait défenfes. audit fénéchal de Bourbonncis ou fon lieu– tenant.' & tous 3Utrcs juges, de prendre conno11fance dcfdits comptes des fabri– ciens & marguilliers de leur rcfforc & qu'à J:i dilipcnce des promoteur; de le':1rs évêchcs J le pré(enr arrEr fera pu– blie aux pr~nes des poroill'cs de leur Signi , DolUnEa, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence