Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'1{9J & de leur ndminiflration. T1T. VI. CHAP. IV l\'farfcille, intimé : & ledit mefiire Au- ' guilin Potier , é\'éc1ue de 13e1uvais . ' Jnterven3nt. Vu par la cour ladite fencençe .de l'official. du 6. aoi1t, p.ir laquelle 11 auroit ordonné , qu'il feroic paJfé outre par ledit lvlarfeille , par lui co1n111is & dépuré à l'audition & exa1nen du c?n1ptc ~e la fabriq_ue de l'églife & paro11Îe dud1c lieu du Ponr-Sainc-1\.iai– ll:ance, & qu'ils feroientpréfentts & ren– dus par les 1narguilliers d'icelle : & i faute de ce faire , qu'ils feroient appel– Iés. pardevanr lui, pour fe voir co11da1n– n,er à rendre lefdits co1nptcs. Arrêt du 16. juillet 1618. par lequel fur l'appel l.?s parties auraient été appointées au confcil. Ordonné que les af.pellans bai– leroient lel.ll' s caules d'appe , l'intimé les réponfes, produiraient caules d'appcl , réponles & produtlions. Contredits deC– dites parties , Calvations dudit intimé. Aél:e par lequel ledit évêque de Bcau– ''ais auroit employé pour produtlion & écritures ce qui aurait été écrit & pro– duit par Ieùic intimé. Ladite com1niflion du r· juillet, par laquelle il autoit com– mis l'inci1né r,our exJ.miner le compte de la marguil erie de ladite églile. Le– dit procès \'erbal du 1 r. mai' par lequel ledit évêque de Beauvais, en procédant à fa vilitation , auroit ordonné que les marguilliers de IJ.dite églife rendroienc compte pardevant ledit intimé , lequel pour ce faire il auroit co1nmis : & que le fubllitut du procureur général y aOiJle– roit, & le procureur fifcal. Arrcr du 12. juillet dernier, par lequel fur leldites appellations , Jes p;'ltties auroient été appointées au conleil , & aéle auxdices p.arcies, de ce que refpell:ivement elles ;.µroienc employé pour caufe d'appel, réponfes & prodult:ions, ce qu'elles au– raient écrit & produit en l'inJlance prin– cip.ile. Conclufions du procureur gé– néral du Roi, & toue confidéré : dit a ·été, que LA CovR faifanr droit fur Jefdites appellations, :i. mis & met les parties hors de cour & de proc~s , fans dépens : & néanmoins que lef,lits com– ptes feront examinés par leldits év~que & archidiacre ou leurs commis, fur les lieux• avec le fubfiitut du procureur gt'.– néral ou procureur 6fcal, fans prendre aucun [alaire. Prononcé le quatori.ieme aoa1 mil fi& cen1 dix-neuf. Signé, Vovs1N. XXIII. An-2t contradiëloire, rendu au. grand co1zfell, le f. aoüt I 6 2 .J· portant 9u.e les comptes de !a ftJhri.que del' é– glifa de Tréguier G· du chapitre de faint Y1•es , feront rendus parde– vant l'évêque de Tri"uicr; défen– fes aux juges ordinafr·es de pr..:11dre co~111oiff'1.nce dr:s co1nptt·s des fa– hr1ques des cures du dioccfe , lef- 9u.:!s flront rendus pardei·anc l'é– ·riqae, ar,·hidiacre 1 o.fficiau."'C ou. gra1zds l'icaires faifirnt leurs v!/i– tes. Co1nn1e auffi dife1ifès aux juges de Lanyon, de faijir les fruits de la cure de G/aetran , fous pritexce· de no11 réfidence , pelldant 'I"' lt: reéleur de ladite cure fora promo· dl"'h' teur ~ evec e. L Ou1 s, par la grace de 0 Dieu 1 Roi de France &: de Navarre : A tous ceux: qui ces prefentes lettres \·errant , falur. ~avoir taifons, que par -arrêt de.notre grand conleil , donné entre notre amé & féal confeiller en nos confeils d'état & pri\'é , évéque de Tréguier, meffire Guy Champion 1 dc1nandeur, requé– rant que défcnfes foienc f3ircs aux: cha– noines de l'églife cachédralc de Tré· guier, prendre connoilfancc de la red– dition ,tes comptes des revenus & ren– tes des fabriques des cures & vicaire· ries de 1'.1ene_!iy, de Ja Rive & de faine Vincent de T réguiet , & des revenus de la ch:i:pelle de faine Yves; & qu'il foit ordonné que lefdits compres fc rendront à l'avenir pardevant l'évê– que, archidiacre, officiaux , ou leurs commis & \•icaires, Cuivant les lec1res du 4. feprembre 16J9. &: artét de vt· rification d'icelles en norreJir confeil , du 2:z.. mai 1620. & aux juges &: of– ficiers de Lanyon , -prendre connoiC– f.Jnce de la redJirion des comptes des f3briq1.1es des cures du dioccfe de Tré– guier, d'une parc : & lefdits chanoines & chapitres , juges & officiers dudit Lanyon ,. défendeurs, d'autre : & entre ledit melliie Guy Champion , dcmai~ llbbbb ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence